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bourdeau
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Publié le 2 juillet 2008 - #634228 - pv vice de forme
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Bonjour,
j'ai contesté 2 pv pour vice de forme, (1 pour dépassement de temps sur ticket horodateur, l'autre pour non respect de signalisation) les vice de forme sont non précision de numéro de rue et non précision d'articles visés dans les deux cas
Je reçois un courrier : l'infraction étant constitué ma demande est rejetée dans les deux cas

Est-ce légal?

J'avais lu que ces précisions étaient obligatoires sur les PV

Merci de me répondre


Tiger33
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Messages: 27174 
Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 2 juillet 2008 - #634230 - Re: pv vice de forme
Voir le profil de Tiger33

bonjour
vous pensez poster combien de fois la meme chose???
vice de forme PV
tiger

De l'entraide vient la solution !

  
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