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Ninatia
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Publié le 14 juin 2008 - #627208 - DEMANDE CONSEIL POUR PV
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Bonjour à tous, et d'avance merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter !

J'ai été flashé le 04/03/08 pour un excès de vitesse. Si j'ai bien vu le flash, la voiture transportant le radar étant mal positionnée, et devant rouler très légèrement au dessus de 50km/h, je ne me suis pas inquiétée de ne rien recevoir dans un premier temps...
Je n'ai en effet pas reçu l'avis de contravention, mais seulement la relance en recommandé avec la majoration forfaitaire. Je passe donc d'une amende de 90€ à 375€...

Après vérification sur ma carte grise : mon adresse est bien indiquée, mais pas la résidence ni le n° de mon appart. Différents facteurs se sont succédés dans notre quartier (3 ou 4 en 2 ans) et l'avis de contravention n'a donc pas été distribué... Par contre, avec le même libellé d'adresse, le recommandé est bien arrivé. (Ce qui est quand même une chance, car un de mes voisins ayant eu le même problème d'adresse - il faut dire que le nom de notre rue a changé 3 fois en 2 ans, car la Poste et la Mairie n'ont pas réussi à s'entendre dès le départ sur l'adresse à faire figurer pour cette nouvelle résidence dans un quartier neuf - a reçu la visite de la police pour se faire délivrer en mains propres son amende majorée, et il part en procès.)

J'ai donc besoin de conseils sur 2 points :
- puis-je demander à ramener mon amende à 90€ ? Sachant que j'ai une attestation de la poste expliquant qu'une adresse incorrecte empêche la bonne distribution de courrier, bien que mon adresse est incomplète sur ma carte grise, mais que ça n'a pas empêché la réception du recommandé. Et dans le cas où je demande à ramener mon amende à 90€, dois-je payer quand même par avance les 375€, car sur le formulaire de réclamation on parle bien de consignation, mais pas du montant minimum ou obligatoire de cette consignation ? J'ai rempli le formulaire de réclamation en cochant la case 3, et en préparant un courrier sur papier libre.
- je vais faire la demande de cliché, mais puis-je contester mon amende (car je crois bien que la voiture banalisée était mal positionnée, mais je reconnais que j'étais légèrement au dessus de 50km/h) ? alors que l'infraction a été constatée il y a plus de 3 mois, mais je n'ai pas reçu le 1er avis de contravention...

Merci encore de m'aider dans mes démarches,

Bonne journée

Ninatia


Aléa
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Publié le 14 juin 2008 - #627221 - Re: DEMANDE CONSEIL POUR PV
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Bonjour,

Si cette amende vient de Rennes essayez, je dis bien essayez, de joindre la TCA dont le numéro de téléphone est indiqué sur l'avis reçu et qui est  0821 0815 00, avec vos explications et vos arguments ils peuvent trouver un arrangement.  Au mieux vous ne payeriez que 135 euros et non plus 90 euros, au pire, il va falloir consigner la somme de 375 euros pour réclamer en bonne et due forme.

Si vous deviez en passer par la consignation je vous conseille d'user d'internet ou du téléphone pour verser votre obole par CB car vous aurez un reçu dont il faudra envoyer la copie avec la réclamtion.

Quant à la photo, à ce stade de la procédure, je crains que vous ne l'ayez.


Ninatia
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Publié le 14 juin 2008 - #627227 - Re: DEMANDE CONSEIL POUR PV
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Cher Aléa,

Merci pour votre réponse aussi rapide !
Je vais suivre vos conseils et téléphoner à Rennes dès lundi matin.
Par contre, je n'ai pas bien compris ce que vous vouliez dire concernant la photo : pensez-vous que je n'obtiendrai pas du tout la photo, parce qu'il est trop tard, ou que je ne l'aurai pas suffisamment tôt pour pouvoir contester l'amende ?
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite !

Bonne journée !


Papymèche
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Publié le 14 juin 2008 - #627240 - Re: DEMANDE CONSEIL POUR PV
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Bonjour

Ninatia à écrit : la voiture transportant le radar étant mal positionnée

Pouvez vous en dire plus sur ce point. Le radar n'est pas forcément dans la voiture, et est probablement disposé au sol sur tépied. Il faudrait aussi récupérer l' avis initial pour voir ce qui vous est reproché exactement en termes de vitesse. Donc le téléphone à Rennes s' impose aussi pour cette demande d' envoi.


Aléa
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Publié le 14 juin 2008 - #627269 - Re: DEMANDE CONSEIL POUR PV
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Bonjour,

Ninatia a écrit:

Cher Aléa,

Merci pour votre réponse aussi rapide !
Je vais suivre vos conseils et téléphoner à Rennes dès lundi matin.
Par contre, je n'ai pas bien compris ce que vous vouliez dire concernant la photo : pensez-vous que je n'obtiendrai pas du tout la photo, parce qu'il est trop tard, ou que je ne l'aurai pas suffisamment tôt pour pouvoir contester l'amende ?
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite !

