Général Juridique Les modèles Equipements Tuning    2
roues
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

franckmeyer26
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 13 juin 2008 
Messages: 3
Publié le 13 juin 2008 - #627059 - contestation pv
Voir le profil de franckmeyer26

bonsoir a vous tous et longue vie a ce forum
ma  question est la suivante :
je me suis fais prendre au radar ce jour et je voudrais avoir vos conseil avant de contester l'infraction sur la forme du proces verbal
le N° d'immatriculation figurant sur la carte de paiement 3614XH26 est differents que l'avis de contravention 3614XH16
puis je contester pour vice de forme ?
merci de vos reponses.

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/106972/aaprincipale/contration-pv-13-06-2008.pdf



Dernière modification par franckmeyer26 (13-06-2008 19:47:39)


Tiger33
Administrateur
Hors ligne  
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15 novembre 2004 
Messages: 27718 
Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 13 juin 2008 - #627129 - Re: contestation pv
Voir le profil de Tiger33

bonjour
quel type de radar??
je suppose que vous avez ete arrete ?? ?
tiger

De l'entraide vient la solution !

Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35054
Publié le 13 juin 2008 - #627133 - Re: contestation pv
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Intercepté certainement, comme le dit tiger33, donc cette erreur ne constitue pas une cause substantielle de nullité


franckmeyer26
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 13 juin 2008 
Messages: 3
Publié le 14 juin 2008 - #627185 - Re: contestation pv
Voir le profil de franckmeyer26

merci pour vos reponses
oui je me suis fais arrete
type radar jumelle



Dernière modification par franckmeyer26 (14-06-2008 08:06:10)


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Sujets similaires à ce message "contestation pv - Stationnement "
Contestation pvContestation pvContestation pvContestation de pvContestation d'un pv de stationnementContestation pv stationnementContestation d'un pv pour stationnementContestation pvContestation pv stationnementContestation pvContestation pvContestation de pv vitesseContestation de pv de stationnementContestation pv stationnementAutorité compétente pour contestation pvContestation pv : délai avant décision classementContestation pvContestation pv 2 immatriculations différentes ?Contestation pv + retrait de pointContestation de pvContestation pvContestation pv refuséContestation pv ?Contestation pv pour oubli d imaticulationContestation pvContestation pv onfContestation pv 1Contestation d'un pv de stationnementContestation pv: mauvaise immatriculation sur...Contestation d'un pv



Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto