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Bonjour,
ma mère a reçu aujourd'hui un PV comme quoi j'aurai fai un excès de vitesse : 60 km/h au lieu de 50km/h.
Elle est la titulaire de la carte grise et c'est donc à elle que s'adresse le PV . Je suis à 6 mois de la fin de mon permis probatoire. Je fais toujours attention à ma vitesse sauf ce soir là visiblement....
Ma mère étant commerciale ne peut se permettre d'encaisser le retrait du point à ma place...
Je voulais savoir si on peut contester et ne pas dénoncer le conducteur en toute légalité. Quels seronts les frais car j'entends de tout : le même montant que l'amende, 375 euros, ou encore comparution en justice...
Je ne sais plus à quoi me référer. Il s'agissait probablement d'un radar dans une voiture garée sur le bas côté.
Ma mère ne peut pas prouver qu'elle n'était pas au volant hormis par la photo... Elle est VDI et n'a donc pas d'employeur pour établir un certificat de travail à ce jour et à l'heure de l'infraction...
Merci par avance
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
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pickupup a écrit
Je voulais savoir si on peut contester et ne pas dénoncer le conducteur en toute légalité. Quels seronts les frais car j'entends de tout : le même montant que l'amende, 375 euros, ou encore comparution en justice...
Bonjour
Oui votre mère peut contester et ne pas dénoncer.
Dans ce ce cas l'amende est à l'appréciation du juge. Maxi 750€ mais jamais appliqué.
Pas de perte de point non plus.
Sur la page d'acceuil cliquer sur contester un PV nous aurez des exemples
Dernière modification par Platon78 (01-07-2008 16:28:22)
Bonjour,
Platon78 a écrit:
Oui votre mère peut contester et ne pas dénoncer.
Dans ce ce cas l'amende est à l'appréciation du juge. Maxi 750€ mais jamais appliqué.
Pas sûr. Le genre "ce n'était pas moi, je n'ai pas les moyens de le prouver et je ne sais pas qui c'était" n'étant guère apprécié ni par le procureur ni par le juge, pas impossible qu'ils "se liguent" pour coller le maximum autorisé. Il me semble bien que ça c'est vu à plusieurs reprises.
pickupup a écrit:
Merci
en général l'amende est de combien, sachant qu'il ne s'agit pas d'une très grosse infraction
Bonjour,
C'est une amende classe 4 donc, minorée à 90 € (si paiement dans les 3 jours si intercepté, dans les 15 jours si avis adressé au domicile), puis forfaitaire à 135 €, ensuite majorée à 375 € (si paiement à partir du 45e jours) et fixée par le tribunal avec un maxi de 750 €.
Pilote confirmé
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Messages: 5866
pickupup a écrit
Ma mère étant commerciale ne peut se permettre d'encaisser le retrait du point à ma place...
Bonjour
En sachant que vous vous êtes reparti pour 3 ans avant d'avoir vos 12 points.
Quand à votre mère elle retrouve son point au bout d'un an sans infraction, et qu'elle a la possibilité fe faire un stage si pas de stage effectué depuis moins de 2 ans.
A vous de convaincre votre mère.
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