Forum auto » Forum Droit pénal routier - Code de la Route » Forum Contravention

Contravention : Urgent ! légitimité d'une contravention ?

DUNIS
Nouveau membre

Hors ligne
Lieu: montargis
Inscrit le 4 avril 2005
Messages: 1

Publié le 4 avril 2005 - #68338 - Urgent ! légitimité d'une contravention ?

Urgent ! A t'ont le droit de me verbaliser(vitesse) alors que radar était embarqué dans 1 voiture stationné sur 1 trotoir interdit au stationnement ?

PHOENIXFEU246
Pilote confirmé

Hors ligne
Lieu: quel que part en France !
Inscrit le 3 mars 2004
Messages: 523

Publié le 4 avril 2005 - #68352 - Re: Urgent ! légitimité d'une contravention ?

la police et les gend. on kazi tout les droit donc icon_eek icon_confused

mais en general ils verbalise pas sans raison

icon_wink

FabriceG
Apprenti conducteur

Hors ligne
Inscrit le 26 mars 2005
Messages: 18

Publié le 4 avril 2005 - #68479 - Re: Urgent ! légitimité d'une contravention ?

A votre avis icon_confused : :

PS la gendarmerie et la police n'ont pas tous les droits.

Aléa
VIP

En ligne
Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33626

Publié le 4 avril 2005 - #68490 - Re: Urgent ! légitimité d'une contravention ?

Bonjour,

Dans ce cas précis le PV n'est pas entâché d'aucune nullité.

Sujets similaires à ce message "Urgent ! légitimité d'une contravention ? - Contravention "

Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » Urgent ! légitimité d'une contravention ?

Pied de page des forums

Aller à

Connexion au forum