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Bonjour a tous
J'ai vendu ma voiture l'année derniere a des roumain qui m'on demande de ne pas barrer la carte grise mai de la barrer sur la photocopie ils m'on assuré que ce n'etai rien et que de tout facon ce qui contai cétai l'acte de cession envoyé en prefecture
Il m'a également assuré que arrivé en roumanie, il barrerai la carte grise
Comme une idiote que je suis je l'ai fait et aujourdui j'ai une lettre d'huissier qui me demande 500 euros.
Qu'est ce que je risque car je compte aller a la police mais je ne mentirais pas.
Si quelqu'un sait merci dme le dire svp
Laeti
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Bonjour,
sachez qu'il faut toujours rayer une carte grise quand le véhicule est vendu. Dans aucun cas, vous devez laisser partir votre véhicule sans que la carte grise soit rayé avec la mention "vendue le ...... à xx heure".
Maintenant, il faut savoir quel est le motif de l'huissier pour vous réclamer 500€. Est ce pour une infraction ??
Car si c'est le cas, il faudra prouver votre bonne foi et prouver que vous n'avez pas pu commaitre l'infraction reproché, mais faut il encore que ce soit le motif de l'huissier, chose que je doute, car on ne mandate pas un huissier pour se faire régler des amendes.
Voila
Pilote
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Bidouyou a écrit:
car on ne mandate pas un huissier pour se faire régler des amendes.
A bon ?
C'est pourtant une chose courant qu'un huissier soit mandaté par le Trésor Public pour le recouvrement amiable d'une créance.
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Goshiz a écrit:
Bidouyou a écrit:
car on ne mandate pas un huissier pour se faire régler des amendes.
A bon ?
C'est pourtant une chose courant qu'un huissier soit mandaté par le Trésor Public pour le recouvrement amiable d'une créance.
Oui peut etre, mais avant de mandater un huissier pour le recouvrement d'une créance, la contribuable reçoit avant des courriers réclamant à régulariser. Un huissier c'est pas gratuit, et je pense pas que l'Etat veuille dépenser des sous pour en faire rentré dans sa poche.
Pilote
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Bonjour,
Tout a fait, vous avez raison, mais le fait est qu'on ne sait pas les circonstances exactes et qu'on ne peux pas exclure effectivement une intervention d'huissier mandaté par le TP.
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Goshiz a écrit:
Bonjour,
Tout a fait, vous avez raison, mais le fait est qu'on ne sait pas les circonstances exactes et qu'on ne peux pas exclure effectivement une intervention d'huissier mandaté par le TP.
C'est justement ce qu'il faudrait savoir. Pour quelle motif est mandaté l'huissier. Il est quand même dommage, que de nos jours, avec toutes les arnaques au carte grise qui existe, qu'il y est encore des personnes qui se fassent avoir, et qui fasse des transactions sur la confiance et la parole d'un l'acheteur... 
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