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 04-04-2005 13:04:35 - PV contestable? date de derniere verification > 1 an [scan]

 MacFly76
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 04-04-2005 
Messages: 13

PV contestable? date de derniere verification > 1 an [scan]

  Voir le profil de MacFly76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous.

J'ai pris un PV hier soir pour exces de vitesse... :rolleyes:

Je n'ai pas contesté l'infraction, et j'ai signé leur papier jaune.
Seulement en rentrant chez moi, je m'appercois d'un pb sur le PV:

La date de dernière vérification de l'EUROLASER est du 10.03.2004
et l'infraction relevée hier donc 03.04.2005

http://site.voila.fr/macfly76/PV1.jpg


http://site.voila.fr/macfly76/PV2.JPG


http://site.voila.fr/macfly76/PV3.jpg



Est-ce que ce motif seul permets une contestation ou bien je l'ai dans l'os?


Merci de vos lumières icon_wink




  Liens complémentaires

 04-04-2005 18:44:20 - PV contestable? date de derniere verification > 1 an [scan]

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: PV contestable? date de derniere verification > 1 an [scan]

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Ce seul motif est cause de nullité du PV. Cependant, il peut y avoir eu une erreur de plume commise par l'agent et seul le carnet d'entretien fera foi pour savoir si cet appareil a été ou non contrôlé depuis moins d'un an.

Vous pouvez adresser une réclamation en demandant la justification de la visite du radar. C'est le problème des réclamations, s'ils sont fair play, ils reconnaîtront l'erreur, dans le cas contraire ils se fâchent et la machine administrative et judiciaire se complique.



 05-04-2005 11:59:47 - PV contestable? date de derniere verification > 1 an [scan]

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1634

Re: PV contestable? date de derniere verification > 1 an [scan]

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

je rajouterais que le fait d'avoir reconnu l'infraction est de nature à surmonter la cause de nullité évoquée et un juge pourrait valider le PV...

@+
Greg




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