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Opposition administrative

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05-04-2005 17:16:08 - Opposition administrative

noirisa: Nouveau membre

Opposition administrative

J'ai reçu un avis d'opposition administrative de 200€ pour des PV non payés. Le problème, c'est que c'est sur trois comptes bancaires, donc la somme a été bloquée trois fois avec à chaque fois environ 80€ de frais bancaire.
J'ai alors écrit au juge de l'éxécution que seule la créance due doit être bloquée et que en plus cela entraine des frais exorbitants... Je n'ai eu pour seule réponse que ma demande doit être formée par assignation à la première audience utile du juge avec une liste d'avocats et d'huissiers.
Qu'est ce que ce charabia ? Est ce vraiment légal de débiter la somme trois frais entrainant tous ces frais ? Comment récupérer l'argent ? Quelle differences y a-t-il avec les anciens ATD ? Merci.

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05-04-2005 17:35:17 - Opposition administrative

Aléa: VIP

Re: Opposition administrative

Bonjour,

l'ATD en tant que tel ne peut être utilisé par le Trésor pour récupérer le montant des amendes. Qu'à cela ne tienne, c'est par l'opposition administrative que s'effectue cette ponction.

Trois prélèvements pour un même montant cela fait deux de trop. J'ose croire que le Trésor ne va pas encaisser trois fois le montant des amendes !

Il vous est demandé de saisir un huissier ou un avocat pour respecter la procédure alors que le Trésor semble s'affranchir visiblement de certaines règles. icon_cry

Bon courage pour la suite !

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