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gibus85
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Publié le 23 juin 2008 - #631081 - Suis je responsable de la panne d'une voiture apres vente?
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Bonjour.
Je viens a votre secours.
Mon fils a vendu sa voiture il y a 10 jours Le 12 juin.
Apres controle technique,les reparations ont été effectuées.
La courroie de distribution avait été changée a 120 000 km par le précédent proporietaire.
La voiture a la revente en avait 168 000 km.Il n'y avait donc pas lieu de la refaire.
Malheureusement,mon fils vient d'etre contacté par l'acheteur.
La courroie aurait scedé sur la voie express.La voiture est chez un garagiste et cout estimé des travaux entre 800 et 1600 euros.
L'acheteur demande a mon fils le paiement des frais de réparation.Est il obligé de payer?
Existe t'il un délais apres la vente d'un véhicule d'occasion,
merci pour vos réponses


daniel303
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Publié le 23 juin 2008 - #631090 - Re: Suis je responsable de la panne d'une voiture apres vente?
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bonjour, non pas de délai mais l'acheteur doit prouver à l'aide d'une expertise et à ses frais qu'il a un vice caché donc pour le moment votre fils ne bouge pas.
Il attend une éventuelle convocation d'un expert pour une expertise contradictoire si l'acheteur veut engager une procédure, et il sera encore temps d'aviser le temps venu si le vice caché est prouvé.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

gibus85
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Publié le 23 juin 2008 - #631096 - Re: Suis je responsable de la panne d'une voiture apres vente?
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Merci pour votre reponse tres rapide.
D'apres vous,pensez vous que celà puisse passer pour un vice caché?
Mon fils est quelqu'un de tres honnete et n'aurait pas vendu une voiture en mauvais etat
merci


daniel303
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Publié le 23 juin 2008 - #631123 - Re: Suis je responsable de la panne d'une voiture apres vente?
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par définition le vice est caché donc votre fils ne pouvait le connaitre, cette courroie n'est pas une courroie que l'on vérifie régulièrement, quand l'échéance arrive on la change.
là c'est la faute à "pas de chance"

il a deux points qui jouent
-en faveur de l'acheteur c'est le faible délai entre la vente et la casse
-en faveur du vendeur c'est les km du véhicule qui donnent une vétusté à la pièce.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

gibus85
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Publié le 23 juin 2008 - #631145 - Re: Suis je responsable de la panne d'une voiture apres vente?
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Merci a vous pour vos reponses.
Donc il faut attendre une eventuelle convocation par un expert auto?


daniel303
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Publié le 23 juin 2008 - #631150 - Re: Suis je responsable de la panne d'une voiture apres vente?
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gibus85 a écrit:

Merci a vous pour vos reponses.
Donc il faut attendre une eventuelle convocation par un expert auto?

c'est cela même
pas d'expertise qui départage=pas question de payer quoi que ce soit.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

gibus85
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Publié le 25 juin 2008 - #631620 - Re: Suis je responsable de la panne d'une voiture apres vente?
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Bonjour.
Nous avons eu des nouvelles de l'acheteur hier soir.
Celui-ci a consulté un expert auto qui lui a demandé d'envoyer un recommandé avec accusé de reception a mon fils.Ce courrier demande que mon fils l'autorise a prendre un expert auto.S'il ne repond pas dans les 21 jours,il engage une décision en justice.
Si mon fils repond par le positif,l'expert lui enverra par la suite un recommandé pour l'informer de la date de l'expertise pour qu'il puisse s'y rendre.Un ami me dit que seul l'expert doit lui envoyer un recommandé.
Que doit il faire s'il en recoit un de l'acheteur?
Ma question suivante,doit il egalement missionner un expert lors de l'expertise?Je sais que le cout d'une expertise est assez élevé.Est ce vraiment indispensable qu'il ait lui aussi un expert?
Merci a vous.


daniel303
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Publié le 25 juin 2008 - #631687 - Re: Suis je responsable de la panne d'une voiture apres vente?
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bonjour,
c'est la procédure classique sauf que l'on ne demande pas l'autorisation de faire expertiser son véhicule, on averti officiellement par courrier en RAR que l'on va faire procéder à une expertise mais celle ci ne doit pas être faite avant 20 jours suivant la réception de la lettre.
que ce soit l'acheteur ou l'expert ne change rien, il répond au courrier, le premier courrier de l'acheteur à mon avis est pour intimider et régler ça avant l'expertise donc moindre cout pour lui  sm30

doit il egalement missionner un expert lors de l'expertise?

ce n'est pas indispensable mais c'est indéniablement un plus!
votre fils a t'il une protection juridique inclue dans son assurance automobile, banque...? si oui c'est le moment de lui mettre le dossier en main.



Dernière modification par daniel303 (25-06-2008 11:40:06)

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

gibus85
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Publié le 25 juin 2008 - #631698 - Re: Suis je responsable de la panne d'une voiture apres vente?
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Merci.
non il n'a pas de protection juridique.

Pour le second expert,qu'est ce que celà peu changer au final sur la décision?
Si l'expert conclu a sa faute,il aurait les frais de remise en etat a sa charge et en plus les frais de l'expert?
J'avoue que nous sommes un peu perdu.


daniel303
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Publié le 25 juin 2008 - #631737 - Re: Suis je responsable de la panne d'une voiture apres vente?
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l'expert est là pour départager le vendeur et l'acheteur mais bien sur vous vous doutez bien que c'est celui qui l'a mandaté qui aura ses faveurs si faveurs il doit y avoir, c'est lui qui le paye!
on est toujours dans un règlement amiable tant que l'on est pas devant le juge donc il ne faut pas hésiter à marchander ou être ferme sur certains points, par exemple pour le paiement de l'expertise, mon avis personnel est à l'amiable c'est celui qui la demande la paye! ce qui n'est pas le cas devant la justice, celui qui perd paye les frais de l'autre.

les solutions possibles sont,
pas de vice caché c'est à dire usure normale
un règlement total ou partiel de la facture de remise en état suivant le résultat de l'expertise et la vétusté du véhicule.
annulation de la vente et remboursement
par contre entre particuliers il ne peut y avoir de dommage et intérêts.



Dernière modification par daniel303 (25-06-2008 13:09:20)

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

gibus85
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Publié le 25 juin 2008 - #631743 - Re: Suis je responsable de la panne d'une voiture apres vente?
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Si je vous comprend bien,s'il n'y a pas de vice caché et que l'expert conclu a une usure normal,les frais seraient a la charge de l'acheteur et non de mon fils?
Merci de votre disponibilité


daniel303
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Publié le 25 juin 2008 - #631762 - Re: Suis je responsable de la panne d'une voiture apres vente?
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s'il n'y a pas de vice caché et que l'expert conclu a une usure normal,les frais seraient a la charge de l'acheteur et non de mon fils?

bien sur, c'est cela même.

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gibus85
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Publié le 25 juin 2008 - #631817 - Re: Suis je responsable de la panne d'une voiture apres vente?
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Encore merci de votre gentillesse a me repondre.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l'evolution de la situation.

Encore MERCI


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