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MacFly76
Apprenti conducteur

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Inscrit le 4 avril 2005 
Messages: 13
Publié le 4 avril 2005 - #68362 - PV contestable? date de derniere verification > 1 an [scan]
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Bonjour à tous.

J'ai pris un PV hier soir pour exces de vitesse... :rolleyes:

Je n'ai pas contesté l'infraction, et j'ai signé leur papier jaune.
Seulement en rentrant chez moi, je m'appercois d'un pb sur le PV:

La date de dernière vérification de l'EUROLASER est du 10.03.2004
et l'infraction relevée hier donc 03.04.2005

http://site.voila.fr/macfly76/PV1.jpg


http://site.voila.fr/macfly76/PV2.JPG


http://site.voila.fr/macfly76/PV3.jpg



Est-ce que ce motif seul permets une contestation ou bien je l'ai dans l'os?


Merci de vos lumières icon_wink


Aléa
VIP
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35054
Publié le 4 avril 2005 - #68492 - Re: PV contestable? date de derniere verification > 1 an [scan]
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Bonsoir,

Ce seul motif est cause de nullité du PV. Cependant, il peut y avoir eu une erreur de plume commise par l'agent et seul le carnet d'entretien fera foi pour savoir si cet appareil a été ou non contrôlé depuis moins d'un an.

Vous pouvez adresser une réclamation en demandant la justification de la visite du radar. C'est le problème des réclamations, s'ils sont fair play, ils reconnaîtront l'erreur, dans le cas contraire ils se fâchent et la machine administrative et judiciaire se complique.


greg k
VIP

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Inscrit le 20 octobre 2004 
Messages: 3032
Publié le 5 avril 2005 - #68718 - Re: PV contestable? date de derniere verification > 1 an [scan]
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Bonjour,

je rajouterais que le fait d'avoir reconnu l'infraction est de nature à surmonter la cause de nullité évoquée et un juge pourrait valider le PV...

@+
Greg


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