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francac1
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Publié le 6 avril 2005 - #69335 - Est ce que l'avis avant saisie de l'huissier...
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est réelement appliqué?
Bonsoir,
Je me suis toujours demandé si l'"avis avant saisie de vos biens"  et l"ultime avis avant saisie de vos biens " de l'huissier de justice pour des montants de 100 euros environ pour des pvs de parcmètres impayés étaient mis réellement à l'éxecution?
Dans leurs courriers, "pour faire peur", on peut remarquer que les frais de police et sérrurier seront à ma charge, l'ouverture forcée de ma porte, saisie vente de mes biens...
Je me demande en effet, si nos chers (très chers!!!) huissiers de justesse et nos chers policiers font le déplacement pour si peu?
Merci pour vos avis, voire vos expériences.


Mat34000
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Publié le 16 février 2009 - #750051 - Re: Est ce que l'avis avant saisie de l'huissier...
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Bonjour,
En effet je ne compte plus les lettres de relances d'huissiers ou pseudo huissiers.
Quelle peut etre la valeur de ces relances qui ne sont pas de recommandés (et que je n'ai donc pas forcément eu en ma possession).
J'en viens à me poser la question de la validité des PV sur pares brise qui peuvent "s'envoler" avant que je retrouve mon vehicule...


razor2
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Publié le 16 février 2009 - #750052 - Re: Est ce que l'avis avant saisie de l'huissier...
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Bonjour, ces huissiers, à ce que je sache, sont mandatés par le Trésor Public pour recouvrer à l'amiable les montants dus par les contrevenants. Ils n'ont pas de pouvoir coércitif, et  la jouent au bluff en menacant de suite qu'ils n'auront pas les moyens d'appliquer...


Platon78
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Publié le 16 février 2009 - #750053 - Re: Est ce que l'avis avant saisie de l'huissier...
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Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

Mat34000
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Publié le 16 février 2009 - #750066 - Re: Est ce que l'avis avant saisie de l'huissier...
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Que risque t'on si l'on fait courrir les PV pour stationnement genant/ absence de ticket au dela du prix de la majoration? existe t'il une majoration sur un PV majoré non payé?


razor2
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Ma voiture 330d Touring de 2006 - Diesel
Publié le 16 février 2009 - #750070 - Re: Est ce que l'avis avant saisie de l'huissier...
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Mat34000 a écrit:

Que risque t'on si l'on fait courrir les PV pour stationnement genant/ absence de ticket au dela du prix de la majoration? existe t'il une majoration sur un PV majoré non payé?

Au final, on risque l'avis d'opposition administrative sur son compte et donc la saisie des montants dus, directement à la source, avec en prime les frais bancaires...icon_confused


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