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Bonsoir à tous,
Suite à un contrôle ,j'ai reçu un pv pour défaut de plaque et de carte grise inchangées après un changement d'habitation (changement de département).j'ai fait comprendre à l'agent que j'attendais mon bail pour effectuer le changement ,mais il n'a malheureusement voulut rien attendre.donc il m'a remit le PV pour le motif mentionné plus haut.
j'ai réglé le pv le lendemain et trois semaines après je me rendis au commissariat pour récupérer ma carte grise car il l avait bloqués,ma surprise fut grande quand je vis que dans le dossier ou se trouvait ma carte grise une autre amende .etonné,je demande à l'officier la signification de cette amende il me dit après lecture que c'était lié au plaque et que celle que j avais réglé était liée aux plaques .
Ok mais ma question est la suivante Pourquoi l'officier ne m'avait il pas donner les deux amende en mme temps ? vu que ce jour là ils étaient reparti en patrouille devant moi .
et la je viens de recevoir une amende majorée .
Que puis je faire ?
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonsoir
Votre message n'est pas bien clair.
Entre la dâte de la contravention et le délai pour que se soit une amende forfaitaire majorée il y a 45 jours.
Donc en 3 semaines vous ne pouviez avoir une amende majorée.
De combien le montant de l'amende majorée.
bonjour,
Il ne peut pas y avoir deux PV pour une même infraction, un pour ne pas avoir, dans les 30 jours, changé la carte grise et l'autre pour ne pas avoir changé de plaque. Votre récit manque de clarté. Le seul PV qu vaille, si vous avez tout bien expliqué, c'est le défaut de changement d'adresse sur la carte grise, car les plaques correspondaient à la carte grise non changée.
Bonjour et merci pour vos reponses, je vais essayer d'etre plus claire.
J’ai été verbalisé le 28 Mars 2008 à 01h00 par un agent de police au feu rouge devant la gare de Vaise, à Lyon .
Je reconnais avoir reçu une amende d’un montant de 90€ pour ne pas avoir changé les plaques et la carte grise de mon véhicule après mon récent déménagement à ma nouvelle adresse. Le bail venant d’être signé, je n’ai pas eu le temps de régulariser ma situation.
Malgré mes explications, l’officier m’a donné l'amende de la valeur citée ci-dessus et a saisi ma carte grise.
L’officier ne me signifia pas qu’il y’avait deux motifs et que je devais recevoir deux amende différentes.
Deux jours après mon amende était payée.
Quelques jours plus tard, en allant récupérer ma carte grise pour mettre à jour mes plaques d’immatriculation au commissariat le plus proche de mon domicile , grande fut ma surprise quand je constatais que dans les documents que m’ont remis les policiers, il y avait une seconde amende du même montant que celle remise le soir de mon interpellation.
En guise d’explication de cette seconde amende, le policier mandataire m’a répondu qu’elle se trouvait dans l’enveloppe des officiers de patrouille qui m’avaient contrôlé et que cette amende avait été rédigée le soir de mon arrestation.
D’après cet agent une amende correspondrait aux plaques et l’autre à la carte grise .Alors ceci ne m’avait nullement été spécifié lors de mon entretien avec les officiers cette nuit là.
Ma contestation repose sur la question suivante : pourquoi ne m’a-t-on pas remis le même soir cette deuxième amende ?
Car si l’on regarde les deux amende, elles ont été faite les unes après l’autre car les numéros ce suivent. Mais comment ne l’ai-je pas vu cette amende ?
Les policiers qui m’ont arrêté étant repartis en patrouille devant moi, je certifie n’avoir vu aucune autre amende autre que celle qu’ils m’ont délivrée.
(ps : l'mande majorée est de 375€).
Merci de votre attention .
Cdlt
Bonsoir
Juste pour ma compréhension, l' adresse de la carte d' identité était différente de l' adresse de la carte grise, et le N° de département des plaques était en accord avec la carte grise ?
Dans l' absolu, hors sujet sans doute, en l' absence de bail, de factures EDF ou autres services associés à un lieu d' habitation, de carte d' électeur, de déclaration d' impôt, et pour mon information personnelle, qu' est-ce qui détermine un lieu d' habitation ? La carte d' identité ? Les voisins ? Un recensement ?
Si carte d' identité, carte grise et plaques sont en accord, alors que le changement d' adresse n' est pas finalisé, que se passe t' il en cas de contrôle ? Car quand même, changer l' adresse d' une carte d' identité, ou la faire renouveler ce n'est pas très rapide vu la quantité de certificats de naissance et de filiation à retrouver...
Quant au permis de conduire, qui lui ne se renouvelle pas sauf perte ou vol, et qui a une adresse d' origine, laquelle n'est plus la même au premier déménagement....
Un bon lien SVP. Je sais, je pars de trés trés loin...
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour Papymèche
http://www.vaucluse.pref.gouv.fr/demarc … matric.htm
Une attestation sur l'honneur du bailleur aurait été suffisante.
Bonjour,
Papymèche a écrit:
Un bon lien SVP. Je sais, je pars de trés trés loin...
En général, ça se passe comme ça...
Dialogue façon CamilleA a écrit:
- Vos papiers, svp, permis, carte grise, attestation d'assurance, pièce d'identité...
- Voilà, voilà, M'sieu l'agent.
- Elle est bonne l'adresse, sur l'attestation d'assurance, là ?
- Oh oui, oui, M'sieu l'agent, bien sûr !
- Et ça fait longtemps que vous habitez à Trifouilly les Oies dans la Haute-Creuse ?
- Oh là là, ça fait bien trois mois, M'sieu l'agent !
- Ben alors, pourquoi la carte grise est toujours marquée à Grisouillis les Plâtres dans la Loire-Orientale ?
ça vous va comme preuve ?
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