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Publié le 12 juin 2008 - #626749 -
ceinture de securité
bonjour,
j'ai pris un pv pour non port de la ceinture. l'agent qui a rédigé le pv a fait une faute d'orthographe sur le nom de la rue, il a oublié une lettre.
puis-je faire annuler ce pv?
merci pour votre aide.
Tiger33
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Publié le 12 juin 2008 - #626769 -
Re: ceinture de securité
bonsoir
non tout simplement car d'apres vous ..que vous ayez pas de ceinture a X ou a Y ??? ca va changer quoi .. l'nfraction est caracterisee..
a moins que dans la rue a faux orthographe il soit poissible de rouler snas ceinture???????????
tiger
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