Dilak a écrit:

Bonjour a tous.

Suite a une suspension de permis, j'ai passé une visite médicale et obtenu un permis provisoire de 1 ans, je devais repasser une visite médicale a la fin de cette année pour pouvoir récupéré un permis de conduire définitif, seulement 3 ans sont passés depuis la date ou je devais passer cette 2eme visite pour récupérer mon permis définitif et je ne l'ai toujours pas passer, que dois je faire, puis-je récupérer directement mon permis ou suis-je obliger de repasser une visite ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour

Passer une visite, au moins vous saurez si vous êtes en bonne santé.

Bonjour,

Vous conduisez au mépris des restrictions de validité ce qui peut entraîner en  cas de contrôle une amende pour une contravention de la classe 4 et moins 3 points.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous conduisez au mépris des restrictions de validité ce qui peut entraîner en  cas de contrôle une amende pour une contravention de la classe 4 et moins 3 points.

Je conduit plus depuis un moment car j'habite dans Paris, sinon vous pourriez m'éclairer sur autre chose, merci.

Quelqu'un sait si il a un délai ou un autre qui annule l'obligation de repasser une visite médicale, puis-je récupéré mon permis directement a la préfecture ?

Bonjour

Vous éclairer sur quoi ? je vous ai indiqué les risques que vous encourez, le reste, à la grâce de dieu.

Bonjour,

Dilak a écrit:

Quelqu'un sait si il a un délai ou un autre qui annule l'obligation de repasser une visite médicale, puis-je récupéré mon permis directement a la préfecture ?

Il s'agit d'une "visite médicale". Contrairement à certaines apparences et certaines Légendes Urbaines, il ne s'agit pas d'une peine complémentaire. On n'est pas dans un cadre pénal mais dans un cadre médico-légal. Votre permis ne vous sera prolongé / renouvelé que sur présentation d'un certificat médical favorable délivré par la commission médicale départementale aussi longtemps que la mention de cette visite obligatoire figurera dans le fichier. Pour le moment, votre permis y est marqué "invalidé" et y restera ad vitam aeternam si vous ne faites rien.

Bonjour,

Aléa a écrit:

le reste, à la grâce de dieu.

Les voies du Seigneur étant "impénétrables", peut-on les assimiler à des "voies privées non ouvertes à la circulation publique" ?
Donc, il n'y a que Lui qui aurait le droit d'y verbaliser ?

Bonjour,

(J'ai préféré reprendre ce sujet plutôt qu'en créer un autre car le cas est proche)

Je viens de me faire controler : 3 points + 90 euros pour permis non prorogé depuis mai 2008

J'ai eu un retrait de permis en janvier 2007, j'ai passé "ma peine", récupéré mon permis a la préfecture en mars 2008 (après avoir eu un permis provisoire entre temps et passé ma première visite medicale en mai 2007)

J'ai complètement oublié qu'il fallait repasser une visite médicale 1 an après la première visite (et non 1 an après avoir récupéré son permis)

Je vais payé mon amende et donc perdre les 3 points (3 jours pour le faire sinon 135 euros... catégorie 4bis)

Est-il possible de "contester" en écrivant une lettre?
Au moins pour essayer de ne pas perdre les points parce que là ça me ferait plus que 3 points au total...

Si oui, a qui dois je l'écrire?

Merci pour vos réponses

Bruno

Bonsoir,
Contester pour quel motif ? Hélas, de bonne foi ou pas, les faits sont les faits.

Bonjour

Si vous étiez en probatoire, vous allez recevoir un courrier pour effectuer un stage obligatoire, ce qui permettra de récupérer le montant de l'amende en faisant la demande auprès du comptable du trésor public.

Si pas en probatoire il vous reste la solution du stage pour récupérer 4 points, si pas de stage effectué depuis 2 ans.

Comme vous écrit CamilleA vous n'avez aucun motif valable de contestation.

CamilleA a écrit:

Bonsoir,
Contester pour quel motif ? Hélas, de bonne foi ou pas, les faits sont les faits.

Bonjour,

J'ai mis "contester" mais j'aurais du dire "solliciter l'indulgence"

C'est à l'officier du Ministère Public que je peux écrire? Au Prefet de Police?

Ce n'était pas un permis probatoire, c'était mon permis définitif, mais je n'ai pas vu qu'il y avait une date de validité
Je me souviens bien maintenant qu'après la première visite, le medecin m'a dit qu'il y en aurait une autre, mais j'ai zappé
(première visite mai 2007, récupéré permis mars 2008, date de validité permis mai 2008)

J'ai même loué une voiture cet été sans problème, ils ont pas fait gaffe, heureusement qu'il ne m'est rien arrivé!

