Vente sans CT ?

bonjour,
un contrôle volontaire ne remplace pas un contrôle technique qui est à la charge du vendeur.
Qui dit vente dit obligatoirement mutation de la CG donc obligation du CT

daniel303 a écrit:

bonjour,
un contrôle volontaire ne remplace pas un contrôle technique qui est à la charge du vendeur.
Qui dit vente dit obligatoirement mutation de la CG donc obligation du CT

Bjr,
Textes et/ou références ?

cet article par exemple
légifrance

comme un contrôle volontaire n'a pas vocation à remplacer le CT obligatoire aucune mention ni modification de date n'est portée sur la CG.
comme c'est la date qui fait foi...

daniel303 a écrit:

cet article par exemple
légifrance

comme un contrôle volontaire n'a pas vocation à remplacer le CT obligatoire aucune mention ni modification de date n'est portée sur la CG.
comme c'est la date qui fait foi...

Re,
Ca c'est pour la mutation de la CG.
Par contre concernant la vente, la transaction commerciale, je n'ai rien trouvé sur l'obligation du vendeur à délivrer un CT (obligatoire) de moins de 6 mois.
De plus, mis à part la vignette sur le CG, quelle différence entre CT obligatoire et CT volontaire, au niveau de la vente ?

Bonjour,
De quoi parlez-vous tous les deux ?
La loi impose un contrôle technique de moins de 6 mois, à la charge du vendeur. Point.
Peu importe dans quelles conditions a eu lieu le CT, volontaire ou obligatoire. Heureusement d'ailleurs.
Sinon, on ne pourrait plus vendre son véhicule que dans les 6 mois qui suivent un contrôle obligatoire ?
Ce contrôle, nécessaire à la vente, n'a même pas besoin - en principe - d'être "OK" et peut très bien être soumis à contre-visite pour le rendre "OK".
Kif-kif pour le changement de carte grise. Une préfecture n'a pas le droit de refuser un changement de carte grise même si le véhicule n'est pas en état de rouler. Donc, "valide" ou pas au sens usuel du terme, c'est bon pour la vente et le changement de la CG.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
De quoi parlez-vous tous les deux ?
La loi impose un contrôle technique de moins de 6 mois, à la charge du vendeur. Point.
Peu importe dans quelles conditions a eu lieu le CT, volontaire ou obligatoire. Heureusement d'ailleurs.
Sinon, on ne pourrait plus vendre son véhicule que dans les 6 mois qui suivent un contrôle obligatoire ?
Ce contrôle, nécessaire à la vente, n'a même pas besoin - en principe - d'être "OK" et peut très bien être soumis à contre-visite pour le rendre "OK".
Kif-kif pour le changement de carte grise. Une préfecture n'a pas le droit de refuser un changement de carte grise même si le véhicule n'est pas en état de rouler. Donc, "valide" ou pas au sens usuel du terme, c'est bon pour la vente et le changement de la CG.

un contrôle obligatoire ne peut être remplacé par un contrôle volontaire tout simplement car avec un contrôle volontaire aucune mention de CT n'est mis sur la CG.

ce n'est qu'une pratique commerciale sans plus, d'ailleurs un centre de CT peut très bien ne pas le faire si ça lui chanterai!

un contrôle obligatoire ne peut être remplacé par un contrôle volontaire tout simplement car avec un contrôle volontaire aucune mention de CT n'est mis sur la CG.

Il faut peut-être distinguer les deux phases du "transfert de propriété" :

1/L'opération commerciale de vente, accompagnée du CT volontaire, afin d'informer l'acquéreur sur les défauts du véhicule.

2/Rien n'empèche, s'il est expressement d'accord, l'acquéreur de passer le CT lui même une fois les travaux nécessaires effectués (surtout s'il a besoin de plus du temps accordé entre contrôle et contre visite pour effectuer les réparations, pas la peine d'enrichir les centres de controle ...).
Il est bien évident que l'acheteur devra veiller à ce que le véhicule ne soit pas sur la voie publique pendant ce temps.

Non ?

PS : l'article du CR cité plus haut prescrit un controle technique "tout court". J'en ai un des deux ... et de moins de 6 mois. Que pourrait-on me reprocher (je suis le vendeur)?

CamilleA a écrit:

Bonjour,
De quoi parlez-vous tous les deux ?
La loi impose un contrôle technique de moins de 6 mois, à la charge du vendeur. Point.
Peu importe dans quelles conditions a eu lieu le CT, volontaire ou obligatoire. Heureusement d'ailleurs.
Sinon, on ne pourrait plus vendre son véhicule que dans les 6 mois qui suivent un contrôle obligatoire ?
Ce contrôle, nécessaire à la vente, n'a même pas besoin - en principe - d'être "OK" et peut très bien être soumis à contre-visite pour le rendre "OK".
Kif-kif pour le changement de carte grise. Une préfecture n'a pas le droit de refuser un changement de carte grise même si le véhicule n'est pas en état de rouler. Donc, "valide" ou pas au sens usuel du terme, c'est bon pour la vente et le changement de la CG.

@ Camille :
Le controle technique volontaire ne remplace effectivement pas le CT normal pour la mutation de la CG

Bonjour,
Plaît-il ?
Qu'appelez-vous alors un "CT normal" et un "CT volontaire" ???

Bonjour,

daniel303 a écrit:

avec un contrôle volontaire aucune mention de CT n'est mis sur la CG.

????

daniel303 a écrit:

un contrôle obligatoire ne peut être remplacé par un contrôle volontaire

Qu'appelez-vous un "contrôle obligatoire" et qu'appelez-vous un "contrôle volontaire" ???
Pour la vente d'un véhicule, un contrôle technique datant de moins de 6 mois est obligatoire.

(alors peut-être faut-il introduire la notion de "CT volontaire obligatoire" ou de "CT obligatoire volontaire" ?)

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Plaît-il ?
Qu'appelez-vous alors un "CT normal" et un "CT volontaire" ???

Bjr,
Ben voui enfin .....
Vous êtes pardonné car le CT ne s'applique pas de la même façon aux véhicules de collection !

1/Le contrôle "obligatoire" :
1A/Implique l'enlèvement de la vignette CT lors de l'entrée dans le centre (et pas forcément son recollage lors de la sortie !). Contre visite (possible) imposée dans le temps (je ne sais plus si c'est 1 ou 2 mois).
1B/Obligatoire tous les 2 ans pour les VL, tous les ans pour les VU (~pollution).
1C/Obligatoire d'en avoir un en poche (et de moins de 6 mois) (même si contre visite demandée) pour obtenir une nouvelle CG (donc vous pouvez obtenir une CG à votre nom, mais sans pouvoir rouler longtemps) (ce qui n'avance pas à gand chose d'ou mes questions).

2/Le contrôle "volontaire" :
Comme son nom l'indique, vous le faites qd vous voulez (vous renseigne sur l'état de votre véhicule, et indique notamment les points sujets à contre visite). Ne modifie en rien les obligations du contrôle obligatoire au niveau dates par exemple. Les points controlés sont exactement les mêmes.

Voili, voilou !

alors peut-être faut-il introduire la notion de "CT volontaire obligatoire" ou de "CT obligatoire volontaire" ?)

Ben voilà, c'est exactement mon questionnement présent de ce jour ...

Bonjour,

BGO a écrit:

1/Le contrôle "obligatoire" :
1A/Implique l'enlèvement de la vignette CT lors de l'entrée dans le centre (et pas forcément son recollage lors de la sortie !). Contre visite (possible) imposée dans le temps (je ne sais plus si c'est 1 ou 2 mois).
1B/Obligatoire tous les 2 ans pour les VL, tous les ans pour les VU (~pollution).
1C/Obligatoire d'en avoir un en poche (et de moins de 6 mois) (même si contre visite demandée) pour obtenir une nouvelle CG (donc vous pouvez obtenir une CG à votre nom, mais sans pouvoir rouler longtemps) (ce qui n'avance pas à gand chose d'ou mes questions).

2/Le contrôle "volontaire" :
Comme son nom l'indique, vous le faites qd vous voulez (vous renseigne sur l'état de votre véhicule, et indique notamment les points sujets à contre visite). Ne modifie en rien les obligations du contrôle obligatoire au niveau dates par exemple. Les points controlés sont exactement les mêmes.

Voili, voilou !

Mais... de quoi parlez-vous donc ?

Un contrôle technique, c'est...
1°) vous vous présentez dans un centre de contrôle technique quand vous voulez et autant de fois que vous voulez (et croyez bien que le centre sera ravi de vous accueillir à chaque fois)
2°) vous demandez a faire passer un contrôle technique à votre voiture (et vous n'avez pas à préciser si c'est obligatoire ou pas)
3°) le contrôleur fait sa petite affaire et supposons que ça passe, pour simplifier
4°) le contrôleur enlève l'ancienne vignette du pare-brise, même si la précédente date de la veille et en colle une nouvelle. Cette nouvelle vignette sera valable 2 ans à compter du jour du CT, qu'il pleuve, qu'il neige ou qu'il vente
5°) le contrôleur appose un nouveau timbre à côté du précédent, peu importe qu'il date de la veille ou d'il y a 3 ans. Ce nouveau timbre sera valable 2 ans à compter du jour du CT, qu'il pleuve, qu'il neige ou qu'il vente.

Si vous ne pratiquez pas à nouveau cette manip dans un délai maximum de 2 ans après la manip précédente, vous pourrez vous faire verbaliser à partir de ce délai de 2 ans (pour simplifier), mais je n'ai jamais entendu parler d'un délai minimum entre deux CT. Ce qui revient bien à dire qu'on peut le faire quand on veut. Vous avez remarqué quand même que, quand vous approchez du terme, on vous dit bien que vous pouvez passer le CT que vous baptisez "obligatoire" quand vous voulez, du moment que c'est dans un délai de 2 ans suivant le précédent si vous ne voulez pas risquer une prune. Mieux, si vous n'avez pas peur de prendre une prune, laissez passer un ou deux mois "de trop", puis passez le CT et regardez bien la vignette et le timbre qui sera apposée par le contrôleur et surtout la date qui y sera marquée...


Parce que, si on partait de votre hypothèse, il faudrait bien, forcément, définir un délai minimum avant lequel un CT serait un CT "volontaire" et à partir duquel un CT deviendrait "obligatoire".
En poussant votre hypothèse jusqu'au bout, on ne pourrait vendre son véhicule que pendant les 6 mois qui suivent un CT dit "obligatoire", et cela seulement une fois tous les 2 ans, donc. Et il faudrait prendre quoi comme date de départ ? La date de 1ère immat. + 4 ans + X fois 2 ans pile ? Heureusement que non.

Au fait, d'après vous... vous décidez de stocker un véhicule dans un garage fermé deux ou trois mois avant le renouvellement du CT et vous le laissez un peu de deux ans, puis vous le ressortez direction un centre de CT. Il faudra que le véhicule passe 2 CT d'un coup ?

bonsoir,

BGO a écrit:

1/Le contrôle "obligatoire" :
1A/Implique l'enlèvement de la vignette CT lors de l'entrée dans le centre (et pas forcément son recollage lors de la sortie !). Contre visite (possible) imposée dans le temps (je ne sais plus si c'est 1 ou 2 mois).
1B/Obligatoire tous les 2 ans pour les VL, tous les ans pour les VU (~pollution).
1C/Obligatoire d'en avoir un en poche (et de moins de 6 mois) (même si contre visite demandée) pour obtenir une nouvelle CG (donc vous pouvez obtenir une CG à votre nom, mais sans pouvoir rouler longtemps) (ce qui n'avance pas à gand chose d'ou mes questions).

