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 04-04-2005 15:03:06 - 2 erreurs contravention excès de vitesse

 marcito
 Nouveau membre
 
Lieu: Région parisienne 
Inscrit le 04-04-2005 
Messages: 1

2 erreurs contravention excès de vitesse

  Voir le profil de marcito        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

ce vendredi 1 avril (ce n'est pas un poisson...) je me suis fait avoir aux jumelles.
Sur la contravention dressée, il réside 2 erreurs :

1 - à l'emplacement où il est demandé d'indiquer s'il s'agit d'un radars fixe ou mobile, l'agent a rempli fixe alors qu'il s'agissait d'un mobile.
2 - dans la case "retrait de points du permis de conduire" il est écrit "OUI" alors que l'on attend normalement un nombre de points.

Est ce qu'alors il est possible de contester la validité de cette contravention pour la somme de ces deux erreurs ?
Merci, et bonne continuation

Marcito[/code]



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 04-04-2005 18:23:24 - 2 erreurs contravention excès de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17934

Re: 2 erreurs contravention excès de vitesse

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Un radar mobile est un radar qui fonctionne dans la voiture de la gendarmerie ou de la police alors que cette voiture roule. Ce n'est pas parce qu'un radar est déplacé d'un point à un autre qu'il est mobile.

Le fait de mentionner OUI au lieu du nombre de points est une procédure qui s'applique depuis 2003.

En conséquence, vous n'avez aucune chance de voir une réclamation aboutir sur la base de ces deux motifs




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