Je trouve juste que 3 points, c'est lourd, ça fait pas loin de 2 ans que cette histoire dure et je pensais en avoir fini
Le premier policier avait pas coché la case des points (volontairement je pense) et l'autre a vérifié, prit son carnet et coché la case... suuuuper
Un rappel à l'ordre (et 90 euros...) ça me suffisait largement! Enfin bon...

Platon78 : je comprends pas ce que tu veux dire, si j'étais en permis probatoire je pourrais faire une demande? Mais vu que c'est mon permis définitif, je peux pas? Connais tu le texte de loi ou le numéro de l'article de loi auquel tu fais référence?

BrunoDeSevres a écrit
Platon78 : je comprends pas ce que tu veux dire, si j'étais en permis probatoire je pourrais faire une demande? Mais vu que c'est mon permis définitif, je peux pas? Connais tu le texte de loi ou le numéro de l'article de loi auquel tu fais référence?

Bonjour

Pour un permis probatoire:
Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les quatre mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points.
L’attestation qui vous est remise en fin de stage vous permet de vous faire rembourser le montant de l’amende et de gagner 4 points (le nombre maximal de 6 ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire).

Comme vous n'êtes plus en probatoire, la seule solution pour vous est de faire un stage pour récupérer 4 points, si vous n'avez pas fait de stage depuis le 23/11/06 (Coût du stage +/- 250€)

Merci pour l'info

Bonjour

Je suis dans ce même cas. Je me suis appercu la semaine derniere que mon permis est non prorogé depuis 3 ans deja, car on ne m'a pas averti de l'obligation de se représenter à la visite médicale. (qui me semble d'ailleurs peu justifié, dans la mesure ou je ne bois ni ne fume pas, et mon "erreur" ayant été une conduite excessive)

Mais mon gros problème n'est pas la : 
J'ai obtenu mon plateau (moto) il y a quelque temps, et je suis sensé passer la circulation dans une semaine. Je vais me présenter en sous prefecture dès demain afin de prendre rendez vous pour la visite médicale.

Ma question est donc la suivante :
puis-je passer ma circulation? est ce que lorsque mon permis sera prorogé, je pourrais jouir de mes deux permis?
Ou est-ce que le fait que mon permis auto ne soit pas valide au moment du passage de mon permis moto, rende ce dernier annulé et donc à repasser?

Merci par avance de vos réponse et ... BONNE ANNEE A TOUS!!!

Bonjour,

el_morricone a écrit:

Ma question est donc la suivante :
puis-je passer ma circulation? OUI
est ce que lorsque mon permis sera prorogé, je pourrais jouir de mes deux permis? OUI
Ou est-ce que le fait que mon permis auto ne soit pas valide au moment du passage de mon permis moto, rende ce dernier annulé et donc à repasser? NON

Ce qui fait 3 questions...
Sachant que, par définition, quand on passe son tout premier permis (en fait, sa première catégorie, il n'y a pas "plusieurs permis", mais un seul), on est forcément non titulaire d'un permis valide. Donc, passer des épreuves avec succès n'est pas lié à la possession d'un permis, valide ou pas.
Votre permis n'est ni annulé (sous-entendu "définitivement") ni suspendu ("sanction") mais simplement invalidé temporairement par non respect d'une condition, ici d'ordre médical, de prolongation d'un permis à durée limitée renouvelable. Dès que la condition sera à nouveau remplie, le permis retrouve toutes ses caractéristiques, y compris des nouvelles, peu importe quand elles ont été acquises. Bien entendu, tant que la condition ne sera pas remplie, aucune des catégories ne sera utilisable.

Merci infiniment pour la clarté et la rapidité de ta réponse CamilleA! me voila bien rassuré!!! Je te souhaite une agréable soirée (même si le message a été posté hier

Bonjour, c'est encore moi! j'ai a présent passé ma visite médicale et circule donc avec un permis validé, et j'ai également été reçu à l'examen de circulation du permis A. Le problème est qu'en me réimprimant mon permis, la prefecture a "oublié" d'y faire figurer mon permis A! N'ayant qu'une moto et pas de voiture à l'heure actuelle, me voila dans une situation presque pire qu'avant :-s
Que dois-je faire???

Merci par avance:)

Bonjour,

Allez au service des permis de la prefecture et expliquez leurs votre cas

j'ai le meme problème que toi, et tant que ton permis il se trouve a la préfecture tu risque rien moi mon examen ai pour le premier décembre alors courage:

bonjour! ne vous inquiétez pas   pour ma part je suis restée 9 ans entre les deux visites medicales et on ma rendu mon permis sans probleme.le seul soucis cest que je dois juste refaire une visite dans un ans et du coup jai un permis valable un an car jai trop attendu entre les 2visites. il faut juste aller demander a la prefecture et ils vous convoqueront.