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 02-07-2008 11:53:43 - Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

 KTI59
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Messages: 2

Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

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Bnjour à tous,

Mes parents viennent d'acheter un nouveau véhicule, une ford fusion, dont ils ont pris possession le mardi 24 juin 2008. Le lendemain, un voyant rouge s'allume. Mon père entre en contact avec le garage qui lui propose de déposer la voiture le 1er juillet pour un diagnostique (pas de place avant). Apres cette visite au garage, le voyant est eteint et tout semble aller comme il faut.
Pourtant, le voyant s'allume à nouveau quelques heures apres la sortie du garage. Nouveau controle. On diagnostique une soi-disant panne de pompe.
Je desire savoir quels sont les droits de parents et s'ils peuvent exiger le remplacement du vehicule car selon moi, une nouvelle voiture ne doit pas tomber en panne.
Merci de votre aide.




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 02-07-2008 12:31:19 - Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13859

Re: Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
malheureusment non !!
sinon d'apres vous a quoi servirait la garantie si il n'y avait pas de risque de panne sur un appareil ou voiture neuf ???
les defauts de fabrication en production sont courants malgres les ameliorations continues
Donc tant que votre garagiste resoud le pb gratuitement dans le cadre de la garantie et que le probleme n'est pas "catastrophique..." aucun recours
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 02-07-2008 12:43:30 - Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

 casper-7
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 09-06-2008 
Messages: 482

Re: Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

  Voir le profil de casper-7        Voter pour ce message (+1 point)

Tiger33 a écrit:

bonjour
malheureusment non !!
sinon d'apres vous a quoi servirait la garantie si il n'y avait pas de risque de panne sur un appareil ou voiture neuf ???
les defauts de fabrication en production sont courants malgres les ameliorations continues
Donc tant que votre garagiste resoud le pb gratuitement dans le cadre de la garantie et que le probleme n'est pas "catastrophique..." aucun recours
tiger

bonjour

c'est exact Tiger33 , mais il existe aussi un moyen de pression sur le garage en question , une lettre recommandé a/r au siege du constructeur de cette marque de véhicule en expliquant le défaut constaté " et soit disant résolu par le concessionnaire en question" à partir de la sa devrait bouger un peut plus vite.
cordialement.



 02-07-2008 12:47:05 - Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

 Bidouyou
 Pilote
 
Lieu: Seine et Marne 
Inscrit le 15-06-2008 
Messages: 241

Re: Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

  Voir le profil de Bidouyou        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

je confirme les propos de TIGER.

Effectivement, le véhicule étant sous garantie, il doit remettre en état le véhicule sous le cadre de la garantie constructeur.

... Le lendemain, un voyant rouge s'allume ... une nouvelle voiture ne doit pas tomber en panne

Il faut savoir, que les véhicules sont équipés d'électronique, toutes marques confondus. Bien souvent, les véhicules sont touchés par des "défauts fugitifs". Cela veut dire, des défauts qui apparaissent et disparaissent aussi vite qu'ils sont venus, sont pour autant laisser de trace visible pour le technicien. Je sais que c'est perturbant, mais cela arrive parfois, dus à des bugs électroniques envoyés par le BSI (Boitier de Surveillance Intelligent).
Bien souvent, le technicien fait une mise à jour du BSI, et des calculateurs. Malheureusement, il est parfois nécéssaire de faire plusieurs interventions avant de régler le problème.

... et s'ils peuvent exiger le remplacement du vehicule ....

Non. Cela est possible, uniquement en cas de défaut très graves, ne pouvant être résolu par un technicien, et mettant en danger le conducteur du véhicule, et après vérification d'un expert de la marque. Exemple, la fragilité du chassis. Chose extrèmement rare ....

A bientôt ....





Pourquoi contredire une femme ? Il est tellement plus simple d'attendre qu'elle change d'avis !


 02-07-2008 12:53:27 - Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

 Bidouyou
 Pilote
 
Lieu: Seine et Marne 
Inscrit le 15-06-2008 
Messages: 241

Re: Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

  Voir le profil de Bidouyou        Voter pour ce message (+1 point)

... mais il existe aussi un moyen de pression sur le garage en question , une lettre recommandé a/r au siege du constructeur de cette marque de véhicule en expliquant le défaut constaté " et soit disant résolu par le concessionnaire en question" à partir de la sa devrait bouger un peut plus vite ...

Bonjour,

perso, je pense que cette solution n'est pas la meilleure à ce stade. Si le problème persiste dans l'avenir, oui, mais je pense qu'il est trop tôt pour mettre la pression à un garagiste. Il faut savoir, que dans ce cas, le constructeur va contacter ce garage, et lui faire part des remarques du client. Cela peut ajouter de la tension entre le client et le garagiste, qui fait certainement de son mieux pour résoudre le problème.





Pourquoi contredire une femme ? Il est tellement plus simple d'attendre qu'elle change d'avis !


