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marcito
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Lieu: Région parisienne 
Inscrit le 4 avril 2005 
Messages: 1
Publié le 4 avril 2005 - #68426 - 2 erreurs contravention excès de vitesse
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Bonjour,

ce vendredi 1 avril (ce n'est pas un poisson...) je me suis fait avoir aux jumelles.
Sur la contravention dressée, il réside 2 erreurs :

1 - à l'emplacement où il est demandé d'indiquer s'il s'agit d'un radars fixe ou mobile, l'agent a rempli fixe alors qu'il s'agissait d'un mobile.
2 - dans la case "retrait de points du permis de conduire" il est écrit "OUI" alors que l'on attend normalement un nombre de points.

Est ce qu'alors il est possible de contester la validité de cette contravention pour la somme de ces deux erreurs ?
Merci, et bonne continuation

Marcito[/code]



- Message classé dans : Excés de vitesse

Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35054
Publié le 4 avril 2005 - #68478 - Re: 2 erreurs contravention excès de vitesse
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Bonjour,

Un radar mobile est un radar qui fonctionne dans la voiture de la gendarmerie ou de la police alors que cette voiture roule. Ce n'est pas parce qu'un radar est déplacé d'un point à un autre qu'il est mobile.

Le fait de mentionner OUI au lieu du nombre de points est une procédure qui s'applique depuis 2003.

En conséquence, vous n'avez aucune chance de voir une réclamation aboutir sur la base de ces deux motifs


  
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