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Bonjour,
Je voulais vous faire part d'une histoire de stationnement interdit qui commence à me faire tourner en bourrique. Merci d'avance pour vos conseils ! :
- J'ai reçu un avis d'amende majorée mi-avril, pour un PV de stationnement impayé. Or, je n'ai jamais eu connaissance du PV en question, et le lieu et la date du PV me sont inconnus: Un soit-disant stationnement genant sur une place d'une adresse à Paris que je ne connais pas, alors que j'étais à mon travail ce jour-là, avec ma voiture, à env. 50 km de Paris.
J'envoie donc une lettre de contestation au parquet de tribunal de police, indiquant :
- que je n'ai jamais eu connaissance du PV initial
- que je n'étais pas sur le lieu décrit dans l'avis d'amende reçu, en joignant ma feuille de paye attestant ma présence à mon lieu de travail à la date du soi-disant PV.
Je reçois aujourd'hui un courrier du tribunal de police joignant uniquement une photocopie quasi-illisible du PV :
Je vois qu'il s'agit du même modèle de voiture que la mienne, et la plaque d'immatriculation indiquée est bien celle de ma voiture.
- Je n'arrive pas à lire l'adresse du problème de stationnement
- Je croyais que la couleur de la voiture devait être mentionnée, elle ne l'est pas.
Sur le PV, n'est indiqué aucun article de code de la route, et la partie de gauche du PV stipulant la nature de la contravention n'est pas remplie.
A quoi correspond le code "NATINF" indiqué en haut à droite du PV : 21290.
Est-ce qu'une simple photocopie illisible d'un PV est suffisante ??
Enfin, le nom et la signature de l'agent ont été noircis volontairement sur la photocopie du PV que j'ai reçu. Je trouce cela étrange.
Je ne comprends vraiment pas cette affaire, mais je compte bien contester encore une fois. Le montant (75 euros) est élevé, pour une affaire qui semble vraiment pas claire.
Si vous voyez un moyen de contester cette amende, merci de vos conseils !
Bonsoir,
Normalement, dans des cas comme celui-là, la démarche à suivre pour mettre un maximum de chances de votre côté, est de :
- réunir un maximum de preuves de la présence de votre véhicule (*) à la date et à l'heure du PV, sachant que de simples témoignages de collègues ne suffisent généralement pas ;
- muni de ces preuves, porter plainte au commissariat le plus proche pour "présomption d'usurpation de plaques" ;
- muni de ces preuves et du récépissé de plainte, envoyer une "requête en exonération", en demandant à passer au tribunal pour vous expliquer si vous n'avez pas gain de cause.
Maintenant que vous avez reçu un avis d'AFM, il faut envoyer "une réclamation", même topo, en se conformant scrupuleusement à ce qui est indiqué sur cet avis.
(*) en matière de stationnement, votre présence ailleurs ne suffit pas : vous pouvez avoir prêté votre voiture.
Pour le modèle et la couleur, ne vous polarisez pas là-dessus. Si usurpation de plaques il y a bien eu, c'est le B-A-BA de choisir une plaque à partir d'un modèle de véhicule et d'une couleur identiques, de préférence du même département ou d'un département voisin…
CamilleA a écrit:
Bonsoir,
Normalement, dans des cas comme celui-là, la démarche à suivre pour mettre un maximum de chances de votre côté, est de :
- réunir un maximum de preuves de la présence de votre véhicule (*) à la date et à l'heure du PV, sachant que de simples témoignages de collègues ne suffisent généralement pas ;
- muni de ces preuves, porter plainte au commissariat le plus proche pour "présomption d'usurpation de plaques" ;
- muni de ces preuves et du récépissé de plainte, envoyer une "requête en exonération", en demandant à passer au tribunal pour vous expliquer si vous n'avez pas gain de cause.
Maintenant que vous avez reçu un avis d'AFM, il faut envoyer "une réclamation", même topo, en se conformant scrupuleusement à ce qui est indiqué sur cet avis.
(*) en matière de stationnement, votre présence ailleurs ne suffit pas : vous pouvez avoir prêté votre voiture.
Pour le modèle et la couleur, ne vous polarisez pas là-dessus. Si usurpation de plaques il y a bien eu, c'est le B-A-BA de choisir une plaque à partir d'un modèle de véhicule et d'une couleur identiques, de préférence du même département ou d'un département voisin…
Merci pour votre réponse claire, qui m'éclaire sur la marche à suivre.
Concernant les preuves, j'en ai qui attestent ma présence au travail (bulletin de paye, agenda, etc...).