Bonne journée !

Pour demander le cliché il faut une photocopie de :

-  l'avis de contravention qui vous a été envoyé mais que vous n'avez pas reçu, icon_eek
-  la carte grise,
-  pièce d'identité avec photo

et une lettre explicative.

C'est la raison pour laquelle, au stade de l'amende majorée, je ne sais pas s'il vont vous adresser le cliché.


Ninatia
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Publié le 15 juin 2008 - #627597 - Re: DEMANDE CONSEIL POUR PV
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Bonjour,

Papymèche a écrit:

Pouvez vous en dire plus sur ce point. Le radar n'est pas forcément dans la voiture, et est probablement disposé au sol sur tépied.

Le radar était dans la voiture.

Je téléphonerai dès demain matin à Rennes, et je vous tiens au courant !

Merci pour tout !


Papymèche
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Publié le 15 juin 2008 - #627623 - Re: DEMANDE CONSEIL POUR PV
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Bonjour

Ninatia : Le radar était dans la voiture

Voiture en mouvement ou à l' arrêt ? Radar dans la voiture avec ces 2 possibilités c'est maintenant possible, mais ne donne pas lieu à la même marge technique.
Dites quel est le type de radar (probablement un CERVA)
Vous est t' il possible également de faire un croquis ou une description plus précise de la position de la voiture radar par rapport à la route sur laquelle vous circuliez puisque vous dites que la voiture était mal positionnée.

Comme vous êtes identifiée, il y aura forcement suite à cette amende, mais vous devriez avoir quelques billes pour la faire revenir à un niveau normal.


CamilleA
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Publié le 15 juin 2008 - #627637 - Re: DEMANDE CONSEIL POUR PV
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Bonjour,
Et pourquoi pas un Mesta 210 (C) ?

Et que veut dire exactement…

Ninatia a écrit:

la voiture transportant le radar étant mal positionnée

(et à supposer que, en quoi la photo permettrait-elle d'en faire la démonstration  ?) icon_confused


Papymèche
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Publié le 15 juin 2008 - #627698 - Re: DEMANDE CONSEIL POUR PV
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Bonjour
Mesta 210 (C) C' est vrai, vous avez raison Camille. Attendons la réponse de Ninatia.


Papymèche
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Publié le 15 juin 2008 - #627751 - Re: DEMANDE CONSEIL POUR PV
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Re Camille

Camille a écrit : Et que veut dire exactement…

Ninatia a écrit:
la voiture transportant le radar étant mal positionnée

(et à supposer que, en quoi la photo permettrait-elle d'en faire la démonstration  ?)

Voyons Camille vous si technique et si pinailleur, si vous étiez dans la situation de ninatia et dans le doute vous ne chercheriez pas à savoir ?
Je sais que supposer que vous soyez dans la situation de Ninatia, c'est capillotracté, sm9 Mais enfin :
Si flash par devant (rapprochement) je suis sûr qu' a disposition des photos, vous vérifieriez au moins la cohérence que l' angle de prise de vue serait supérieur à 25 degrés.
Et que si vous découvriez une incohérence de normalité sur cette vérification de bons sens, en appliquant votre méthode des 3 plots, que vous pourriez d' ailleurs développer pour tout le monde sur ce forum, le CACIR vous entendrai tonner, car vous pourriez légitimement déduire que le véhicule était anormalement positionné.

S' il y avait effectivement cohérence, vous ne sauriez pas plus si l' angle de mesure était de 25 degrés, je vous l' accorde icon_cool


CamilleA
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Publié le 15 juin 2008 - #627778 - Re: DEMANDE CONSEIL POUR PV
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Bonjour,

Papymèche a écrit:

S' il y avait effectivement cohérence, vous ne sauriez pas plus si l' angle de mesure était de 25 degrés, je vous l' accorde icon_cool

On est bien d'accord…
De plus, ce n'est pas avec la photo de ma DDB (plaque et capot) lancée ventre à terre que je pourrais arriver à déterminer quoi que ce soit sur l'angle de prise de vue mais il me faudrait au moins la photo obligatoire, semble-t-il, en Belgique et pas obligatoire, semble-t-il, en France pour pouvoir commencer à bricoler (et encore)…

P.S. : la méthode des 3 cônes est (était) surtout significative pour un Mesta 208, qui a (avait) un délai "assez long" (interface à relais) entre la fin de la mesure et le déclenchement de la photo, ce qui ne paraît plus être le cas du Mesta 210. Donc, il se pourrait que le principe ait perdu grandement de son intérêt…


Papymèche
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Publié le 15 juin 2008 - #627797 - Re: DEMANDE CONSEIL POUR PV
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Bonjour
Rassurez vous Ninatia, on ne vous oublie pas.
Mais si nous discutons ainsi avec Camille, c' est parce que nous n' avons pas de photo sous les yeux, ni de lieu précis de l' endroit ou vous avez été flashée.
D' ailleurs si vous avez un GPS, et si vous pouviez nous donner les coordonnées géodésiques de cet endroit, on pourrait déjà un peu voir de quoi il retourne.