2/Le contrôle "volontaire" :
Comme son nom l'indique, vous le faites qd vous voulez (vous renseigne sur l'état de votre véhicule, et indique notamment les points sujets à contre visite). Ne modifie en rien les obligations du contrôle obligatoire au niveau dates par exemple. Les points controlés sont exactement les mêmes.

voilà c'est parfaitement résumé, il n'y a qu'un contrôle technique obligatoire, c'est celui que l'on nous impose tous les deux ans et il y a le volontaire qui est là pour nous donner l'état général de la voiture mais qui ne peut se substituer au premier

c'est les termes obligatoire et volontaire qui ont semé la doute et donc les questions mais ce sont les termes exacts des deux différents contrôles.
effectués dans un centre.

Bonjour,

daniel303 a écrit:

c'est les termes obligatoire et volontaire qui ont semé la doute et donc les questions mais ce sont les termes exacts des deux différents contrôles.
effectués dans un centre.

Non, ces termes ne sont pas utilisés dans un centre de contrôles techniques.
On y parle de "visite périodique", de "contrôle initial" et de "contre-visite".


La seule limitation concerne la toute première visite, celle de l'anniversaire des 4 ans : le CT ne doit être passé au plus tôt que 6 mois avant la date anniversaire de la 1ère mise en circulation.

daniel303 a écrit:

voilà c'est parfaitement résumé, il n'y a qu'un contrôle technique obligatoire, c'est celui que l'on nous impose tous les deux ans et il y a le volontaire qui est là pour nous donner l'état général de la voiture mais qui ne peut se substituer au premier

Non, ce n'est pas un bon résumé, il y manque l'élément essentiel. A partir du moment où il y aurait un contrôle technique obligatoire et des contrôles tehniques pas obligatoires, alors il faut indiquer avec précision, sur la base de la date du dernier contrôle obligatoire, jusqu'à quelle date exacte un contrôle ne serait pas obligatoire et à partir de laquelle un contrôle serait considéré comme obligatoire, sachant qu'on ne peut pas excéder le deuxième anniversaire de la date initiale.
Par exemple, à supposer que mon dernier contrôle technique soit daté du 24/12/2007, j'en déduis que je dois passer mon prochain CT avant le 24/12/2009. Veuillez me dire, siouplait, jusqu'à quelle date un CT sera considéré comme "volontaire" et à partir de quelle date un CT sera considéré comme "obligatoire". J'en passe un le 24/12/2008 ou le 24/06/2009, il est volontaire ?


Puisque vous savez tout, expliquez-moi comment je fais pour revendre ma voiture après le 24/06/2008 puisque mon dernier contrôle obligatoire datera de plus de 6 mois et que, selon vous, je ne pourrai pas en repasser un autre avant... ben c'est vous qui allez me le dire en répondant à la question précédente.
Ou alors, veuillez me confirmer que, de facto, je ne peux vendre mon véhicule que pendant 6 mois tous les deux ans, les 6 mois qui suivent le dernier contrôle dit "obligatoire".


Mais d'où peut bien encore sortir cette Légende Urbaine ????

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Transports
Contrôle technique des véhicules
Principe
Un véhicule doit être soumis à un contrôle technique lors d'une visite technique périodique.
Ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule.
Par exemple : le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier et le 30 juin 2003, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 1999.
La visite technique périodique comprend un contrôle technique du véhicule pour tous les véhicules et une visite technique complémentaire pour certains véhicules concernés.
A l'issue de ces visites techniques, une contre-visite peut être exigée, en cas de défauts constatés.

Validité du contrôle
La date limite de validité du visa de la visite technique périodique, ou de la contre-visite favorable, est de :
2 ans à compter de la dernière visite technique périodique (sauf en cas de vente du véhicule) pour les voitures particulières,
dans les 2 mois précédant l'expiration du délai d'1 an à compter de la dernière visite technique périodique pour les véhicules utilitaires, qui doivent subir une visite technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes depuis le 1er janvier 1999.

