bonjour,
tout ce qui a été dit concernant le contrôle obligatoire est juste et je ne le conteste pas c'est la partie volontaire que vous n'arrivez pas à piger; c'est du commercial, ce n'est pas volontaire pour faire un contrôle obligatoire avant les deux ans mais volontaire pour faire un bilan de santé de votre véhicule que vous pouvez demander tous les jours si vous le désirez, certains centres proposent que la suspension ou que les freins avec des tarifs moindres.
mais ce bilan qui à la limite peut être fait par un garage équipé du matériel ne fait pas repartir le CT pour deux ans et comme son nom l'indique il est volontaire.

Peu importe dans quelles conditions a eu lieu le CT, volontaire ou obligatoire. Heureusement d'ailleurs.

eh non justement l'un est imposé par la loi l'autre non.
l'un prolonge pour 2 ans l'autre non

alors il faut indiquer avec précision, sur la base de la date du dernier contrôle obligatoire, jusqu'à quelle date exacte un contrôle ne serait pas obligatoire et à partir de laquelle un contrôle serait considéré comme obligatoire, sachant qu'on ne peut pas excéder le deuxième anniversaire de la date initiale.

il y a la date sur la CG cela suffit amplement, la personne qui demande un contrôle volontaire sait ce qu'elle demande, elle sait parfaitement que c'est uniquement pour connaître l'état de son véhicule et non pas se conformer à la loi.

expliquez-moi comment je fais pour revendre ma voiture après le 24/06/2008 puisque mon dernier contrôle obligatoire datera de plus de 6 mois et que, selon vous, je ne pourrai pas en repasser un autre avant...

je me suis relu et je ne vois pas où j'ai affirmé cela donc si vous pouviez m'aider?

Bonjour,
Ben, c'est pas vous qui avez écrit...

daniel303 a écrit:

voilà c'est parfaitement résumé, il n'y a qu'un contrôle technique obligatoire, c'est celui que l'on nous impose tous les deux ans et il y a le volontaire qui est là pour nous donner l'état général de la voiture mais qui ne peut se substituer au premier

daniel303 a écrit:

un contrôle volontaire ne remplace pas un contrôle technique qui est à la charge du vendeur.
Qui dit vente dit obligatoirement mutation de la CG donc obligation du CT

Alors, comment je fais pour vendre mon véhicule si LE contrôle technique a plus de 6 mois et qu'un contrôle technique "volontaire" ne remplace pas LE contrôle technique "obligatoire" ?


Je vous signale quand même que ce que vous écrivez là ne correspond pas du tout à la pratique des centres de contrôles techniques.
Examinez attentivement les timbres apposés sur votre CG, ils sont datés du jour (le quantième du mois) où vous avez effectivement passé le contrôle + 2 ans. Un contrôle technique est valable deux ans à dater du jour du contrôle, peu importe le jour où on l'a passé.


Je précise que, dans l'optique de vendre un véhicule, le texte du code parle d'un contrôle technique censé être complet et correspondre à la liste officielle prévue et non pas un contrôle qui ne serait que partiel. Mais, ce n'est pas la question du jour...

Je précise que, dans l'optique de vendre un véhicule, le texte du code parle d'un contrôle technique censé être complet et correspondre à la liste officielle prévue et non pas un contrôle qui ne serait que partiel. Mais, ce n'est pas la question du jour...

Re,
Mon CT est complet ...

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben, c'est pas vous qui avez écrit...

daniel303 a écrit:

voilà c'est parfaitement résumé, il n'y a qu'un contrôle technique obligatoire, c'est celui que l'on nous impose tous les deux ans et il y a le volontaire qui est là pour nous donner l'état général de la voiture mais qui ne peut se substituer au premier

daniel303 a écrit:

un contrôle volontaire ne remplace pas un contrôle technique qui est à la charge du vendeur.
Qui dit vente dit obligatoirement mutation de la CG donc obligation du CT

Alors, comment je fais pour vendre mon véhicule si LE contrôle technique a plus de 6 mois et qu'un contrôle technique "volontaire" ne remplace pas LE contrôle technique "obligatoire" ?


Je vous signale quand même que ce que vous écrivez là ne correspond pas du tout à la pratique des centres de contrôles techniques.
Examinez attentivement les timbres apposés sur votre CG, ils sont datés du jour (le quantième du mois) où vous avez effectivement passé le contrôle + 2 ans. Un contrôle technique est valable deux ans à dater du jour du contrôle, peu importe le jour où on l'a passé.


Je précise que, dans l'optique de vendre un véhicule, le texte du code parle d'un contrôle technique censé être complet et correspondre à la liste officielle prévue et non pas un contrôle qui ne serait que partiel. Mais, ce n'est pas la question du jour...

bonjour, j'abandonne ...allez voir un contrôleur pour vous expliquer cela, vous n'avez toujours pas compris la différence entre un contrôle volontaire et un contrôle obligatoire, pourtant BGO a donné la définition.

Bonjour,
A y est, compris...
C'est tout simple en fait, effectivement, mais vaudrait mieux le dire le dire plus clairement... Un "contrôle technique" au sens des textes légaux, il n'y en a bien qu'un, le seul, le vrai, l'unique.
Sauf qu'il y a des petits malins qui ont baptisé ce qui n'est qu'un simple et vulgaire bilan un "contrôle technique volontaire", au prétexte qu'ils reprennent tout ou partie des points de contrôle d'un (vrai) "contrôle technique". Cette désignation à la limite abusive n'a rien à voir avec le "contrôle technique" tel que requis par les textes légaux, d'où ma confusion. En fait, sauf d'un point de vue purement "commercial bidon", cette appellation de "contrôle technique volontaire" n'a aucune existence légale.

