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juju76140
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Publié le 30 juin 2008 - #633285 - pv deux departement different !!
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bonjour !!
je me suis fait arreter se matin !! donc il m ont donner l amende en main propre !!
et en remplissant le pv j ai constater deux numeros de departement different !!!
voila je m explique sur le premier voler de l amande il a mit le departement 27
et sur l autre voler il a mit departement 76
donc 2 departement different pour la meme amende puis je jouer la dessus ??
merci d avances !!!


Aléa
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Publié le 30 juin 2008 - #633291 - Re: pv deux departement different !!
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Bonjour,

Je suppose que c'est vous qui avez été verbalisé, pour quelle infraction au fait  ?  et non la voiture. En conséquence, cette erreur  N'est pas de nature à entraîner la caducité du PV


juju76140
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Publié le 30 juin 2008 - #633293 - Re: pv deux departement different !!
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j ai ete verbaliser pour un depassement de ligne blanche
je n est pas attendu que la bande planche passe au discontinu !!sur une voie d incertion
car contre j ai vu qui m on mit comme lieu de contravention jonction A139 A13 vers paris sauf que sa ne se trouve pas sur le 27
par contre s est mit 76 sur le 2 eme voler !!!


CamilleA
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Publié le 30 juin 2008 - #633299 - Re: pv deux departement different !!
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Bonjour,
Oui, mais c'est une manie chez vous de passer d'une file à l'autre sans faire attention ?
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 96#p633296


CamilleA
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Publié le 30 juin 2008 - #633301 - Re: pv deux departement different !!
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Re,

juju76140 a écrit:

car contre j ai vu qui m on mit comme lieu de contravention jonction A139 A13 vers paris sauf que sa ne se trouve pas sur le 27
par contre s est mit 76 sur le 2 eme voler !!!

Premier volet = carte de paiement. Indication du département sans aucune valeur.
Deuxième volet = avis de contravention. L'erreur sur le département n'aurait aucune valeur, a fortiori pour un pv remis en main propre.


Platon78
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 30 juin 2008 - #633319 - Re: pv deux departement different !!
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CamilleA a écrit:

Bonjour,
Oui, mais c'est une manie chez vous de passer d'une file à l'autre sans faire attention ?
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 96#p633296

Bonjour

Camille mettez lui une contravention sm2

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

CamilleA
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Messages: 27256
Publié le 30 juin 2008 - #633358 - Re: pv deux departement different !!
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Bjr,
Zut ! Où ai-je bien pu mettre mon carnet à souches ??? icon_biggrin


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