Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 14-06-2008 15:14:55 - retarder la date de retrait des points?

 au9
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-06-2008 
Messages: 4

retarder la date de retrait des points?

  Voir le profil de au9        Voter pour ce message (+1 point)

Bojour à tous,

Je viens de me faire epingler Tel mob à la main (-2pts).

Le pb est le suivant:

je devais récupérer mes 12 pts fin aout aprés 3 ans de bonne coduite, comment faire pour arriver à cette date ???

dois je contester??

Merci pour vos conseils!




  Liens complémentaires

 14-06-2008 15:27:42 - retarder la date de retrait des points?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: retarder la date de retrait des points?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vers le 40ème jour vous contestez cette contravention en disant tout simplement que vous aviez bien le téléphone en main mais que vous n'en faisiez pas usage, ou tout autre motif. On ne va pas vous croire, mais là n'est pas le problème.

L'autorité va vous répondre qu'il faut payer ou alors il va vous diriger directement vers le tribunal, à ce moment là vous aviserez.

La réclamation doit être adressée en lettre R/AR et en y joignant en original les deux feuillets de la contravention après avoir au préalable complété le verso de la carte de paiement.

Conservez une copie de toutes les pièces



 14-06-2008 15:32:11 - retarder la date de retrait des points?

 au9
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-06-2008 
Messages: 4

Re: retarder la date de retrait des points?

  Voir le profil de au9        Voter pour ce message (+1 point)

merci!

Si j'ai bien lu la procedure, si je ne paye pas l'amende forf alors l'envoi de l'amende majorée par l'administration implique le retrait de pts, non???



 14-06-2008 15:41:29 - retarder la date de retrait des points?

 Goshiz
 Pilote
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 241

Re: retarder la date de retrait des points?

  Voir le profil de Goshiz        Voter pour ce message (+1 point)

au9 a écrit:

merci!

Si j'ai bien lu la procedure, si je ne paye pas l'amende forf alors l'envoi de l'amende majorée par l'administration implique le retrait de pts, non???

Bonjour,

Vous avez raison et même si vous gagnerez du temps, j'ai peur que cela ne soit pas suffisant pour arriver jusqu'en aout, le mieux est de faire comme aléa vous l'a conseillé.





 14-06-2008 15:42:13 - retarder la date de retrait des points?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: retarder la date de retrait des points?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

au9 a écrit:

merci!

Si j'ai bien lu la procedure, si je ne paye pas l'amende forf alors l'envoi de l'amende majorée par l'administration implique le retrait de pts, non???

Vous avez bien lu, ne pas payer va entraîner dans 45 jours, 60 peut-être, tout dépend quand sera analysé et saisi votre PV, l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée et, à partir de cette date d'émission, la procédure de perte de points va se déclencher.



 15-06-2008 23:13:52 - retarder la date de retrait des points?

 au9
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-06-2008 
Messages: 4

Re: retarder la date de retrait des points?

  Voir le profil de au9        Voter pour ce message (+1 point)

Merci Messieurs,

J'ai entendu que le fait de payer par exemple 10€ de plus le système d'encaissement  "bug" et le retrait de pts n'intervient qu'au moment ou l'admistr régularise le compte amende.

Qu'en pensez vous??


+++



 15-06-2008 23:24:52 - retarder la date de retrait des points?

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13869

Re: retarder la date de retrait des points?

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bsr
surtotu pas ...
on a eu le cas ici
payer un euro de plsu .. .
l'admin encaisse amlgre totu rassurez vous ..
donc totalement inutile au contraire la vous raccourcissez vos possibilites car amende payee ..les points tombent
arretez chercher les "breves de comptoir" et suivez les conseils d'alea
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 15-06-2008 23:27:42 - retarder la date de retrait des points?

 au9
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-06-2008 
Messages: 4

Re: retarder la date de retrait des points?

  Voir le profil de au9        Voter pour ce message (+1 point)

Ok

Merci Beaucoup



 15-06-2008 23:27:51 - retarder la date de retrait des points?

 Papymèche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2008 
Messages: 681

Re: retarder la date de retrait des points?

  Voir le profil de Papymèche        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir
Les spécialistes, pas moi, vous diront "légende urbaine", et ajouteront sans doute un emoticone. C'est ce que j' ai vu répondre plusieurs fois par les spécialistes.



 16-06-2008 08:33:18 - retarder la date de retrait des points?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14374

Re: retarder la date de retrait des points?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

au9 a écrit:

J'ai entendu que le fait de payer par exemple 10€ de plus le système d'encaissement  "bug" et le retrait de pts n'intervient qu'au moment ou l'admistr régularise le compte amende.

Qu'en pensez vous??

On en pense qu'on a déjà moult fois répondu à cette Légende Urbaine. Voir les (nombreuses) files qui en parlent.



 16-06-2008 08:39:49 - retarder la date de retrait des points?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14374

Re: retarder la date de retrait des points?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

au9 a écrit:

Si j'ai bien lu la procedure, si je ne paye pas l'amende forf alors l'envoi de l'amende majorée par l'administration implique le retrait de pts, non???

En principe, vous avez toujours le droit, à ce stade, de poser une réclamation, en n'omettant pas de rappeler dans le courrier que cette réclamation entraîne l'annulation du titre exécutoire et la suspension de la procédure de retrait de points. Mais, il y a des OMP qui "oublient" de le faire...
Remarquez bien, il y a aussi des OMP qui "oublient" de répondre à la (première) requête en exonération...icon_confused




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "retarder la date de retrait des points?"

comment retarder mon retrait de point? Retarder le retrait des points
comment faire pour retarder sa perte de points Retarder le retrait de points
Retrait de points delai de reception du retrait de points
retrait de points et prescription... retarder un retrait de point
retarder le retrait de points retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti
Date effective de retrait des points ordonnance penale et date effective retrait de points
Article sur TF1.fr et AutoPlus ... existe t'il un delai de prescription pour le retrait de poin
retrait de points retrait de points
ordonnance pénale et delai de retrait des points besoin d'aide sur les demarches/ retard de retrait de points
Notification retrait de points retrait de points avant la récupération des 12 points
Date effective de retrait des points case retrait de points non cochée....
Retrait de points... problème urgent! Comment retarder de 3 mois le retrait des points
Aide pour retarder retrait points ? Comment retarder le retait des points
Lettre qui annonce le retrait de points Retrait de point sur un capital de 12 ou de 6 points ?
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto