Amende Forfaitaire Majorée, aidez-moi svp !

Bonsoir,

Si c'est Rennes qui gère le dossier, essayez de leur téléphoner au 0 821 0815 00, expliquez leur que vous avez changé votre adresse de la carte grise, il arrive que la TCA soit arrangeante.

Bnsoir Aléa,

En effet, c'est bien rennes qui gère le dossier, je les ai déjà appelé 2 fois, j'ai eu 2 versions différentes :
* une me disant que je devais payer 68€ de consignation et ne pas tenir compte des 180€ indiqués;
* l'autre ne faisant ni plus ni moins que relire l'AFM;

Je suis perdu...

De plus, je lis en ce moment même Consignation encaissé en guise de paiement de l'amende sur la consignation encaissée en guise de paiement et ça me laisse perplexe sur la décision que j'allais prendre. Je comptais régler la consignation (180 €) afin de pouvoir demander l'exonération de la majoration mais, j'avoue ne plus savoir que faire

Bonsoir,

Je serais vous je m'en tiendrais à la version favorable, celle qui consiste à payer les 68 euros.

Dans votre courrier vous indiquez que vous agissez en tenant compte des indications qui vous ont été données par la TCA, vous expliquez brièvement votre situation et fournissez une copie de la nouvelle carte grise surtout si vous n'avez mis trop de temps à la faire changer.

De toutes façon il faut savoir que ce non changement d'adresse de carte grise a été à l'origine d'amendes forfaitaires majorées pour beaucoup de personnes dont vous faites partie, c'est une négligence aux conséquences que ne soupçonnaient pas les fautifs.

Euh ben euh ...
lol (<- mieux vaut rire que pleurer)

En fait, j'ai changé ma carte grise plus d'un an après l'emménagement ne sachant pas qu'il fallait le faire ( PV du 07/02/08 / changement de CG le 13/02/08 )...
Nul n'étant sensé ignorer la loi, je reconnais donc être fautif...

En fait, ce que je crains c'est que la situation empire, je m'explique: admettons que je règle une consignation de 68€ avec une lettre jointe à l'OMP et que ce dernier refuse l'exonération de la majoration... Je vais me retrouver des frais d'huissier, ou une majoration plus importante, ou pire au tribunal...

Bonjour,

Bien, OK, pour la carte grise. En fait vous l'avez changée après avoir reçu l'amende majorée, c'est ça  ?

Par ailleurs vous ne semblez pas avoir tout compris. Que vint faire l'OMP dans cette affaire puisque vous traiter directement avec la TCA. C'est cette dernière qui tient maintenant les manettes et s'il vous a été proposé le paiement des 68 euros je ne vois pas pourquoi vous ne suivriez pas ces conseils.

Autrement, il y a une solution plus simple. Vous payez tout et on n'en parle plus   Mais alors, à quoi servent vos interrogations ?

Non, je l'ai changé avant (13/02/0 puisque l'AFM est arrivée le 23/05/08.

Infos sur l' AFM :

Avis du 23/05/2008.
Date de décision : 13/05/2008.

Excès de vitesse < 20 Km/h.
Vitesse Max autorisée > 50 km/h.
Le 07/02/2008 à 14h51

Montant de l'AFM : 180€.
Montant de la consignation : 180€.

En fait, dans j'ai reçu avec l'AFM un " Formulaire de réclamation " que je dois adressé à l'OMP pour essayer d'obtenir dans un premier temps une éventuelle "démajoration" & dans un deuxième temps, un paiement de l'amende en plusieurs fois si la "démajoration" est refusée...

Je suis désolé de vous embêter ainsi mais la situation est tellement compliquée en ce moment...

Bonjour,

ok pour la date de changement de l'adresse de la CG avant de recevoir l'AFM mais après l'infraction.

Inspirez vous de cet article du code de procédure pénale pour réclamer, vous devriez vous en sortir et ne payer que 68 euros  :


Article 530

Le titre mentionné au second alinéa de l'article 529-2 ou au second alinéa de l'article 529-5 est exécuté suivant les règles prévues par le présent code pour l'exécution des jugements de police. La prescription de la peine commence à courir à compter de la signature par le ministère public du titre exécutoire, qui peut être individuel ou collectif.

Dans les trente jours de l'envoi de l'avis invitant le contrevenant à payer l'amende forfaitaire majorée, l'intéressé peut former auprès du ministère public une réclamation motivée qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire en ce qui concerne l'amende contestée. Cette réclamation reste recevable tant que la peine n'est pas prescrite, s'il ne résulte pas d'un acte d'exécution ou de tout autre moyen de preuve que l'intéressé a eu connaissance de l'amende forfaitaire majorée.S'il s'agit d'une contravention au code de la route, la réclamation n'est toutefois plus recevable à l'issue d'un délai de trois mois lorsque l'avis d'amende forfaitaire majorée est envoyé par lettre recommandée à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule, sauf si le contrevenant justifie qu'il a, avant l'expiration de ce délai, déclaré son changement d'adresse au service d'immatriculation des véhicules ; dans ce dernier cas, le contrevenant n'est redevable que d'une somme égale au montant de l'amende forfaitaire s'il s'en acquitte dans un délai de quarante-cinq jours, ce qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire pour le montant de la majoration.
La réclamation doit être accompagnée de l'avis d'amende forfaitaire majorée correspondant à l'amende considérée ainsi que, dans le cas prévu par l'article 529-10, de l'un des documents exigés par cet article, à défaut de quoi elle est irrecevable.


N'oubliez pas d'y joindre une copie de la carte grise

Merci beaucoup à vous Aléa !
Cet article me fait retrouver un peu le sourire, la première version donnée par Rennes est donc la bonne.

Je me permet encore une petite question : Pour vous dois-je parler de l'incendie et de la mise en épave de mon véhicule survenue le 2 juin 2008 ?

Boujour,

Bien que cela n'est rien à voir, vous pouvez évoquer briévement cet incendie de la voiture.

Bonsoir Aléa,

Avec l'aide de vos conseils, j'ai donc envoyé ce jour ma LRAR à l'OMP sans omettre de régler la consignation au préalable...
Je croise donc les doigts & je vous tiendrai au courant de l'évolution de la situation.

Merci encore !

Cordialement.

Jayce.