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cimer
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Publié le 25 juin 2008 - #631581 - contester contravention
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bonjour a tous, j'ai envoyé un courrier AR pour contester la validité d'une contravention, et je n'ai jamais eu de réponse. le fait de ne pas répondre me donne t-il raison; si non, que dois-je faire à présent pour avoir réponse à ma requête?    merci d'avance ..


Aléa
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Publié le 25 juin 2008 - #631582 - Re: contester contravention
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Bonjour,

Si vous avez effectué correctement cette réclamation, normalement vous ne risquez rien tant qu'il n'y a pas de réponse, mais dans la réalité c'est parfois différent.

Quelle infraction et pour quel motif la contestation  ?


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 25 juin 2008 - #631639 - Re: contester contravention
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Bonjour,

cimer a écrit:

je n'ai jamais eu de réponse. le fait de ne pas répondre me donne t-il raison

Au sens strict du terme, la réponse est non. Le silence de l'administration dans un délai donné ne vaut pas acceptation dans ce genre de cas.


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