Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 06-04-2005 22:16:35 - Absence de modèle sur PV - moto

 SPEF
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-04-2005 
Messages: 1

Absence de modèle sur PV - moto

  Voir le profil de SPEF        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Je viens de me faire verbaliser car j'ai soi disant doubler par la droite un véhicule sur une bretelle de sortie d'autoroute (bretelle à deux voies) alors que j'allais ensuite tourner à droite ? Ma question est la suivante l'agent a omis de renseigner la case modèle du pv mais a tout de même préciser la marque de ma moto. Puis-je contester le PV pour absence de modèle ?

Merci à ceux qui pourront m'aider.




  Liens complémentaires

 07-04-2005 08:35:48 - Absence de modèle sur PV - moto

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17538

Re: Absence de modèle sur PV - moto

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Pas de contestation valable pour ce motif.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Absence de modèle sur PV - moto"

PV de stationnement moto, modèle : "inconnu" Absence de modèle sur PV - moto
absence d'adresse de contestation erreur sur modele de ma moto sur pv
absence d'adresse sur carte-pv absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV
pv stationnement sans mention d'infraction Absence date sur avis de contavention
JURISPRUDENCE absence PK sur PV pv exces de vitesse alors que se n'est pas mon vehicule (moto)
pv exces vitesse moto cas non spécifié sur pv
Info permis moto info sur pv au vol
Jurisprudence absence arrêté stationnement gênant PV caduc ??? modèle partiellement faux
mauvais type et modele de vehicule sur pv stationnement. pv pour excès de vitesse
PV moto - erreurs - surcharge PV SUR LE TROTTOIRE
proces verbal sans le modèle du véhicule PV stat. genant trés incomplet ...
PV pour absence certificat assurance contestation PV pour absence de d'adresse pour la contestation
Contestation PV adresse erronée inexistante Contestation de PV volé / Résidents (Parisiens) maltraités
Absence du Dpt sur pv responsabilités "indéterminée" en attendant TRANS PV
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto