FERRARI BAPTEMES A BUT HUMANITAIRE ET GENDARMERIE

Civique a écrit:

...par contre il se trouve que la case  concernant le retrait de points ne contient aucune mention.

bonsoir
quelle est la référence "cerfa" indiquée en bas à droite de la carte de paiement ?
de quelle couleur est la cadre "destinataire"

J'ai laissé le PV sur mon lieu de travail, mais il me semble qu'il s'agit des derniers formulaires...

D'après ce que j'ai pu lire, et aussi par expérience, il n'y a aucune obligation de mentionner le nombre de points, mais la question que je me pose est de savoir si, sur ce formulaire, il y a une obligation de mentionner un "OUI" ou si cette case peut-être laissée vide tout en étant valable?

Parce que sur les anciens formulaires les forces de l'ordre mentionnaient "OUI" ou "NON" ou le nombre de points retirés pour l'infraction commise...

Je vous donnerai dès demain le numéro CERFA, si ça peut aider:?

Civique a écrit:

Je vous donnerai dès demain le numéro CERFA, si ça peut aider:?

bonsoir
ça (vous) aidera forcement !
il faut savoir que les derniers "cerfa specialisés vitesse" comporte explicitement la mention du retrait de point(s) (ni oui, ni non, ni nombre )

kirlian1 a écrit:

Civique a écrit:

Je vous donnerai dès demain le numéro CERFA, si ça peut aider:?

bonsoir
ça (vous) aidera forcement !
il faut savoir que les derniers "cerfa specialisés vitesse" comporte explicitement la mention du retrait de point(s) (ni oui, ni non, ni nombre )

D'accord! Je crains qu'il ne s'agisse bien de ce formulaire.

Implicitement, lorsque le gendarme m'a affirmé qu'il ne pouvait agir sur le retrait de points, avait-il raison?

Car il y a une case vide, qui pourrait faire croire à une mention obligatoire... Ou à une dérogation possible, à l'appréciation du verbalisateur, en rapport avec les circonstances.

A titre d'information, le commandant du peloton de gendarmerie local avait décidé de fermer les yeux et les oreilles sur le déroulement de la manifestation, tant qu'il n'y avait pas de débordement ou d'incidents, c'est la brigade de Nîmes, par l'odeur alléchée, qui a décidé de procéder aux contrôles et à la verbalisation.

Au départ, les gendarmes de LA GRANDE MOTTE s'étaient postés sur le parcours, sans radar, et, constatant qu'il n'y avait pas d'abus, ils avaient décidé de vaquer à d'autres occupations.

Ceux de NIMES se sont postés à l'endroit le moins dangereux du parcours, et quelques centaines de mètres plus loin c'était limité à 70, en raison d'un rétrécissement de la chaussée, qui passe à une seule voie, et bizarrement nous étions tous à la limitation à cet endroit.

Bref je vous passe mon amertume.

Civique a écrit:

D'accord! Je crains qu'il ne s'agisse bien de ce formulaire.

Implicitement, lorsque le gendarme m'a affirmé qu'il ne pouvait agir sur le retrait de points, avait-il raison?

Bonsoir
le retrait de points est une mesure administrative, pas une mesure judiciaire, un agent des FDO n'a aucun moyen d'action sur ce volet des lors qu'il constate une infraction (sauf à "s'oublier" sur certains formulaires , oublis qui permettent ensuite une fois le retrait de points effectivement etabli d'engager un recours administratif )

Merci pour les réponses, je vous avoue que j'ai du mal à comprendre que la sanction administrative du retrait de points fasse l'objet d'une mention sur le pv, laquelle pouvait jusqu'à il n'y a pas si longtemps être à l'appréciation du gendarme, de par l'expérience que j'ai pu en faire.

Parce qu'en filigrane, ce que vous expliquez, et qui est très clair, c'est que, même sur les anciens formulaires, l'agent verbalisateur n'aurait du avoir aucune influence sur la décision de retrait de points...

Alors cela veut dire que même si mon bon gendarme a indiqué "NON" sur le pv, cela ne veut pas dire que l'on ne m'a pas retiré les points...

Snif moi qui pensais être le roi du pétrole, j'ai été trop gentil, j'aurais du fermer ma grande gueule et contester purement et simplement!

Cela dit, je ne suis pas sûr d'avoir réellement perdu les points en question, et si je n'ai pas perdu ces points, cela veut aussi dire que le système a quand même quelques dysfonctionnements, et le mot est faible...

Civique a écrit:

Merci pour les réponses, je vous avoue que j'ai du mal à comprendre que la sanction administrative du retrait de points fasse l'objet d'une mention sur le pv, laquelle pouvait jusqu'à il n'y a pas si longtemps être à l'appréciation du gendarme, de par l'expérience que j'ai pu en faire.

cela n'a jamais été !


Alors cela veut dire que même si mon bon gendarme a indiqué "NON" sur le pv, cela ne veut pas dire que l'on ne m'a pas retiré les points...

Snif moi qui pensais être le roi du pétrole, j'ai été trop gentil, j'aurais du fermer ma grande gueule et contester purement et simplement!

Cela dit, je ne suis pas sûr d'avoir réellement perdu les points en question, et si je n'ai pas perdu ces points, cela veut aussi dire que le système a quand même quelques dysfonctionnements, et le mot est faible...

Bonsoir
à cet instant vos (les) points ne sont pas (encore) retirés, aucune action initiatrice du retrait n'existant (sauf si vous avez déjà réglé l'amende forfaitaire)
mais attention aux voix des éventuelles belles sirènes !
sauf à ce que vous vous assureriez d'un reel classement sans suite , l'absence de paiement dans les délais (45 jours) de l'amende forfaitaire entrainera l'émission d'une amende forfaitaire majorée qui entraine le retrait de point automatique (paiement ou pas)

Je comptais bien contester, de toute façon, pour le cas où le classement sans suite ne serait pas encore avéré...

Encore merci pour ces précisions très utiles!

Je laisse la file ouverte, et dès que j'en sais plus je reviens.

A bientôt

Et bonne nuit

Alors bonjour à tous, je reviens pour vous donner le numéro CERFA qui est le 11316*03

Et la couleur gagnante est le JAUNE pour le destinataire

Bref pas bon signe, c'est ça?

Bonjour

Avec les nouveaux carnets qui datent de 2003, il n'y a plus la moindre case à cocher sur les PV vitesse

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 316v03.pdf

Aléa a écrit:

Bonjour

Avec les nouveaux carnets qui datent de 2003, il n'y a plus la moindre case à cocher sur les PV vitesse

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 316v03.pdf

Ok.

Cela dit, je me souviens du cas où j'ai obtenu que le gendarme note NON sur le PV pour les points, c'était bien après 2003, je dirais 2005 ou 2006 (je précise qu'il y avait sur ce PV là une case où le gendarme était censé indiquer le nombre de points retirés ou simplement OUI, ou NON, dans mon cas ).

Il est possible que cela n'ait eu aucun effet et que les points aient été retirés, auquel cas je vais commencer à avoir chaud aux fesses, j'estime mon capital actuel à 9, avec ces deux PV je serais à 4.

Et faisant pas loin de 50000 bornes par an, j'ai intérêt à effectuer un stage de sensibilisation.

Bref ultime question, le fait que sur deux PV rédigés au même moment par le même gendarme, il y ait deux dates différentes de vérification des jumelles, y-a-t-il un angle d'attaque, sachant que sur mon PV il n'y a pas la date complète, mais 08/2007...

Ca fait maigre mais je vois que ça...

Et je croise les doigts pour que mon contact ne m'ai pas menti et que les PV ont bien sauté.

Sincèrement je trouverai la pilule un peu dure à avaler ce coup ci.

Civique a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour

- Avec les nouveaux carnets qui datent de 2003, il n'y a plus la moindre case à cocher sur les PV vitesse

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 316v03.pdf

Ok.

- Cela dit, je me souviens du cas où j'ai obtenu que le gendarme note NON sur le PV pour les points, c'était bien après 2003, je dirais 2005 ou 2006 (je précise qu'il y avait sur ce PV là une case où le gendarme était censé indiquer le nombre de points retirés ou simplement OUI, ou NON, dans mon cas ).

- Il est possible que cela n'ait eu aucun effet et que les points aient été retirés, auquel cas je vais commencer à avoir chaud aux fesses, j'estime mon capital actuel à 9, avec ces deux PV je serais à 4.

- Et faisant pas loin de 50000 bornes par an, j'ai intérêt à effectuer un stage de sensibilisation.

- Bref ultime question, le fait que sur deux PV rédigés au même moment par le même gendarme, il y ait deux dates différentes de vérification des jumelles, y-a-t-il un angle d'attaque, sachant que sur mon PV il n'y a pas la date complète, mais 08/2007...

- Ca fait maigre mais je vois que ça...

- Et je croise les doigts pour que mon contact ne m'ai pas menti et que les PV ont bien sauté.

- Sincèrement je trouverai la pilule un peu dure à avaler ce coup ci.

bonjour
- pour Alea , nous savions que le suspens etait tres limité
- peut etre une contravention pour vitesse excessive et pas un dépassement de vitesse ?
- à verifier d'urgence !
- à envisager rapidement (après verif de vote solde aupres de la préfecture)
- peut etre qu'il y avait plusieurs dispositifs, mais concentrez vous sur votre seule infraction, vous avez été intercepté.
si vous deviez venir devant le tribunal c'est le PV (que vous n'avez pas en main) et accessoirement le carnet metrologique qui seront determinants.
- ne pas confondre maigre et anorexique
- c'était et c'est toujours mon propos d'hier sur les voix des sirènes, assurez vous formellement et TRES rapidement que le contre Ut ne soit pas un son finalement dissonant  .
- je n'épiloguerais pas là dessus, mais soit votre manifestation est parfaitement encadrée ou à tout le moins vue avec bienveillance sur un "circuit
balisé", mais il faut (pour les organisateurs)  s'assurer de cela avant, pas pendant, ni après !

- Je vais être un peu douche froide ! mais en l'état actuel des faits relatés, vous avez bien commis une contravention pour dépassement de la vitesse autorisée, infraction pour laquelle vous avez été normalement intercepté.

Merci pour toutes ces informations, j'ai eu confirmation que les pv avaient fait l'objet d'un classement vertical.

Je ne suis pas du tout d'accord avec votre analyse finale qui consiste à trouver normal de faire les vautours autour d'une proie facile.

Relever une infraction au code de la route, c'est très bien, là c'était juste attendre que l'un d'entre nous commette une faute d'inattention en ne se concentrant pas en permanence sur son compteur de vitesse, je ne trouve pas le procédé très reluisant.

Je ne cautionne absolument pas, par contre, le Marseillais et ses 211 km/h sur route ouverte, cependant là nous sommes sur une deux fois deux voies avec terre-plein central, avec de l'aveu même du gendarme une interception à partir de 118 km/h pour une limitation à 90, j'étais à 121 km/h, et cela faisait quand même un sacré paquet de fois que je passais tranquillement à cet endroit, devant les gendarmes.

Le plus choquant en réalité pour moi c'est le déplacement des gendarmes d'une autre ville et la mise en place du dispositif, alors que nous avons essayé de faire plaisir à ceux qui sont montés dans nos voitures, en adaptant notre vitesse aux conditions de circulation...

En tout cas ce qui me rassure, c'est que le public présent sur la manifestation a trouvé la manoeuvre des gendarmes beaucoup moins citoyenne que nos efforts, récompensés, eux, par les yeux des passagers descendant de voiture, et quel qu'en soit le coût pour nous.

Après chacun est maître de son opinion, relevons simplement et pour finir que sur 80 Ferrari ayant effectué chacune une dizaine de rotations minimum par jour, il y a eu 5 pv pour excès de vitesse, zéro accident, à comparer à la tôle froissée sur un week-end normal sur la Grande Motte...

Le tout répressif trouve déjà sa limite dans le nombre incalculable de personnes circulant sans le savoir sans permis, et l'aveu même des gendarmes qui reconnaissent ne pas tous avoir 12 points sur leur permis...

A ce sujet, il me semble qu'il est préférable de ne pas aller consulter son solde de points, car si demain je suis informé officiellement que mon permis est annulé, pour défaut de points, j'ai la possibilité de récupérer tous mes points en prouvant que je n'ai pas été informé de la perte de ces derniers : si je me suis renseigné moi-même, difficile d'utiliser cette ligne de défense, non?

Bonjour

Civique a écrit:

Je ne suis pas du tout d'accord avec votre analyse finale qui consiste à trouver normal de faire les vautours autour d'une proie facile.

Il me serait très agréable que vous ne vous laissiez pas aller à essayer d'interpréter mes propos !
Ma réponse etait et reste une réponse en pur droit ! ce qui est dans l'intitulé et le but de ce forum !

Vous pouvez tourner et retourner le probleme dans tous les sens , vous avez bien commis une infraction de dépassement de vitesse !
Si j'avais trouvé absolument naturel ce qui vous est arrivé je n'aurais pas pris la peine de vous répondre dans l'optique de tenter vous aider .

Relever une infraction au code de la route, c'est très bien, là c'était juste attendre que l'un d'entre nous commette une faute d'inattention en ne se concentrant pas en permanence sur son compteur de vitesse, je ne trouve pas le procédé très reluisant.

je comprend votre amertume d'autant plus qu'il n'y a jamais (sauf  rares exceptions) obligation pour un FDO de verbaliser une contravention, si cela a été fait je vous rappelle que ce n'est pas de mon fait  ! 

