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salut tout le monde,
j'ai eu le désagrément de me faire toper à 70 (descendu à 65) pour une limite de 50km/h.
sur mon PV, dans la case "retrait de points" il y a marqué "oui" au lieu du nombre de pts de retrait que je suis susceptible de me voir enlevé.
apparement: les policiers sont obligés de stipuler le nombre de points que je risque de perdre: puis-je contester ce PV pour vice de forme?
merci !
oui, je sais c'est pas bien.......
Salut, je me trouve dans un cas à peu près semblable à celui de spates
à savoir flashé à 72 km/h, ramené à 67 km/h au lieu de 50 km/h, ce qui correspond donc à un exces de moins de 20km/h entrainant la perte de 1 point de permis et une amende de 90€.
Sur mon amende il est indiqué perte de 2 points et ceux ci m'ont effectivement été retiré du permis au lieu de 1 point prévu.
De plus, les points m'ont été retiré alors que je n'ai pas payé l'amende. Il me semble que le paiement vaut acceptation du pv et que les points ne peuvent pas etre retiré avant.
Pour ces raisons puis-je demander l'annulation du pV?
Sinon que dois-je faire?
merci d'avance.
Bonjour,
Vous ètes sûr que vous n'aviez pas une autre infraction dans les tuyaux ?
Si vous n'avez pas payé l'amende peut-être qu'il y a eu établissement de l'amende forfaitaire majorée ce qui entraine de facto la perte de points.
En revanche, si vous ne vous trompez pas, il y a une erreur quelque part. Pour en connaître l'origine rendez vous à la préfecture ou sous préfecture qui doit vous donner la situation de votre crédit de points et par la même occasion vous indiquera à quelle infraction correspond la perte de 2 points.
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