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 30-06-2008 17:12:58 - contestation amende stationnement

 lagazelledudesert
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Inscrit le 30-06-2008 
Messages: 3

contestation amende stationnement

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bonjour à tous,

J'ai une amende pour stationnement non payé, mais j'ai remarqué qu'il manquait l article du code de la route réglementant ce stionnement .
ce manquement peut il être une cause de nullité du pv?
Merci d'avance pour votre réponse
lagazelledudesert




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 30-06-2008 18:56:43 - contestation amende stationnement

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 527

Re: contestation amende stationnement

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Bonsoir,

Aucun motif de nullité dans ce que vous évoquez. Seule la caractérisation exacte de l'infraction qui vous est reproché suffit.



 01-07-2008 09:44:08 - contestation amende stationnement

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15133

Re: contestation amende stationnement

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Bonjour,
Surtout que "stationnement non payé", on peut difficilement confondre entre plusieurs articles du code...



 02-07-2008 10:52:27 - contestation amende stationnement

 lagazelledudesert
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-06-2008 
Messages: 3

Re: contestation amende stationnement

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finalement qoiqu'il puisse manqué comme indication sur un pv on doit toujours le payer sans contestation, pourtant j'ai déjà vu des cas ou les pv était annulé juste parce qu'il manquait l'adresse ou l'on peut envoyer un courrier de contestation, j'ai entendu tout à fait le contraire jusqu'à maintenant, suis étonnée de votre réponse,
vous êtes pas policier vous deux qui m'avez répondu!!!!!!!!!!!!!
lagazelledudesert:(



 02-07-2008 12:54:59 - contestation amende stationnement

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15133

Re: contestation amende stationnement

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

lagazelledudesert a écrit:

finalement qoiqu'il puisse manqué comme indication sur un pv on doit toujours le payer sans contestation

Non, non. Quand on a un bon motif de contestation, il ne faut pas s'en priver.

lagazelledudesert a écrit:

pourtant j'ai déjà vu des cas ou les pv était annulé juste parce qu'il manquait l'adresse ou l'on peut envoyer un courrier de contestation,

Dans le passé, ça a marché. Pas longtemps.
Et votre cas n'a rien à voir.
Stationnement pas payé, vous étiez sur un emplacement payant et pas de ticket. Dans ce cas, peu importe que la place se trouvait devant le n°1 ou le n°325 bis.
Sauf, peut-être... si vous nous aviez dit "dans cette rue il y a des places payantes et des places pas payantes et j'étais sur une place pas payante" (cas très rare de nos jours...)

lagazelledudesert a écrit:

suis étonnée de votre réponse,

ça ne m'étonne pas. Il y a beaucoup de sites qui racontent n'importe quoi. Mais ils ne se vantent pas des résultats.
En général, on les reconnait facilement...

site sympa façon CamilleA a écrit:

ta réson, te lèsse pa fèr, fo leur rentré dan le lart a tou cé c***, ta ka dir ke... etc. etc. etc.

Si on pouvait contester tous les pv sans exception, on ne serait déjà plus là...

lagazelledudesert a écrit:

vous êtes pas policier vous deux qui m'avez répondu!!!!!!!!!!!!!

Ben non... si oui, on ne serait probablement pas non plus sur ce forum. Il y en a de temps en temps, mais bizarrement ils ne restent généralement pas très très longtemps. sm11

Dernière modification par CamilleA (02-07-2008 19:06:22)



 02-07-2008 16:36:02 - contestation amende stationnement

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1898

Re: contestation amende stationnement

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

CamilleA a écrit
Ben non... si oui, on ne serait probablement pas non plus sur ce forum. Il y en a de temps en temps, mais bizarrement ils ne restent pas très très longtemps

Bonjour

Des noms, il y en a des biens qui restent.sm36



 02-07-2008 17:37:23 - contestation amende stationnement

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 527

Re: contestation amende stationnement

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Ben non... si oui, on ne serait probablement pas non plus sur ce forum. Il y en a de temps en temps, mais bizarrement ils ne restent pas très très longtemps.

Ah, bon..... icon_mrgreen



 02-07-2008 19:08:39 - contestation amende stationnement

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15133

Re: contestation amende stationnement

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bsr,
Rectifié.
Râ lâ lâ... faut être précis et méticuleux, ici...
On se croirait à la Chaux-de-Fonds... sm11



 03-07-2008 09:32:36 - contestation amende stationnement

 lagazelledudesert
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-06-2008 
Messages: 3

Re: contestation amende stationnement

  Voir le profil de lagazelledudesert        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour vos conseils 
tout bien réfléchie je vais payer le pv .
Bonne journée à tous
Lagazelledudesert




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