Le plus choquant en réalité pour moi c'est le déplacement des gendarmes d'une autre ville et la mise en place du dispositif, alors que nous avons essayé de faire plaisir à ceux qui sont montés dans nos voitures, en adaptant notre vitesse aux conditions de circulation...

Allez juste pour taquiner !
la preuve que non !

A ce sujet, il me semble qu'il est préférable de ne pas aller consulter son solde de points, [b]car si demain je suis informé officiellement que mon permis est annulé, pour défaut de points, j'ai la possibilité de récupérer tous mes points en prouvant que je n'ai pas été informé de la perte de ces derniers : si je me suis renseigné moi-même, difficile d'utiliser cette ligne de défense, non?

Non consultation ne vaut pas notification .

Tant mieux pour vous si cela se solde par un simple classement vertical, mais personne ici à part vous ne peut apprécier la fiabilité de cette intervention.

kirlian1 a écrit:

Il me serait très agréable que vous ne vous laissiez pas aller à essayer d'interpréter mes propos !
Ma réponse etait et reste une réponse en pur droit ! ce qui est dans l'intitulé et le but de ce forum !

Vous pouvez tourner et retourner le probleme dans tous les sens , vous avez bien commis une infraction de dépassement de vitesse !
Si j'avais trouvé absolument naturel ce qui vous est arrivé je n'aurais pas pris la peine de vous répondre dans l'optique de tenter vous aider .

Allez juste pour taquiner !
la preuve que non !

Non consultation ne vaut pas notification .

Tant mieux pour vous si cela se solde par un simple classement vertical, mais personne ici à part vous ne peut apprécier la fiabilité de cette intervention.

D'accord, j'ai mal interprété le sens de vos propos, j'ai cru lire une tentative de justification du comportement des gendarmes...

Alors oui, j'ai commis une infraction, comme à chaque fois que j'emprunte un véhicule terrestre à moteur. Amusez-vous, comme moi, à comptabiliser sur une journée le nombre de points qui vous seraient retirés si nous étions contrôlés en permanence : sans griller de feux, sans effectuer de manoeuvres dangereuses, déjà nous en sommes tous à au moins 10 points par jour. Par exemple, un arrêt à un stop pendant une seconde au lieu de deux, c'est déjà 4 points... 70 km/h au lieu de 50 sur une rocade 2x2 voies séparées à proximité d'une agglomération, c'est 2 points. Rajoutez un chevauchement de ligne blanche pour doubler un vélomoteur et le compte est bon.

Ceci n'est pas pour me justifier à tout prix, mais force est de constater que non seulement le système est ingérable, mais il y a une inégalité de traitement entre citoyens, puisque la mamie qui fait 2000 kms par an avec une conduite peut-être un peu aléatoire ne risque tout bonnement rien alors que le gros rouleur est certain de se voir retirer, inexorablement, pour des dépassements de moins de 10 km/h de la vitesse, ses points!

Chaque vie gagnée sur la route est une victoire, c'est certain, mais comment expliquer l'acharnement à vouloir passer sous la barre des 4000 morts alors que le tabac et l'alcool sont responsables de plus de 10 fois ce chiffre?

Le lobbie automobile n'est sans doute plus ce qu'il était...

Bref je retiens que je peux consulter mon solde de points sans que cela ne soit gênant pour contester la procédure de notification à mon endroit, et je vais de ce pas m'auto flageller pour mon comportement inadapté sur la route.

J'espère juste que je pourrais toujours bénéficier de mon bonus maximum au volant de ma future voiture sans permis, étant certain par ailleurs que ses performances seront vues d'un oeil bienveillant par mon ami Nicolas.

Ce sera rouler plus pour aller moins, une formule parfaitement dans l'air du temps...

A si, je voulais ajouter que je suis tout à fait sensible au fait que de proposer des baptêmes sur route ouverte n'est pas très bien vu aujourd'hui, et que je préfère forcément la formule consistant à offrir ce genre de prestations dans un cadre adapté, c'est à dire sur circuit.

Je pratique aussi souvent que possible cette activité ma foi fort récréative, de mon propre chef, depuis une bonne dizaine d'années en moto, et depuis 5 ans en voiture. Cela dit, la dernière initiative à laquelle j'ai participé dans ce cadre sécurisé était le téléthon, sur le circuit d'Albi, et nous n'avions pas fait le quart des recettes de la dernière manifestation à la GRANDE MOTTE, évènement organisé hors battage médiatique majeur.

Alors soyons beau joueur et acceptons l'acharnement avec philosophie : la citoyenneté passe aussi par là, sans aucun doute! Je laisserai la bonne conscience dont je ne peux me prévaloir à la lecture du code de la route aux gendarmes, ils en ont tant besoin...

Bonjour,
il y aussi une autre solution... engagez-vous dans la gendarmerie dans une brigade motorisée, histoire de prendre la place des mauvais. Vous pourrez ainsi montrer le bon exemple en pratiquant l'indulgence envers les automobilistes qui commettent des infractions mineures. En plus, vous pourrez commettre toutes les infractions au code de la route que vous voulez puisque, paraît-il, ils ne sont jamais sanctionnés.
D'une pierre trois coups, en somme...
Vous pouvez aussi vous présenter aux prochaines élections législatives. Avec un programme comme le vôtre, je suis persuadé que vous serez élu haut la main dès le premier tour.
Une fois à l'Assemblée Nationale, vous pourrez présenter tous les projets de lois que vous voulez.
Comme vous n'êtes pas le premier à qui je refile le tuyau, vous pourriez même constituer un groupe... et, de fil en aiguille, une majorité !

Bonjour

Civique a dit : Alors oui, j'ai commis une infraction, comme à chaque fois que j'emprunte un véhicule terrestre à moteur. Amusez-vous, comme moi, à comptabiliser sur une journée le nombre de points qui vous seraient retirés si nous étions contrôlés en permanence : sans griller de feux, sans effectuer de manoeuvres dangereuses, déjà nous en sommes tous à au moins 10 points par jour. Par exemple, un arrêt à un stop pendant une seconde au lieu de deux, c'est déjà 4 points... 70 km/h au lieu de 50 sur une rocade 2x2 voies séparées à proximité d'une agglomération, c'est 2 points. Rajoutez un chevauchement de ligne blanche pour doubler un vélomoteur et le compte est bon.

Cà fait "8", et non "plus de 10". Enfin il me semble. Chevauchement c'est bien 2, j' ai comme un doute ? Vous pouvez remettre le couvert le lendemain...
Aucune chance pour la Gendarmerie. (Compter fait partie du cursus, et le code aussi, puisque c'est entre autre ce pour quoi ils opèrent, et leur fond de commerce)
Aucune chance d' être Député. (Il faut compter les voix sans se tromper---> invalidation scrutin)
Bon vous avez de l' humour quand même.
Et je respecte ce que vous faites. Écrivez au premier ministre, ou invitez le la prochaine fois.

Effectivement.

Aucune chance d'être gendarme.

Et comme je n'avais pas les capacités requises, j'ai été obligé de faire autre chose!

Par contre un gendarme, me semble-t-il, devrait agir avec discernement.

Nous voir passer pendant deux jours, au même endroit, toutes les 10 mn, connaissant le but de notre passage et nous arrêter quand nous passons la limite qu'il s'est arbitrairement fixé, je ne sais pas comment vous qualifiez cela?

De la prévention routière?

Moi j'aurais tendance à considérer cela comme du tir au pigeon...

Merci les pigeons!

Quant à plaindre un gendarme qui fait l'accueil des contrevenants à la "vitesse", attendons plutôt qu'il n'y ait plus de français qui roulent au dessus des limitations, et que lesdits gendarmes se coltinent la vraie délinquance...

A pigeon, pigeon et demi.

Bonjour,

Civique a écrit:

Nous voir passer pendant deux jours, au même endroit, toutes les 10 mn, connaissant le but de notre passage et nous arrêter quand nous passons la limite qu'il s'est arbitrairement fixé, je ne sais pas comment vous qualifiez cela?

De la prévention routière?

Non, non, ce n'est pas la mission première de la gendarmerie de faire de la prévention routière. Ou, tout au moins, pas dans le sens où vous l'entendez...
Comme le rappelle indirectement Kirlian, une de leurs missions essentielles est bien de sanctionner les automobilistes qui ne respectent pas, au sens strict du terme, le code de la route. Il ne leur est pas interdit de "fermer les yeux", mais ce n'est pas leur mission essentielle.



P.S. : j'ai peut-être "zappé" quelque chose...

Civique a écrit:

Nous voir passer pendant deux jours, au même endroit, toutes les 10 mn, connaissant le but de notre passage et nous arrêter quand nous passons la limite qu'il s'est arbitrairement fixé

Au départ, j'avais cru comprendre que ceux qui vous avaient verbalisé n'étaient pas ceux qui vous avaient vu passer pendant deux jours, "ceux de La grande Motte", mais au contraire d'autres, "ceux de Nîmes", qui s'étaient, au dernier moment, "postés entre deux passages".