drôle de pv

Bonjour,

Fallait pas répondre au gendarme.

Que vous reproche-t-il  ?

Bonjour,

Vous n'aviez peut-être pas le droit de circuler, en marche normale, sur la file de gauche.
Cette dernière est généralement réservée aux dépassements, ensuite il faut logiquement rabattre à droite.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Fallait pas répondre au gendarme.

Que vous reproche-t-il  ?

merci pour votre réponse mais ça ne me dit pas si un gendarme, en roulant, seul dans sa voiture, sans descendre de sa voiture, sans faire arrêter une voiture, sans demander les papiers, sans flash, sans rien, peut faire envoyer un pv. Il me semble que c'est très "cow-boy". je pense qu'il y a des règles, des conditions pour qu'un gendarme puisse avoir le droit de verbaliser. J'aimerais les connaître.

francoallemand a écrit:

Bonjour,

Vous n'aviez peut-être pas le droit de circuler, en marche normale, sur la file de gauche.
Cette dernière est généralement réservée aux dépassements, ensuite il faut logiquement rabattre à droite.

J'avais le droit de circuler sur la file de gauche: elle partait à gauche et celle de droite (sur laquelle roulait le gendarme) allait à droite. Il m'a vue dans son rétro, en roulant, et il m'a fait signe de m'arrêter à sa hauteur... Alors? Qui me dira si c'est légal, ça? Je ne peux pas croire qu'il n'y ait pas de texte aussi pour les gendarmes ou les policiers fixant un cadre à leur pouvoir. Ou alors, c'est grave! Au secours!

Bonjour

Clarasama a dit : J'avais le droit de circuler sur la file de gauche: elle partait à gauche et celle de droite (sur laquelle roulait le gendarme) allait à droite. Il m'a vue dans son rétro, en roulant, et il m'a fait signe de m'arrêter à sa hauteur

Vous voulez dire par là que la voie de droite et la voie de gauche ont été transitoirement bloquées par décision de gendarme/policier en voiture, et que l' un et l' autre ont été transformés en obstacle volontaire à la circulation, de la seule volonté souveraine de ce gendarme/policier ?

Bonjour,

Vous avez bien dit : "drôle de PV" !!

Et si vous rendiez dans une gendarmerie ou un bureau de police, pour exposer ce cas particulier ?
On vous dira sans doute si cette pratique bizarre est conforme à la réglementation ou si le (supposé) policier verbaliseur a abusé de ses droits.

Tenez nous au courant.

Salutations.

Si vous voulez. Ca a duré 10 secondes, le temps qu'il me demande si la voiture était à moi. Je sais que ça dérange l'entendement. C'est pourquoi j'aimerais vraiment savoir si ce gendarme peut imaginer qu'il peut verbaliser dans ces conditions. Ma question est simple. C'est une question de droit. Qui aurait la réponse?

bonjour

CLarasama si vous voulez des repones claires il faudrait peut etre deja repondre aux questions des pros ici au lieu de vous enteter sur une question dont la reponse est variable !!!!
que vous a reproche le gendarme ? ( car au risque vous surpendre ils peuvent constater de visu .beaucoup de choses )
Tiger

Bonjour,

clarasama a écrit:

Si vous voulez. Ca a duré 10 secondes, le temps qu'il me demande si la voiture était à moi. Je sais que ça dérange l'entendement. C'est pourquoi j'aimerais vraiment savoir si ce gendarme peut imaginer qu'il peut verbaliser dans ces conditions. Ma question est simple. C'est une question de droit. Qui aurait la réponse?

La réponse est OUI, mais pourrait être NON.  Avec ça, vous allez être avancée.  :shock: Faudrait savoir ce que l'on vous reproche. Vous persister à ne pas le dire, c'est votre choix, c'est votre droit, mais nous, sans cette précision, on ne peut vous répondre avec pertinence.  :D

Bonjour
Outre ma remarque de tout à l' heure, qui ne permet pas d' avancer, mais qui signale quand même une anomalie. (Vous n' êtes pas censée connaître le langage des signes, une interception devant à mon avis se faire avec des signes tels que définis dans le code de la route. Pas besoin d' ouvrir sa glace, et c'est sans doute pour ça qu' Aléa vous a reproché d' avoir répondu.(*))
Avez vous en main propre votre avis. Et qu' est t' il écrit dessus. Si non revenez sur cette même file quand vous l' aurez reçu.

(*) Aléa, si j' ai tout faux, corrigez vertement.

Bonjour,

L'article 8 du Code de Déontologie de la Police Nationale précise bien qu'un policier peut intervenir même lorsqu'il n'est pas en service.
De plus, si il considère avoir constaté une infraction et qu'il a rédigé un PV, il a l'article 537 du Code de Procédure Pénale qui le "couvre".

Maintenant je pense qu'il n'a pas du vous faire ça par plaisir, vous avez du commettre une erreur, changement de fil sans clignotant peut-être (qui est une infraction à 3 points) ?

