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voiture contre piéton



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 12-06-2008 19:04:30 - voiture contre piéton

 taillefait
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Inscrit le 12-06-2008 
Messages: 2

voiture contre piéton

  Voir le profil de taillefait        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai heurté un piéton dans une zone à 30km/h. Il a eu un arrêt de travail de 1 mois.
J'aimerai savoir qu'elle va être ma peine.



  Liens complémentaires

 12-06-2008 19:54:24 - voiture contre piéton

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1868

Re: voiture contre piéton

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Un bonjour, un merci et un au revoir, ne font pas augmenter le coût de la vie. nvbienvenue
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE
Pour votre question
Article L232-2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080612


 12-06-2008 20:29:05 - voiture contre piéton

 taillefait
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-06-2008 
Messages: 2

Re: voiture contre piéton

  Voir le profil de taillefait        Voter pour ce message (+1 point)

merci à vous.



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