volé par le garage !!!!!!

bonjour,
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

ce véhicule a été cédé légalement par le propriétaire c'est à dire votre grand mère, il n'y a rien à redire les frais de gardiennage existent bien et doivent être réglé vu que le véhicule est resté au garage et sans ordre de réparation de la part du propriétaire.
pour dégeler la CG et pouvoir vendre le véhicule il suffit que les travaux soient suivi par un expert, peu importe l'expert, il n'y aucune obligation que ce soit celui qui a vu le véhicule en premier, ce qui à du être fait.

Désolé mais c'est faux , comme je disais la voiture était VEI , se qui veux dire qu'elle ne peut être vendu , et donc l'acte de vente caduc . Par ailleurs je vois pas trop comment des frais de gardiennage peuvent atteindre une telle somme en 2 mois!!! Et ensuite , nous avons bien sur émis a l'assurance le fait que nous demandions les réparations de la voiture . Et pour finir il n'y a qu' un expert mandaté par le propriétaire qui peut faire valoir ce que de droit. Cela dit vous avez raison , n'importe quel expert après avoir assisté au travaux peut dégeler la carte grise , mais encore faut t-il que le propriétaire en face la demande . Et aussi , quand vous avez un véhicule  chez un garagiste vous savez au préalable que vous avez des frais de gardiennage , pas quand sa lu prend comme une lubie au bout de 2 mois .

daniel303 a écrit:

bonjour,
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

ce véhicule a été cédé légalement par le propriétaire c'est à dire votre grand mère, il n'y a rien à redire les frais de gardiennage existent bien et doivent être réglé vu que le véhicule est resté au garage et sans ordre de réparation de la part du propriétaire.
pour dégeler la CG et pouvoir vendre le véhicule il suffit que les travaux soient suivi par un expert, peu importe l'expert, il n'y aucune obligation que ce soit celui qui a vu le véhicule en premier, ce qui à du être fait.

Bonsoir,

N'oubliez pas que le certification d'immatriculation n'est pas un titre de propriété, tout document notamment une facture au nom de Jeremy suffit à prouver que sa grand-mère n'etait pas le proprietaire du véhicule et ne devais donc pas pouvoir le vendre.

Goshiz a écrit:

daniel303 a écrit:

bonjour,
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

ce véhicule a été cédé légalement par le propriétaire c'est à dire votre grand mère, il n'y a rien à redire les frais de gardiennage existent bien et doivent être réglé vu que le véhicule est resté au garage et sans ordre de réparation de la part du propriétaire.
pour dégeler la CG et pouvoir vendre le véhicule il suffit que les travaux soient suivi par un expert, peu importe l'expert, il n'y aucune obligation que ce soit celui qui a vu le véhicule en premier, ce qui à du être fait.

Bonsoir,

N'oubliez pas que le certification d'immatriculation n'est pas un titre de propriété, tout document notamment une facture au nom de Jeremy suffit à prouver que sa grand-mère n'etait pas le proprietaire du véhicule et ne devais donc pas pouvoir le vendre.

bonjour, c'est exact mais pour avoir la CG à son nom il faut que le certificat de session soit à son nom donc...déduction? qui est le propriétaire?
tout tourne autour de cela qui a payé et y a t'il une preuve du paiement?, qui est sur le certificat de session?

j'avais acheté une voiture lorsque j'étais étudiant

c'est là qu'il faut le prouver et j'ai comme l'impression....

Alors c'est ma grand mère qui a prit l'assurance a son nom , et également la carte grise .

pour l'assurance ok l'on peut assurer un bien sans en être le propriétaire mais pour la CG on en revient aux questions que je pose plus haut c'est à dire quel nom sur le certificat de session?

L' assurance nous envoi le document ou on stipule que l'on conserve le véhicule , et après d'autres courriers , ils nous informent que l'on pourrait récupéré la carte grise , après avoir émis les réparations certifié par l'expert

jusque là rien d'anormal c'est la procédure mais....

Donc je retourne a lyon pour mes études , et au bout de quelque temps ( 2 mois en faite ) je passe au garage , voir ou en sont mes réparation

quelle idée de laisser son véhicule tout ce temps sans consignes pour le réparateur? aucun ordre de réparation de signé? donc véhicule "abandonné" donc frais de gardiennage.
entre temps le garage a contacté la grand mère car c'est elle qui est sur la CG donc jusqu'à preuve du contraire c'est la propriétaire et elle cède le véhicule pour payer ces frais car elle a certainement refusé d'engager les travaux. pourquoi cette brave grand mère n'a pas prévenu rrrrrrrr de ce qui se passait?

La il lui sort comme quoi elle lui doit 2500 euros de frais de gardiennage

les frais de gardiennage sont libres, c'est cher mais légal tant que c'est affiché dans l'établissement.

pour conclure qui a acheté le véhicule dans le sens juridique du terme?

D'après la loi , la voiture est légalement la propriété de ma grand mère , je comprend pas que le procureur ne l'applique pas !!

c'est que des personnes bien mieux qualifiée que moi ont déja planchées sur le problème et que cette personne a bien vendu son véhicule et non celui de son petit fils 

Je peut prouver l'achat du véhicule , grâce au prêt bancaire que j'ai contracté . Je n'ai jamais vu l'acte de vente car il n'y a qu'un exemplaire , celui qui a servi au fameux jean-michel pour changer la carte grise . Mais j'imagine qu'il est établi au nom de ma grand mère . Et si il y avait bien un acte de réparation fait pour la voiture . Mais sa m'explique toujours pas comment ne peut on pas restituer un véhicule vendu dans illégalité cause de vei .