Quant au Mesta 208 et son temps de déclenchement assez long, à cause relais électromagnétique, c' était un engin tout juste capable de capturer une DDB arrivant ventre à terre. Oubliez le.
D' ailleurs j' avais un jour demandé à Camille pourquoi le pelle était un accessoire aussi obligatoire dans sa DDB qu' un triangle de signalisation aujourd'hui. Et comme il n' a pas répondu à cette question, j' en viens à douter, qu' il ait vraiment eu un jour une DDB entre les mains. Moi j' étais même pas né à l' époque, mais on ma raconté que la pelle était à la Maréchaussée de l' époque, ce que les 2 triangles de signalisation sont à la Gardia civile Espagnola. C'est à dire un piège à loustic.

N' empêche, Camille, si vous vouliez bien décrire à tous votre méthode des 3 plots...


Ninatia
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Publié le 16 juin 2008 - #628026 - Re: DEMANDE CONSEIL POUR PV
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Bonjour à tous,

Je viens d'avoir Rennes au téléphone : je dois bien consigner les 375€ avant toute chose, et envoyer une LRAR avec attestation sur l'honneur que la lettre de rappel de l'amende forfaitaire majorée est le premier courrier reçu. Apparemment, le fait que il y ait un manque au niveau du complément d'adresse n'est pas un problème... Je ne suis tout de même pas sûre de me voir rembourser la différence à terme...

Concernant le radar, je n'ai aucune idée du modèle utilisé. La voiture était mal positionnée car selon moi, la voiture n'avait pas le recul nécessaire pour flasher les voitures. De plus, il est connu dans notre coin que Tosse (40) est un endroit où il y a souvent des radars, mais que la gendarmerie n'arrive pas à se positionner correctement pour être valable. D'ailleurs un gendarme l'a confirmé à une de mes amies... en précisant que si il lui arrivait d'être flashée à cet endroit, il fallait absolument contester.

Par contre, la photo me semblait nécessaire pour prouver le mauvais positionnement du radar, mais il semble que je sois naïve !!! Si il y a une autre méthose plus efficace, c'est avec plaisir que je l'apprendrai !!!

Merci pour vos lumières, et à bientôt !


Papymèche
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Publié le 16 juin 2008 - #628039 - Re: DEMANDE CONSEIL POUR PV
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Bonjour
Si vous n' avez pas de GPS, allez y avec quelqu' un qui en a un et sortez les coordonnées. Qu' on voit avec Google Earth.


CamilleA
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Publié le 16 juin 2008 - #628102 - Re: DEMANDE CONSEIL POUR PV
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Bonjour,

Ninatia a écrit:

la gendarmerie n'arrive pas à se positionner correctement pour être valable. D'ailleurs un gendarme l'a confirmé à une de mes amies... en précisant que si il lui arrivait d'être flashée à cet endroit, il fallait absolument contester.

Ouais... ce qui serait super sympa, c'est que ledit gendarme le confirme dans une attestation écrite tamponnée et signée par son commandant...
Parce que, sinon, attention au "mauvais positionnement" par rapport au 537 CPP... icon_biggrin


Papymèche
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Publié le 16 juin 2008 - #628144 - Re: DEMANDE CONSEIL POUR PV
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Bonjour
Faites attention Ninatia, Le 537 CPP, c'est du Brutal (Vous allez le trouver en cherchant un peu sur les différentes files)
En gros, il vous demande de prouver que vous avez raison de commencer à contester. (Il faut en général au moins 2 témoignages déontologiquement réels de vrais tiers (pas vos connaissances, ni votre famille, pour dire "c'est pas moi")
Alors qu' il suffit qu' un FDO vous ait vue faire quelque chose contraire au code routier, et ait rempli un PV pour que ce PV tienne lieu de "force probante" qu' il vous faut renverser.

Et là, il faut des billes. Essayez de trouver le point GPS qu' on puisse se rendre compte si vous avez au moins le début du commencement d' une chance de commencer un trés long parcours. (mesure en courbe par exemple, impossibilité matérielle de tenir les angles de mesure spécifiés pour les cinémomètres)
Ou alors, démontrer que vous ne pouviez être présente sur les lieux à l' heure de la prune. (Du genre juré dans une cour d' assise)

Et si vous n' avez rien d' équivalent à ça, essayez de revenir à l' amende initiale en faisant état des différents facteurs, au propre et au figuré qui ont conduit à ce que vous ne receviez pas le premier avis (Meilleur rapport qualité prix si je puis dire)

Maintenant vous pouvez avoir des principes, et si vous êtes sûre de vous, et d' un argumentaire tenant la route (Trés difficile), c'est vous qui voyez.


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