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Publié le 30 juin 2008 - #633368 -
Immatriculation différente sur les 2 feuillets du pv
Bonjour,
j'ai eu un PV pour mauvais stationnement délivrée par la police municipale. Mon identité n'a donc pas été vérifié.
Il se trouve que l'immatriculation diffère sur les 2 volets.
Sur le volet 1 (carte de paiement) le département n'est pas correct, tandis que sur l'avis de contravention il l'est.
Est-ce un cas où le PV est nul?
Merci d'avance !
Publié le 30 juin 2008 - #633390 -
Re: Immatriculation différente sur les 2 feuillets du pv
Bonjour,
NON.
Carte de paiement = renseignements qui vous sont destinés pour vous faciliter le paiement => vous êtes censé connaître votre n° d'immatriculation.
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