30-06-2008 09:53:57 - #633285 -
pv deux departement different !!
bonjour !! je me suis fait arreter se matin !! donc il m ont donner l amende en main propre !! et en remplissant le pv j ai constater deux numeros de departement different !!! voila je m explique sur le premier voler de l amande il a mit le departement 27 et sur l autre voler il a mit departement 76 donc 2 departement different pour la meme amende puis je jouer la dessus ?? merci d avances !!!
30-06-2008 10:21:01 - #633291 -
Re: pv deux departement different !!
Bonjour,
Je suppose que c'est vous qui avez été verbalisé, pour quelle infraction au fait ? et non la voiture. En conséquence, cette erreur N'est pas de nature à entraîner la caducité du PV
30-06-2008 10:27:01 - #633293 -
Re: pv deux departement different !!
j ai ete verbaliser pour un depassement de ligne blanche je n est pas attendu que la bande planche passe au discontinu !!sur une voie d incertion car contre j ai vu qui m on mit comme lieu de contravention jonction A139 A13 vers paris sauf que sa ne se trouve pas sur le 27 par contre s est mit 76 sur le 2 eme voler !!!
30-06-2008 10:40:51 - #633301 -
Re: pv deux departement different !!
Re,
juju76140 a écrit:
car contre j ai vu qui m on mit comme lieu de contravention jonction A139 A13 vers paris sauf que sa ne se trouve pas sur le 27 par contre s est mit 76 sur le 2 eme voler !!!
Premier volet = carte de paiement. Indication du département sans aucune valeur. Deuxième volet = avis de contravention. L'erreur sur le département n'aurait aucune valeur, a fortiori pour un pv remis en main propre.