Vente d'un véhicule d'occasion
En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès verbal de la visite technique périodique, établi depuis moins de 6 mois.
Attention : pour obtenir une carte grise dans une série normale, il faut apporter la preuve que la visite technique périodique a bien eu lieu dans les 6 mois précédents la date du dépôt du dossier (dans les 2 mois pour une contre-visite) en préfecture.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/part … amp;l=N539

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Transports
Lors d'une vente d'un véhicule entre particuliers, peut-il y avoir une clause dans le contrat mentionnant que le véhicule est vendu sans contrôle technique ? 
Le contrôle technique est obligatoire. Il est à la charge du vendeur.
A savoir : si le véhicule doit faire l'objet d'une contre-visite, celle-ci peut être à la charge de l'acquéreur.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/part … utomobiles et deux-roues&l=N529&n=Contr%C3%B4le technique&l=N539

Dans l'exemple cité :
Date de 1ère mise en circulation : 1er juillet 1999
Première visite à effectuer entre le 1er janvier et le 30 juin 2003.
Je décide de l'effectuer, comme c'est mon droit, le 1er janvier 2003. Quelle date sera-t-elle tamponnée sur le timbre apposé sur la carte grise ?
La suivante "obligatoire", je dois l'effectuer entre quelle date et quelle date ?
Comment je fais pour vendre mon véhicule après le 1er juillet 2003 et avant la première des deux dates ci-dessus si tout contrôle technique passé entre ces deux dates n'a aucune valeur au prétexte qu'il serait "volontaire" et non "obligatoire" ?
Lors du changement de carte grise par le nouveau propriétaire, quelle date de prochaine visite sera-t-elle portée ? La prochaine date anniversaire des deux ans + les quatre initiaux à partir de la date de 1ère mise en circulation ou celle des deux ans après la date du CT présenté avec la demande, ou la date tamponnée sur le timbre apposé sur la CG barrée, puisque - d'après vous - elle serait différente ?

Bonjour,

Le contrôle technique volontaire existe bel et bien.  On peut le faire indépendamment du CT obligatoire, rien n'est alors mentionné sur la CG. Je l'ai pratiqué pour la revente d'un véhicule non soumis au CT puisque immatriculé en tant que véhicule  de collection. L'acheteur m'a demandé malgré l'absence d'obligation de passer le véhicule au CT. J'ai demandé un CT volontaire afin que la carte-grise ne soit pas tamponnée et la date de la prochaine visite non indiquée. Ceci afin d'éviter de jeter le trouble en cas de contrôle par les FDO.

Gilles

Bonjour,
Attendez, attendez...
Personne ne vous interdit de faire passer un CT et de demander expressément au contrôleur de ne pas timbrer la carte grise (ce qui, pour un véhicule de collection, peut se comprendre). Le contrôleur s'en fout, lui. Il fait ce que vous demandez.
Par contre, se présenter pour un contrôle technique et que le contrôleur refuse de timbrer la CG au prétexte que ce serait un contrôle "volontaire" et pas un contrôle "obligatoire" serait tout à fait différent.
Et, hormis le cas du premier contrôle des 4 ans, à mon humble avis, serait totalement abusif.

Personne ne vous interdit de faire passer un CT et de demander expressément au contrôleur de ne pas timbrer la carte grise (ce qui, pour un véhicule de collection, peut se comprendre). Le contrôleur s'en fout, lui. Il fait ce que vous demandez.

Bjr,
Ben voilà, vous donnez exactement la définition du CT dit "volontaire" ...
Par contre, il faut l'indiquer expressement au controleur avant le début dudit contrôle.
La CG ne sera pas "timbrée" et il ne sera pas possible d'en demander la mutation en pref.

Maintenant revenons à mes moutons : ce CT "volontaire" (qui est quand même un CT, avec un rapport et tout et tout) est il OK pour le coté commercial de la transaction ?

ET voila la définition qu'en donne le site de l'Automobile Club :

Qu'est-ce qu'un contrôle technique volontaire ?
Si le véhicule n'est pas encore concerné par le contrôle technique obligatoire ou s'il se situe entre deux visites réglementaires, vous avez la possibilité, dans le but de connaître l'état général de votre véhicule ou de certains éléments, d'effectuer un contrôle volontaire, portant sur la totalité ou une partie des 116 points de contrôle.
Ce contrôle ne donne lieu à la délivrance ni d'un récépissé ni d'un macaron ni d'un visa sur la carte grise.