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Retrait de permis

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20-06-2008 21:10:47 - Retrait de permis

Johnny G.: Nouveau membre

Retrait de permis


Bonjour à tous, et merci de me lire ! J'ai entendu dire des choses par certaines personnes, mais je me demande si cela est bien vrai. Je vous expose donc le problème : Il paraitrait que les forces de police ou de gendarmerie n'auraient pas le droit de vous retirer le permi, tant que l'avis de suspension n'a pas été établi. Est-ce vrai ?

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20-06-2008 21:31:29 - Retrait de permis

kirlian1: VIP

Re: Retrait de permis

Johnny G. a écrit:
Bonjour à tous, et merci de me lire !

J'ai entendu dire des choses par certaines personnes, mais je me demande si cela est bien vrai. Je vous expose donc le problème :

Il paraitrait que les forces de police ou de gendarmerie n'auraient pas le droit de vous retirer le permi, tant que l'avis de suspension n'a pas été établi.

Est-ce vrai ?

bonsoir
attention ça va être très court ! , la réponse est sm19
NON !

(et au surplus un avis de suspension je ne connais pas sm11 , un avis de rétention éventuellement ! )

Dernière modification par kirlian1 (20-06-2008 21:33:32)

20-06-2008 21:49:11 - Retrait de permis

Johnny G.: Nouveau membre

Re: Retrait de permis


Ok d'accord merci ! Au moins maintenant j'en ai le coeur net ! Juste pour info : je ne demandais pas ça pour moi car je n'ai pas le permis ^^

21-06-2008 09:12:09 - Retrait de permis

CamilleA: VIP

Re: Retrait de permis


Bonjour, Johnny G. a écrit: Il paraitrait que les forces de police ou de gendarmerie n'auraient pas le droit de vous retirer le permi, tant que l'avis de suspension n'a pas été établi. Pour simplifier, textuellement, c'est vrai : ils n'ont pas le droit de retirer le permis, mais ils ont le droit de le retenir jusqu'à ce qu'ils puissent le retirer...

21-06-2008 17:27:18 - Retrait de permis

Platon78: Pilote confirmé

Re: Retrait de permis


Johnny G. a écrit je ne demandais pas ça pour moi car je n'ai pas le permis ^^ CamilleA a écrit Pour simplifier, textuellement, c'est vrai : ils n'ont pas le droit de retirer le permis, mais ils ont le droit de le retenir jusqu'à ce qu'ils puissent le retirer Bonjour Peut être son permis de chasse

Dernière modification par Platon78 (21-06-2008 17:27:48)

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