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Publié le 5 avril 2005 - #68834 -
Amende minorée ou forfaitaire apres contestation refusée ?
Quel type d'amende (minorée ou forfaitaire) payer apres contestation refusée ?
Voilà je me résigne à payer la prune, je n'ai pas trop le choix apparemment...
voir post "PV pour feu rouge contesté / retour contestation douteux"
Seulement j'ai une question, est-ce que je peux payer le montant de l'amende minorée (90 Euros) ou dois-je payer le montant de l'amende forfaitaire (135 Euros) ?
Publié le 5 avril 2005 - #68842 -
Re: Amende minorée ou forfaitaire apres contestation refusée ?
Ce détail n'est aps explicitement prévu par la loi puisqu'une contestation ne peut être refusée en théorie! Tout dépend de la nature de la réponse de l'OMP (contenu de sa lettre, présence d'un tampon avec une nouvelle date sur le PV...) Cf. ma réponse sur l'autre fil.
Greg
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