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Antso
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Publié le 7 avril 2005 - #69460 - date d'expédition du pv
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Bonjour,

Flashé sur autoroute le 05/03/05, j'ai reçu le pv le 06/04.
La date d'expédition figurant sur l'avis de contravention est le 05/03/05 mais la lettre a été affranchie le 04/04/05 !!!!!!!!!!!!!
Quelle date doit être prise en compte??
Le délai pour l'amende minorée étant de 15 jours, est-ce que je peux considérer que "le cachet de la poste faisant foi"..............?icon_confusedicon_confused

merci


  
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