a propos des zebras

Le maire peut interdire le stationnement eu égard au necessité de circulation L 2212-1 et suivant du code général des colectivités  et comme chaque arrêté municipal, il doit être motivé.

Hélas, depuis le 1er janvier 2005, les arrêtés de circulation et de stationnement ne sont plus visé par le controle de légalité en prefecture (la porte ouverte au abus en tout genre

Bonsoir,

Celui ou celle qui trouve une définition réglementaire du terme "zébras" dans le code de la route en sera chaleureusement remercié 

Si en plus il y a un arrêté pour ce "zébra" je paie la tournée   

Quant au contrôle de la légalité des arrêtes des maires en matière de circulation routière ils ont bien fait de le supprimer car il ne s'exerçait jamais 

merci de vos reponses
donc si j'ai bien compris  je peux demander au maire de les retirer

pour information la chauffeuse de bus a telephoné a la gendarmerie pour qu'elle demande au maire de prendre un arrete prefectoral car celle ci ne veut pas faire de maneouvre avec son bus (elle aura  la place de 2 bus pour se garer s'il n'y a plus de zebras de chez moi ...)

encore merci
a+

Effectivement en matière de stationnement on ne trouve trace du zébra, toutefois à la lecture de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, on peu lire ;la signalisation de position de cette réglementation (stationnement interdit ou réglementé) se fait soit à l'aide d'un panneau B6D, éventuellement complété par un panonceau, soit à l'aide d'un marquage au sol.
voilà pour l'élément matériel.
pour le légal prise d'arrêté.

je merite les cacahuetes aléa. au moins pour la recherche 

Effectivement en matière de stationnement on ne trouve trace du zébra, toutefois à la lecture de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, on peu lire ;la signalisation de position de cette réglementation (stationnement interdit ou réglementé) se fait soit à l'aide d'un panneau B6D, éventuellement complété par un panonceau, soit à l'aide d'un marquage au sol.
voilà pour l'élément matériel.
pour le légal prise d'arrêté.

je merite les cacahuetes aléa. au moins pour la recherche 

Bonsoir,

Pas de problème, s'il y a des cacahuètes il y aura aussi de quoi les faire glisser.   

Oui mais, car il y a un mais, s'il existe le panneau B6d qui doit être apposé, il y a aussi le panneau B6a1.   

Ceci nous dit pas quelle est la forme la couleur de la signalisation au sol dans la phrase ci-dessus mise en bleue. En revanche, je connais, pour ce qui est de la signalisation au sol, les bandes jaunes, continues ou en pointillé, placées dans la partie supérieure du trottoir mais je n'ai jamais lu qu'il pouvait y avoir des "zébras".  Tel était le sens de ma question.    :rolleyes: 

Reste à savoir si l'élément légal, c'est à dire l'arrêté du maire ou du Préfet selon les villes, existe et je serais curieux d'en connaître le contenu 

Les recherches continuent. 

A +

ma curiosité rejoint la votre.

en ce qui concerne le marquage au sol, j'ai reconnu que l'on ne trouve trace du terme zébra dans l'arrêté de 1962 (je crois).

de plus pour tramalloni, ce n'est que déplacer le probléme. si il met en cause le zébra; le maire mettra un panneau ou une ligne continu de couleur jaune.

faute avouée...... rajoutez donc des pistaches

bonsoir
il y a effectivement un panneau interdiction de stationner mais pas de trace ecrite

merci pour toutes vos recherches
je crois qu'on va avoir une discussion  amicale avec notre maire

encore merci et profiter bien des cacahuetes