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fourriere
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Publié le 4 avril 2005 - #68451 - PV suite au deplacement du vehicule par la fourriere
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vendredi, je trouve une place gratuite avant de partir en week-end.
submerge de joie, je ne vois pas (car j'imagine qu'il y en avait qd meme) les panneaux temporaires indiquant que le stationnement serait interdit le dimanche a cause d'une course cycliste.
La fourriere deplace ma voiture sur une place payante.  J'ai donc un PV cas 2 pour la premiere infraction, et un PV cas 1 pour la seconde.
Est-ce que cette seconde infraction est contestable?
Puis je me renseigner de la date ou les panneaux temporaires ont ete mis?
Quelle est la duree maximale autorisee ou l'on peut laisser son vehicule au meme endroit?
merci


FabriceG
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Publié le 4 avril 2005 - #68476 - Re: PV suite au deplacement du vehicule par la fourriere
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demandez l'arrêté municipal

le stationnement est abusif au bout de 7 jours francs (r 417-12 de tete)
sauf si l'autorité de police à pris une mesure plus restrictive.

il est ou du moins (il serait) de bon gout de prevenir l'usagers d'une intediction 8 jours avant le début de la manifestation.


fourriere
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Inscrit le 4 avril 2005 
Messages: 2
Publié le 4 avril 2005 - #68489 - Re: PV suite au deplacement du vehicule par la fourriere
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Merci. Il est certain que les panneaux temporaires n'ont pas ete mis une semaine a l'avance, vu que j'habite dans cette rue.
Toutefois, je ne compte pas contester la premiere infraction.
en revanche la contravention concernant la seconde me parait un peu abusise.
qu'en pensez vous?


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