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Bonjour,
Salle fin de journée aujourd'hui: en rentrant du travail pour récuperer les enfants je me suis fait arrêter par la gendarmerie. Comme d'habtiude contrôle des papiers et alcoolémie résultat un pv de 11 euros pour défaut de présentation de carte grise .
Mon contrôle est dépassé de 1mois ( je sais c pas bien) et pour vérifier ils se sont âppuyer sur la vignette sur le pare brise, par contre une question me tarabuste:
Ils m'ont dit que j'avais 5 jours pour faire mon contrôle techniqe et le faxer à la gendarmerie et que si je le faisait pas je risqué une amende 135€.
Mais quand je regarde mon pv dans la nature de la contravention il marque non présentation immédiate de la carte grise d"un véhicule moteur.Et la forfaitaier et de 33€ alors que 135€ correspond à la forfaitaire des 90€.
ils m'ont laisser repartir en me donnant juste un numéro de fax et le nom du gendarme.
Que faire?
Merci de vos conseils et pas d'alcool ni de vitesse!!!
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonsoir
Pour la carte grise article R233-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080303
Pour le contrôle technique Article R323-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080121
Bonsoir
Lors du controle routier , vous ne pouvez presenter la carte grise , c'est cette infraction qui est verbalisée avec l'avis de contravention cas 1 à 11 euros si paiement dans les 45 jours , et 33 apres .
En regardant la vignette de controle technique , il est constaté du dépassement de date de controle .
cette observation ne peux etre verbalisée telle quelle , seule le timbre apposé sur la CG permet de verifier s'il y a infraction (TA 4bis 90euros /135/375/750 selon date de paiement et procedure ) ou non
le gendarme veut donc savoir :
1 si il n'y a pas defaut de carte grise , infraction T4 BIS
2 au vu de cette CG la verification que le CT est fait dans les temps ( defaut de CT TA 4 bis aussi )
C'est l'information que vous a donné le gendarme en vous prevenant que si vous veniez avec la CG sans CT fait vous aurez un TA à 90 euros /135/etc immobilisation (circulation autorisée 7 jours ) ou fourriere possible.
Pilote confirmé
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Messages: 5866
Bonjour
Avec votre carte grise vous allez dans un commissariat vendredi au plus tard et vous faîtes tamponner la carte de paiement et l'avis de contravention.
Puis vous payez les 11€ de l'amende.
Les FDO auraient pû vous immobiliser votre véhicule immédiatement, puis dans un délai de 7 jours la mettre en fourrière.
Pour le contrôle technique, l'amende serait de 90/135€ si vous ne faites pas le contrôle comme demandé dans les 5 jours, ensuite c'est l'amende puis fourrière à vous de choisir.
Bonjour,
Pour la contravention de défaut de contrôle technique, qui ne se vérifie pas sur le macaron mais sur la CG comme cela a été dit, il ne peut y avoir d'immobilisation puisque il manque l'élément essentiel, ladite CG.
Allez donc passer sans délai ce controle et faxez le au gendarme, c'est le mieux que vous avez à faire.
Pilote confirmé
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Messages: 5866
Bonjour
Je n'avais pas compris le message de lavigie qui pourtant est très clair. 
On apprend tous les jours sur le forum.
vous me parlez de texte de loi mais sur mon pv il n'en apparait que 2 Art R.233-1I et R 233-1 III
Puis pourquoi je n'ai pas eu une convocation pour présenter mes pieces manquante
Bonjour,
jpaja36 a écrit:
vous me parlez de texte de loi mais sur mon pv il n'en apparait que 2 Art R.233-1I et R 233-1 III
Puis pourquoi je n'ai pas eu une convocation pour présenter mes pieces manquante
Ça, voyez vous, il faut le demander au gendarme. 
Faites comme il vous l'a demandé, n'ergotez pas pour des peccadilles, sinon vous pourriez passer un peu plus à la caisse.
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