 02-07-2008 13:12:34 - Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

 casper-7
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 09-06-2008 
Messages: 482

Re: Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

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Bidouyou a écrit:

... mais il existe aussi un moyen de pression sur le garage en question , une lettre recommandé a/r au siege du constructeur de cette marque de véhicule en expliquant le défaut constaté " et soit disant résolu par le concessionnaire en question" à partir de la sa devrait bouger un peut plus vite ...

Bonjour,

perso, je pense que cette solution n'est pas la meilleure à ce stade. Si le problème persiste dans l'avenir, oui, mais je pense qu'il est trop tôt pour mettre la pression à un garagiste. Il faut savoir, que dans ce cas, le constructeur va contacter ce garage, et lui faire part des remarques du client. Cela peut ajouter de la tension entre le client et le garagiste, qui fait certainement de son mieux pour résoudre le problème.

bonjour


Votre voiture neuve tombe en panne deux mois après la livraison ; les travaux de réparation sont pris en charge au titre de la garantie contractuelle ; elle reste immobilisée pendant deux semaines au garage.

Règle
En dehors de la garantie légale, il existe une garantie contractuelle. Elle n'est pas obligatoire, mais en pratique, elle est accordée par tous les constructeurs. Sa durée est variable, et sa portée concerne le plus souvent : la garantie générale, qui couvre la prise en charge des réparations occasionnées pour tout défaut de fabrication et de montage ; la garantie sur les pièces de rechange, qui assure le remboursement des éléments remplacés à la suite d'un défaut de fabrication, à l'exclusion des pièces dites « d'usure » (bougies, essuie-glace, ampoules...) ; la garantie peinture et anticorrosion, qui couvre les défauts de peinture et l'apparition de traces de corrosion sur les diverses pièces de la carrosserie (à l'exception du pot d'échappement).
Le plus souvent, le concessionnaire demande à l'acheteur d'effectuer des révisions périodiques de sa voiture, et de faire tamponner par le garage qui s'est chargé de ces contrôles un carnet d'entretien.
Dans le cas où la voiture est immobilisée au garage pour des réparations, la garantie contractuelle doit être obligatoirement prolongée de la durée de l'immobilisation du véhicule si celle-ci est supérieure à sept jours (et ce même si le vendeur vous fournit un bien de remplacement pendant la durée de la réparation).
Article L. 211-2 du Code de la consommation.

cordialement.



 02-07-2008 13:20:16 - Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

 Bidouyou
 Pilote
 
Lieu: Seine et Marne 
Inscrit le 15-06-2008 
Messages: 241

Re: Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

  Voir le profil de Bidouyou        Voter pour ce message (+1 point)

Votre voiture neuve tombe en panne deux mois après la livraison ; les travaux de réparation sont pris en charge au titre de la garantie contractuelle ; elle reste immobilisée pendant deux semaines au garage.

Règle
En dehors de la garantie légale, il existe une garantie contractuelle. Elle n'est pas obligatoire, mais en pratique, elle est accordée par tous les constructeurs. Sa durée est variable, et sa portée concerne le plus souvent : la garantie générale, qui couvre la prise en charge des réparations occasionnées pour tout défaut de fabrication et de montage ; la garantie sur les pièces de rechange, qui assure le remboursement des éléments remplacés à la suite d'un défaut de fabrication, à l'exclusion des pièces dites « d'usure » (bougies, essuie-glace, ampoules...) ; la garantie peinture et anticorrosion, qui couvre les défauts de peinture et l'apparition de traces de corrosion sur les diverses pièces de la carrosserie (à l'exception du pot d'échappement).
Le plus souvent, le concessionnaire demande à l'acheteur d'effectuer des révisions périodiques de sa voiture, et de faire tamponner par le garage qui s'est chargé de ces contrôles un carnet d'entretien.
Dans le cas où la voiture est immobilisée au garage pour des réparations, la garantie contractuelle doit être obligatoirement prolongée de la durée de l'immobilisation du véhicule si celle-ci est supérieure à sept jours (et ce même si le vendeur vous fournit un bien de remplacement pendant la durée de la réparation).
Article L. 211-2 du Code de la consommation.

Oui, et alors ? Est ce le cas de KTI59 ?? Son véhicule a t-il été immobilisé plus de sept jours ??





Pourquoi contredire une femme ? Il est tellement plus simple d'attendre qu'elle change d'avis !


 02-07-2008 13:29:56 - Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

 casper-7
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 09-06-2008 
Messages: 482

Re: Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

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Bidouyou a écrit:

Oui, et alors ? Est ce le cas de KTI59 ?? Son véhicule a t-il été immobilisé plus de sept jours ??

bonjour
vous n'avez pas compris !! dans sont cas c'est tres simple, il peut demander une extention de garantie suite à ce problème qui à ce jour n'est pas résolu.
cordialement.



 02-07-2008 13:33:31 - Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

 Bidouyou
 Pilote
 
Lieu: Seine et Marne 
Inscrit le 15-06-2008 
Messages: 241

Re: Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

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casper-7 a écrit:

Bidouyou a écrit:

Oui, et alors ? Est ce le cas de KTI59 ?? Son véhicule a t-il été immobilisé plus de sept jours ??

bonjour
vous n'avez pas compris !! dans sont cas c'est tres simple, il peut demander une extention de garantie suite à ce problème qui à ce jour n'est pas résolu.
cordialement.