Tiger33 a écrit:

bonjour

CLarasama si vous voulez des repones claires il faudrait peut etre deja repondre aux questions des pros ici au lieu de vous enteter sur une question dont la reponse est variable !!!!
que vous a reproche le gendarme ? ( car au risque vous surpendre ils peuvent constater de visu .beaucoup de choses )
Tiger

bonjour modérateur,
Je sais que je m'adresse à des pros. Mais au risque d'énerver le modérateur, je ne dirai pas ce qui m'est reproché.

Imaginons que ce soit une question de clignotant puisque vous dites (enfin quelqu'un dit, dans une autre réponse) que cela vaut 3 points. Je peux vous dire, moi, que le gendarme se trompe dans son jugement mais vous ne me croirez pas, donc imaginons que dans le papier reçu, il soit question de clignotant.
Donc, imaginez un gendarme -sûrement quelqu'un de très bien, très sympathique, très pro, là n'est pas la question-, dans sa voiture, seul dans sa voiture, en train de conduire dans une file à droite.
J'arrive sur la file de gauche. je viens de derrière lui. Ma file allant plus vite que la sienne, j'arrive à sa hauteur. Avec son bras dépassant de sa vitre, il me fait signe de m'arrêter à sa hauteur. J'ai un stop 50 m plus loin, donc c'est facile de m'arrêter: personne ne va vite.
je m'arrête. je descend ma vitre droite, je me penche pour savoir ce qu'il veut et il me demande si la voiture est à moi. je lui répond que oui, il me fait signe que je peux redémarrer, je lui dis au-revoir (avec un sourire: pourquoi être désagréable?) et je m'en vais.
et je reçois un pv.

Alors mesdames et messieurs les professionnels, il y a des fois oui, des fois non?

Si vous me répondez: Oui, ce gendarme, en toute bonne foi, vous reproche allez, disons le clignotant, il a vu dans le rétro le problème, en même temps qu'il conduisait, il est entraîné pour ça, il a le droit de verbaliser comme ça, et maintenant c'est comme ça en France, vous n'avez qu'à obtempérer, vous n'avez aucune possibilité d'opposer une règlementation concernant les conditions minimales obligatoires pour mettre un pv, ok, je vous croirai!
ça me fera un choc et je serai très triste mais je vous croirai.
clarasama

Bonjour,

Ben voilà, au moins c'est clair

Si certains, pour satisfaire le bon vouloir de clarasama, veulent dresser la liste exhaustive des infractions qui peuvent être relevées sans problème avec cette technique par un agent et celles qui peuvent poser problème, qu'ils le fassent.

Bonjour

Goshiz a rappelé : L'article 8 du Code de Déontologie de la Police Nationale précise bien qu'un policier peut intervenir même lorsqu'il n'est pas en service.
De plus, si il considère avoir constaté une infraction et qu'il a rédigé un PV, il a l'article 537 du Code de Procédure Pénale qui le "couvre".

Un personnel PN ou PM (même article en substance quant au code de déontologie) n' est pas "couvert" par le 537 CPP. Il s' adosse à ce 537 CPP, qui dévient en quelque sorte une rente de situation pour coller une prune à quiconque.
Un tel article ne peut être accepté sans réserve par l' ensemble de la population, que si on a une Police déontologiquement parfaite. Monde parfait de part et d' autre de ce 537 CPP. Comme le monde n'est pas parfait, ni d' un côté ni de l' autre, et bien ne changeons pas le terme de rente de situation exorbitant vis a vis d' une population majoritairement à comportement de monde parfait.
Maintenant, nos édiles, et élus parlementaires peuvent nous certifier, et nous prouver par les faits, que notre Police est effectivement déontologiquement parfaitement en accord avec les textes de loi, et les différents codes, qu' ils ont dans leur grande sagesse construits et votés

Aurais-je quelque peu dérapé.

Bonjour,

Si, si, le 537 couvre et même plus que de raison pour certains, pour beaucoup même, un rapport ou un PV de contravention.

Papymèche a écrit:

Bonjour

Goshiz a rappelé : L'article 8 du Code de Déontologie de la Police Nationale précise bien qu'un policier peut intervenir même lorsqu'il n'est pas en service.
De plus, si il considère avoir constaté une infraction et qu'il a rédigé un PV, il a l'article 537 du Code de Procédure Pénale qui le "couvre".

Un personnel PN ou PM (même article en substance quant au code de déontologie) n' est pas "couvert" par le 537 CPP. Il s' adosse à ce 537 CPP, qui dévient en quelque sorte une rente de situation pour coller une prune à quiconque.
Un tel article ne peut être accepté sans réserve par l' ensemble de la population, que si on a une Police déontologiquement parfaite. Monde parfait de part et d' autre de ce 537 CPP. Comme le monde n'est pas parfait, ni d' un côté ni de l' autre, et bien ne changeons pas le terme de rente de situation exorbitant vis a vis d' une population majoritairement à comportement de monde parfait.
Maintenant, nos édiles, et élus parlementaires peuvent nous certifier, et nous prouver par les faits, que notre Police est effectivement déontologiquement parfaitement en accord avec les textes de loi, et les différents codes, qu' ils ont dans leur grande sagesse construits et votés

Aurais-je quelque peu dérapé.