Concernant les preuves pour ma voiture, la seule chose que j'imagine est un témoignage de mes collègues se garant à coté de ma voiture.
Je ne vois pas d'autres preuves possibles ? Je n'ai pas passé mon controle technique ce jour-là et à cet horaire-là ...
Salutations,
Bonjour,
rossocorsa a écrit:
Je ne vois pas d'autres preuves possibles ? Je n'ai pas passé mon controle technique ce jour-là et à cet horaire-là ...
C'est sûr que l'idéal aurait été que vous vous preniez une prune de stationnement devant votre bureau, voire embarquement en fourrière. Là, c'était imparable... 
rossocorsa a écrit:
Concernant les preuves, j'en ai qui attestent ma présence au travail (bulletin de paye, agenda, etc...).
Encore une fois, hélas, ce n'est pas tellement vous, mais votre voiture qui importe.
Prévoyez plusieurs témoignages concordants de personnes dignes de foi (au moins vos patrons, des clients, des personnes extérieures)
- qui vous ont vu arriver le matin au volant de votre voiture
- qui vous ont vu repartir le soir au volant de votre voiture
- qui vous ont vu toute la journée au bureau (réunions de travail, fournisseurs, clients)
- qui ont vu, dans la journée, votre véhicule stationné au parking.
et tout détail qui "fait vrai", parce qu'on pourra vous rétorquer que vos témoins ont pu confondre ce jour avec la veille ou le lendemain. Et vous-même ?
L'essentiel, au départ, est d'obtenir l'enregistrement de la plainte, donc être suffisamment convaincant au commissariat (là, le problème des "témoignages recevables en justice" se pose moins ou pas encore).
Ensuite, il faudra "emporter la conviction" de l'OMP qui lira votre réclamation pour qu'il classe sans suite (en sachant qu'en principe, il n'a pas le droit de "statuer sur le fond", c'est-à-dire de prendre la décision à la place d'un tribunal). Pas garanti sur facture...
CamilleA a écrit:
Bonjour,
rossocorsa a écrit:
Je ne vois pas d'autres preuves possibles ? Je n'ai pas passé mon controle technique ce jour-là et à cet horaire-là ...
C'est sûr que l'idéal aurait été que vous vous preniez une prune de stationnement devant votre bureau, voire embarquement en fourrière. Là, c'était imparable...
rossocorsa a écrit:
Concernant les preuves, j'en ai qui attestent ma présence au travail (bulletin de paye, agenda, etc...).
Encore une fois, hélas, ce n'est pas tellement vous, mais votre voiture qui importe.
Prévoyez plusieurs témoignages concordants de personnes dignes de foi (au moins vos patrons, des clients, des personnes extérieures)
- qui vous ont vu arriver le matin au volant de votre voiture
- qui vous ont vu repartir le soir au volant de votre voiture
- qui vous ont vu toute la journée au bureau (réunions de travail, fournisseurs, clients)
- qui ont vu, dans la journée, votre véhicule stationné au parking.
et tout détail qui "fait vrai", parce qu'on pourra vous rétorquer que vos témoins ont pu confondre ce jour avec la veille ou le lendemain. Et vous-même ?
L'essentiel, au départ, est d'obtenir l'enregistrement de la plainte, donc être suffisamment convaincant au commissariat (là, le problème des "témoignages recevables en justice" se pose moins ou pas encore).
Ensuite, il faudra "emporter la conviction" de l'OMP qui lira votre réclamation pour qu'il classe sans suite (en sachant qu'en principe, il n'a pas le droit de "statuer sur le fond", c'est-à-dire de prendre la décision à la place d'un tribunal). Pas garanti sur facture...
OK, je vais essayer comme celà, sachant que le jour en question était un lundi, jour où les déplacements professionnels sont quasiment interdits dans notre entreprise, en raison des réunions de services.
Merci en tout cas, je vs tiendrai au courant de la suite ...
rossocorsa a écrit:
Bonjour,
Je voulais vous faire part d'une histoire de stationnement interdit qui commence à me faire tourner en bourrique. Merci d'avance pour vos conseils ! :
- J'ai reçu un avis d'amende majorée mi-avril, (...)
A quoi correspond le code "NATINF" indiqué en haut à droite du PV : 21290.
(...) merci de vos conseils !
bonsoir,
Usurpation de plaques certainement, suivez les conseils donnés par CamilleA.
code " NATINF " ? : Nature de l'infraction, code utilisé par la police : le 21290 correspond à un stationnement gênant sur un empacement réservé aux véhicules de livraison. Code 12106 en gendarmerie.
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