Oui d'accord, mais ce n'est pas ce que j'ai compris. A priori son problème est d'une part résolu, et d'autres part, l'intervention sur son véhicule n'a pas occasionnée une immobilisation de plus de sept jours.

Pourtant, le voyant s'allume à nouveau quelques heures apres la sortie du garage. Nouveau controle. On diagnostique une soi-disant panne de pompe.

Je pense que la pompe à du être changé depuis.

Donc il ne peut demander une extension de garantie pour ce motif. Eventuellement un geste commercial pour le desagrement occasionné, du style un jeu de tapis, enfin un accessoire à 50€. Le "préjudice" subi par le client n'est pas une catastrophe.

Cordialement

Dernière modification par Bidouyou (02-07-2008 13:36:04)





Pourquoi contredire une femme ? Il est tellement plus simple d'attendre qu'elle change d'avis !


 02-07-2008 14:32:03 - Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

 casper-7
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 09-06-2008 
Messages: 482

Re: Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

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bonjour

A priori son problème est d'une part résolu "possible"

Les effets de la garantie
L’acheteur a le choix entre deux actions. Il peut à son choix demander :
- la résolution de la vente (action rédhibitoire) : il obtiendra ainsi le remboursement du prix et devra restituer la chose au vendeur.

Observation - Le vendeur propose parfois de procéder aux réparations ou de remplacer la chose. Cette offre du vendeur ne fait pas obstacle à l’action en résolution de l’acquéreur (même si les réparations étaient modiques).

- une diminution du prix (action estimatoire) : il pourra conserver la chose et obtenir un remboursement partiel du prix.

Cette option est libre et l’acheteur n’a pas à justifier son choix.



Tempérament
Par exception, l’acquéreur ne peut pas demander la résolution de la vente :
- lorsqu’une clause organise la réparation ou le remplacement de la chose.
Attention ! Ces clauses ne sont pas valables dans les contrats conclus entre un consommateur et un vendeur professionnel.

- s’il ne peut pas restituer la chose (sauf si le vice caché est à l’origine de la destruction de la chose).

Enfin, l’acheteur peut réclamer des dommages et intérêts s’il rapporte la preuve :
- de son préjudice ;
- que le vendeur connaissait l’existence du vice affectant le produit.

Observation - Lorsque la vente est conclue entre un consommateur et un vendeur professionnel, il est présumé que ce dernier connaissait l’existence du vice. Par ailleurs, le vice est réputé caché à l’égard de l’acheteur consommateur dès lors qu’il a procédé à des vérifications sommaires du bien sans le percevoir.
cordialement.



 02-07-2008 17:42:19 - Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

 KTI59
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-07-2008 
Messages: 2

Re: Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

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petites precisions :

- Jusqu'à present, le probleme n'a pas été résolu.
- aucun véhicule de remplacement n'a été mis à disposition car ils sont pour l'instant indisponibles.
- le véhicule est en ce moment même au garage pour une durée indéfinie.

Néanmoins, merci à tous d'avoir pris le temps de repondre si rapidement.

Kti 59



 02-07-2008 18:00:35 - Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

 casper-7
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 09-06-2008 
Messages: 482

Re: Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

  Voir le profil de casper-7        Voter pour ce message (+1 point)

KTI59 a écrit:

petites precisions :

- Jusqu'à present, le probleme n'a pas été résolu.
- aucun véhicule de remplacement n'a été mis à disposition car ils sont pour l'instant indisponibles.
- le véhicule est en ce moment même au garage pour une durée indéfinie.

Néanmoins, merci à tous d'avoir pris le temps de repondre si rapidement.

Kti 59

bonjour

prenez exemple sur mon post plus haut pour faire bouger le garagiste .
cordialement.



 02-07-2008 18:12:57 - Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

 Bidouyou
 Pilote
 
Lieu: Seine et Marne 
Inscrit le 15-06-2008 
Messages: 241

Re: Quels recours après l'achat d'un vehicule neuf ?

  Voir le profil de Bidouyou        Voter pour ce message (+1 point)

KTI59 a écrit:

petites precisions :

- Jusqu'à present, le probleme n'a pas été résolu.
- aucun véhicule de remplacement n'a été mis à disposition car ils sont pour l'instant indisponibles.
- le véhicule est en ce moment même au garage pour une durée indéfinie.

Néanmoins, merci à tous d'avoir pris le temps de repondre si rapidement.

Kti 59

Bonjour,

alors là, ça change tout. Effectivement, ils doivent mettre à votre disposition un véhicule de remplacement.
Si le garage ne possede pas de véhicule de courtoisie de disponible, il se doit de vous faire enmener vers un loueur, qui vous pretera un véhicule. Le tout à la charge du constructeur, bien évidemment.





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