Mais alors, ce que je ne comprends pas, c'est que, quand BGO a été faire ce "faux contrôle technique", le préposé n'a pas pu omettre de lui signaler qu'il s'agissait d'un "contrôle bidon" qui ne pouvait en aucun cas servir pour un motif légal, quel qu'il soit. C'est même très probablement écrit encore en toutes lettres sur le papier qui lui a été remis à cette occasion. Alors pourquoi poser la question et, surtout, demander ensuite des "textes et/ou références" qui ne peuvent évidemment pas exister ?
Ce qui explique aussi pourquoi, dans les textes légaux, on ne parle que de "contrôle technique", sans autre précision puisque ces textes ignorent l'existence du "clone commercial". En clair, un "contrôle technique volontaire", ça n'existe pas, même si certains "professionnels" utilisent cette expression. Qu'on ne s'y méprenne pas : un "faux contrôle technique" peut être un "vrai bilan technique". Mais il faut appeler un chat "un chat" et non pas "un chien", parce que sinon on risque de s'étonner que ce "chien" fasse "miaou"...

Dans mon esprit "volontaire" voulait dire "spontané", "pas poussé par une fin de validité approchante", donc "à un moment où ce ne serait pas normalement obligatoire de le faire".
Et j'ai bien la confirmation que, passée la première visite, personne ne peut vous empêcher de repasser autant de fois que vous voulez, même toutes les semaines si ça vous chante, un (vrai de vrai) "contrôle technique", tel que spécifié par les textes, avec risque de contre-visite à la clé et dans le cas où la visite est correcte, apposition d'un timbre sur la CG et du macaron sur le pare-brise et que s'il y a 249 timbres sur la CG et qu'on en appose un 250ème, c'est celui-là qui fera fois pour les deux ans fatidiques jusqu'à la prochaine visite dite "obligatoire".
Un centre de contrôle technique n'a absolument pas le pouvoir de s'opposer à votre demande et est tenu d'appliquer la procédure en son entier (il risque simplement de vous demander à quel jeu vous jouez)(mais croyez bien qu'il sera très heureux d'établir 250 factures, à condition de ne pas le payer avec des chèques en bois...)
Et que c'est bien cette technique-là, et seulement celle-là, qu'il faut appliquer pour un CT en vue d'une vente, qu'il y aura bien apposition d'un nouveau timbre sur la CG, d'un nouveau macaron sur le pare-brise et que c'est bien la date portée sur ce timbre qui sera reportée sur la nouvelle CG établie pour l'acheteur s'il fait la demande moins de 6 mois plus tard.
Technique qu'on peut appliquer à tout moment à l'intérieur du délai de deux ans.
Ouf... je me disais bien que mon Alzheimer n'était pas aussi avancé que ça...

Re,

BON ........... Maintenant que la situation est clarifiée (on sait mieux maintenant qu'il faut un contrôle technique "ordinaire" pour pouvoir muter une CG, obligation préalable prévue par le CR).

Maintenant, le second but du CT est d'informer l'acheteur sur l'état du véhicule (la preuve, il peut l'acheter et muter sa CG même si contre visite demandée), et il me semble que le CT volontaire, puisque, mis à part le pré imprimé que l'on met dans l'imprimante, est identique quant aux informations contenues dans icelui.

L'acheteur peut donc prendre par convention expresse signée des 2 parties le véhicule en l'état (comme on dit), faire son affaire du CT et de la mutation CG dès que les travaux nécessaires auront été terminés.

Objections ?

Bonjour,

BGO a écrit:

Maintenant, le second but du CT est d'informer l'acheteur sur l'état du véhicule (la preuve, il peut l'acheter et muter sa CG même si contre visite demandée), et il me semble que le CT volontaire, puisque, mis à part le pré imprimé que l'on met dans l'imprimante, est identique quant aux informations contenues dans icelui.

L'acheteur peut donc prendre par convention expresse signée des 2 parties le véhicule en l'état (comme on dit), faire son affaire du CT et de la mutation CG dès que les travaux nécessaires auront été terminés.

Objections ?

Oui.
D'abord, justement, le centre de CT ne garantit pas que son "bilan genre CT" est strictement identique à un CT, comme la pub "ça ressemble à de... c'est comme de... mais ce n'est pas de... c'est du Caramba Draille". Autrement dit, au sens strict du terme, vous "vendez une contrefaçon" en quelque sorte...
De plus, l'obligation du CT ("the seul, the vrai, the unique") à la charge de l'acheteur, étant inscrite dans un code est donc de droit public. Une convention de droit privé ne peut donc pas y déroger. Evidemment, si votre acheteur présente un CT postérieur à la date de vente à la préfecture, ce n'est pas elle qui ira soulever l'objection : "CT valide puisque de moins de 6 mois", pour elle c'est tout bon. Si l'acheteur fait ce qui a été convenu en privé et que tout se déroule comme prévu, tout va bien.
S'il change d'avis après la vente et porte l'affaire au tribunal, là par contre...
Donc, moi, perso, je ne jouerais pas à ce jeu-là en tant que vendeur. Si j'avais à conseiller l'acheteur, je le lui déconseillerais aussi, d'ailleurs : on connait déjà des "vrais faux CT" (c'est-à-dire des CT bidons, mais présentés comme des vrais, ce coup-ci), alors un type que je connais pas qui me donne un CT qui n'en est ouvertement pas un, c'est encore plus louche et je risque de découvrir un "pot aux roses" après vente qui pourrait bien me mettre de très mauvaise humeur... "En tout cas, mon bon monsieur, si vous acceptez une transaction de ce genre et qu'après, vous tombez sur des problèmes "imprévus", moi je vous aurai prévenu...