Pour déraper aussi, je pense également que le 537 peut-être parfois injuste, a cause d'abus, puisqu'il doit forcement y'en avoir, mais remettre la parole d'un agent assermenté sur le pied d'égalité à celle d'un citoyen lambda pourrait engendrer plus de mal que de bien...puisqu'il faudrait du coup apporter des preuves tangibles à chaque infraction dont beaucoup par nature ne peuvent être prouvé autrement, un clignotant que par la constatation, un feu grillé, une distance de sécurité non respecté...à moins d'équiper chaque policier d'un reflex numérique

re chere clarasama

Vous ne m'enervez pas du tout.. moi j'interviens pour vous guider a avoir une reponse sure
Vous ne le voulez pas donc
Le post est fini
Pour le clignotant c bon il peut !
Au revoir
Vous avez vu a question claire reponse claire
Et puis si votre sois disante infraction n'etait pas relevable a vue... bah tant pis
PAYEZ
Bon courage
tiger

Goshiz a écrit:

Papymèche a écrit:

Bonjour

Goshiz a rappelé : L'article 8 du Code de Déontologie de la Police Nationale précise bien qu'un policier peut intervenir même lorsqu'il n'est pas en service.
De plus, si il considère avoir constaté une infraction et qu'il a rédigé un PV, il a l'article 537 du Code de Procédure Pénale qui le "couvre".

Un personnel PN ou PM (même article en substance quant au code de déontologie) n' est pas "couvert" par le 537 CPP. Il s' adosse à ce 537 CPP, qui dévient en quelque sorte une rente de situation pour coller une prune à quiconque.
Un tel article ne peut être accepté sans réserve par l' ensemble de la population, que si on a une Police déontologiquement parfaite. Monde parfait de part et d' autre de ce 537 CPP. Comme le monde n'est pas parfait, ni d' un côté ni de l' autre, et bien ne changeons pas le terme de rente de situation exorbitant vis a vis d' une population majoritairement à comportement de monde parfait.
Maintenant, nos édiles, et élus parlementaires peuvent nous certifier, et nous prouver par les faits, que notre Police est effectivement déontologiquement parfaitement en accord avec les textes de loi, et les différents codes, qu' ils ont dans leur grande sagesse construits et votés

Aurais-je quelque peu dérapé.

Pour déraper aussi, je pense également que le 537 peut-être parfois injuste, a cause d'abus, puisqu'il doit forcement y'en avoir, mais remettre la parole d'un agent assermenté sur le pied d'égalité à celle d'un citoyen lambda pourrait engendrer plus de mal que de bien...puisqu'il faudrait du coup apporter des preuves tangibles à chaque infraction dont beaucoup par nature ne peuvent être prouvé autrement, un clignotant, un feu grillé, une distance de sécurité non respecté...à moins d'équiper chaque policier d'un reflex numérique

bonjour,
"apporter des preuves tangibles à chaque infraction"
heu, oui, il me semble que c'est normal, non? Pour moi, une preuve tangible, c'est aussi le fait d'être 2, d'être installé à un endroit pour faire un boulot précis, c'est aussi le fait de pouvoir dire "j'ai vu" au moins parce qu'on regardait dans la direction de ce qu'on dit avoir vu...
Oui, je crois que c'est important qu'il y ait un cadre de façon à ce que le citoyen lambda ne puisse contester la validité du pv.
Et puis, le citoyen lambda, on peut lui envoyer un pv comme ça, il n'a pas de droit? Vous ne trouvez pas ça dangereux, vous? Je veux dire, potentiellement dangereux? Quand je dis "je serai triste", ce n'est pas un apitoiement personnel. La question que je pose à vous, les pros, elle est théorique: même si vous avez envie, est-ce que vous pouvez faire n'importe quoi, n'importe comment? est-ce que vous n'avez pas à justifier, oui, à prouver, vos décisions? N'y a-t-il pas une réglementation prévue pour cela, genre "conditions requises pour pouvoir verbaliser"?
Je ne vois pas comment ne pas contester avec tout le respect que je dois à l'organisation de police ou militaire.
Clarasama

Bonjour,

Goshiz a écrit:

L'article 8 du Code de Déontologie de la Police Nationale précise bien qu'un policier peut intervenir même lorsqu'il n'est pas en service.

Euh... non... pas "peut" mais "doit"...

CDPN a écrit:

Article 8
Le fonctionnaire de la police nationale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public et protéger l'individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens.

... ce qui peut être le cas d'une infraction au code de la route.

Les gendarmes sont des militaires et obéissent donc aux règles correspondantes (pour simplifier, un militaire est toujours en service, même quand il roupille...)