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 28-06-2008 12:13:45 - litige pour soit disant vice caché avec acheteur

 pguillou
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Inscrit le 28-06-2008 
Messages: 3

litige pour soit disant vice caché avec acheteur

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Bonjour
J'ai vendu une xantia il y a une dizaine de jours avec un ct vierge.Cet acheteur l'a essayé 50 km car je devais le chercher à la gare et s'il y avait accord il me ramenait chez moi donc l'essayait 50 km.Il s'avère que hier il m'appelle pour me dire que le frein à main est usé et que le ct aurait du le voir et que la réparation s'élève à 500 e à mes frais,de plus si je ne suis pas d'accord j'aurais droit au tribunal ainsi qu'à une indemnisation à lui devoir de 160 e par jour pour indisponibilité du véhicule.J'ai l'impression que les acheteurs se croient avoir tous les droits  et voudraient se faire remettre un véhicule,acheté pour une bouchée de pain ,à neuf.
Qu'en pensez-vous et que feriez-vous?
Merci




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 28-06-2008 12:27:43 - litige pour soit disant vice caché avec acheteur

 daniel303
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Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 1840

Re: litige pour soit disant vice caché avec acheteur

  Voir le profil de daniel303        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour, envoyez le sur les roses!
ce qu'il vous dit n'est que du baratin de bas étage d'une personne qui pense vous faire peur!
surtout ne tombez pas dans son piège en payant quoi que ce soit, de toute façon il ne peut absolument rien vous faire et si jamais il vous recontacte dite lui bien que même en justice il n'y a pas de "dommages et intérêts" dans une vente entre particuliers, preuve qu'il y va à l'intox icon_biggrin



 29-06-2008 10:51:14 - litige pour soit disant vice caché avec acheteur

 pguillou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-06-2008 
Messages: 3

Re: litige pour soit disant vice caché avec acheteur

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Bonjour

Merci pour la réponse.
Je voudrais etre sur q'il n'y a pas de dommage et interet dans le cas ou cela ménerait au tribunal et pour cela avoir un article de loi.
Dans ce cas c'est moi qui porterait plainte pour tentative d'intimidation dans le but d'estorquer des fonds car je pense que les acheteurs de véhicules d'occasion doivent cesser de penser avoir tous les droits.Merci.



 29-06-2008 13:00:49 - litige pour soit disant vice caché avec acheteur

 daniel303
 Pilote confirmé
 
Lieu: sete 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 1840

Re: litige pour soit disant vice caché avec acheteur

  Voir le profil de daniel303        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

"Art. 1646 : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

SOURCE

ce que demande votre acheteur n'est pas un vice caché pas besoin d'être expert pour l'affirmer.
-il a essayé le véhicule
-le ct l'a obligatoirement vérifié et reconnu bon
-ce sont des pièces d'usure



 30-06-2008 12:03:37 - litige pour soit disant vice caché avec acheteur

 pguillou
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Inscrit le 28-06-2008 
Messages: 3

Re: litige pour soit disant vice caché avec acheteur

  Voir le profil de pguillou        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Si je comprends bien l'article ,l'acheteur peut exiger que, je reprenne le véhicule ,lui remboursait les frais occasionnées (carte grise,frais divers...)
et de plus je vais devoir repayer une carte grise pour la remettre à mon nom.Le véhicule me coutera plus cher que je ne l'ai vendu.....
Est-ce cela???Merci pour votre avis.



 30-06-2008 12:40:04 - litige pour soit disant vice caché avec acheteur

 drissaw
 Pilote confirmé
 
Lieu: mannheim 
Inscrit le 16-10-2007 
Messages: 423

Re: litige pour soit disant vice caché avec acheteur

  Voir le profil de drissaw        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

oui si le vice caché est confirmer, sauf que dans votre cas il ne s'agit pas de vice caché, c'est de l'usure , donc votre acheteur peut entamer toutes les procedures qu'il veut , il n'obtiendra rien pour ce cas precis.




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