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 17-06-2008 18:34:44 - Convocation police suite retrait de permis

 ares74
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Inscrit le 17-06-2008 
Messages: 5

Convocation police suite retrait de permis

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Mon permis m'est retiré et j'ai entamé une procedure aupres du tribunal administratif. Je recois ce jour ma 3eme convocation (je ne me suis rendu a aucune des 2 premieres) dans laquelle il m'est rappelé que je me doit legalement de me rendre à ladite convocation.
Il est clair qu'ils souhaitent me retirer physiquement mon permis ce que je ne souhaite pas. En conservant mon permis je peux passer les controles de routines sans encombres en attendant le retour de mon permis dans 16 mois.

Est ce que je risque quelque chose a faire le mort?

Si je pretend ne pas me trouver en France, ou avoir perdu mon permis est ce raisonnable?




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 17-06-2008 18:44:04 - Convocation police suite retrait de permis

 raco2hardlife
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Messages: 129

Re: Convocation police suite retrait de permis

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bonsoir,
savez vous que c'est comme si vous rouliez sans assurance?
si vous renversez quelqu'un vous ne serez pas couvert sauf si votre permis n est pas declarer en tant que retrait a la prefecture!
j ai roulé en ayant une suspension et je na vait pas deposer mon permis,je me suis fait choper et au tribunal le juge m avait  dit que l assurance ne prendrait pas en compte un sinistre ou autre en ayant une suspension!
voila!donc faut faire attention!



 17-06-2008 18:50:52 - Convocation police suite retrait de permis

 ares74
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Inscrit le 17-06-2008 
Messages: 5

Re: Convocation police suite retrait de permis

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merci pour cette info

Ma question reste cependant en suspend, est il intelligent de faire le mort vis a vis de cette convocation a a police afin de conserver mon permis?



 17-06-2008 18:56:10 - Convocation police suite retrait de permis

 raco2hardlife
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 02-04-2007 
Messages: 129

Re: Convocation police suite retrait de permis

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ben ca c'est a vous d en decidé!
je pense que vous en avez besoin pour bosser ou aller bosser!c est un coup de poker,si vous ne faites pas d accident tant mieux pour vous mais si vous en faites un...aie aie aie!



 17-06-2008 18:57:55 - Convocation police suite retrait de permis

 ares74
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-06-2008 
Messages: 5

Re: Convocation police suite retrait de permis

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lol
quel est le risque aupres de services de police qui me convoquent sans relache, là est ma question.



 17-06-2008 19:02:10 - Convocation police suite retrait de permis

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1883

Re: Convocation police suite retrait de permis

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ares74 a écrit:

merci pour cette info

Ma question reste cependant en suspend, est il intelligent de faire le mort vis a vis de cette convocation a a police afin de conserver mon permis?

Bonjour

A vous de voir

Article L224-17
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
I. - Le fait, pour toute personne ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son encontre la suspension ou l'annulation du permis de conduire, de refuser de restituer le permis suspendu ou annulé à l'agent de l'autorité chargé de l'exécution de cette décision est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II. - Le fait pour toute personne, pendant la période pour laquelle une décision de rétention du permis de conduire lui a été notifiée en application de l'article L. 224-1, de refuser de restituer le permis de conduire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

III. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

IV. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus au présent article, dans les cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

V. - Les délits prévus au présent article, dans les cas où ils ont été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.



 17-06-2008 19:05:31 - Convocation police suite retrait de permis

 ares74
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-06-2008 
Messages: 5

Re: Convocation police suite retrait de permis

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en effet....

et si je me rend a la cnvocation en pretendant avoir perdu ledit permis?



 17-06-2008 19:06:31 - Convocation police suite retrait de permis

 raco2hardlife
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 02-04-2007 
Messages: 129

Re: Convocation police suite retrait de permis

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eh ben voila!vous avez la reponse!lol



 17-06-2008 19:15:39 - Convocation police suite retrait de permis

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1883

Re: Convocation police suite retrait de permis

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ares74 a écrit:

en effet....

et si je me rend a la convocation en pretendant avoir perdu ledit permis?

Re

Le jour ou vous vous retrouverez à fresnes, ou ailleurs en prison, vous comprendrez votre erreur.

Ce que je ne vous souhaite pas bien entendu.

Mais ne prenez pas les gens pour des imbéciles, cela peut se retourner facilement contre vous.



 17-06-2008 19:18:55 - Convocation police suite retrait de permis

 Civique
 Conducteur
 
Inscrit le 12-06-2008 
Messages: 37

Re: Convocation police suite retrait de permis

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ares74 a écrit:

en effet....

et si je me rend a la cnvocation en pretendant avoir perdu ledit permis?

Moi je tenterais plutôt le vol de ce précieux document par les extra terrestres.

Je connais quelqu'un qui était très fier d'exhiber ses deux permis de conduire (il avait fait une fausse déclaration de perte auprès de la préfecture)

Je me suis permis de lui expliquer que hors contrôle de routine les forces de l'ordre étaient en mesure de connaître l'existence de la suspension de permis, et en cas d'accident, je préfère ne pas être à votre place.

Le tout n'est pas de prendre ses responsabilités, car de toute façon vous serez contraint d'assumer, mais de savoir ce que l'on risque...

A mon sens vous faites fausse route.



 17-06-2008 20:10:48 - Convocation police suite retrait de permis

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14278

Re: Convocation police suite retrait de permis

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
en plus il reste 16 mois ?????????,
et vous pensez que la apres la 3 eme relance ..ils vont attendre tranquille sagement que MR veuille bien venir...
Heu le pere noel est passe auj ???
Enfin roulez jeunesse... c beau de braver la loi ...
Et surtout bon courage......... beaucoup de bon courage
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 17-06-2008 20:37:45 - Convocation police suite retrait de permis

 ares74
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-06-2008 
Messages: 5

Re: Convocation police suite retrait de permis

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Ok, j'ai compreis.

je vais tenter les extraterrestres.



 18-06-2008 09:14:03 - Convocation police suite retrait de permis

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: Convocation police suite retrait de permis

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Bonjour,

ares74 a écrit:

Ma question reste cependant en suspend, est il intelligent de faire le mort vis a vis de cette convocation a a police afin de conserver mon permis?

Juste une petite question... Vous vous croyez plus intelligent que les autres ? Vous pensez que personne n'a eu l'idée, avant vous, de cette solution ?
S'il suffisait de faire le mort pour échapper aux sanctions, ça se saurait et tout le monde le ferait.
sm11




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