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 12-06-2008 15:43:50 - AMENDE INDUE PRELEVEE DURECTEMENT SUR MON COMPTE

 DAFLOUNET
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Messages: 2

AMENDE INDUE PRELEVEE DURECTEMENT SUR MON COMPTE

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J'ai été avisée d'une amende non acquittée,  pour un stationnement non réglé à Nice le 17/11/2006.
Je ne suis jamais allée à Nice à cette période et de plus l'amende mentionne VEHICULE ROVER avec l'immatriculation d'un véhicule qui m'appartient mais qui est un van pour chevaux.
Je fais réclamation argumentée auprès des services mentionnés. Pas de réponse
Un huissier de justice me menace quelques mois plus tard, je lui adresse également ma réclamation.
Je pensais l'affaire close.
De nombreux mois plus tard, le 14/02/2008 saisie sur mon compte bancaire de la somme réclamée : 33,00 euros + des frais , j'adresse une nouvelle réclamation pour laquelle je suis sans nouvelles en juin 2008.

Quels sont mes droits et quelles actions dois je entamer pour obtenir le remboursement de ce prélèvement indu ?

Merci de votre aide et de vos conseils.




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 12-06-2008 16:10:55 - AMENDE INDUE PRELEVEE DURECTEMENT SUR MON COMPTE

 greg k
 Pilote confirmé
 
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Messages: 1634

Re: AMENDE INDUE PRELEVEE DURECTEMENT SUR MON COMPTE

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Bonjour,

Le plsu efficace est de porter plainte pour usurpation de plaques et faire une LRAR à la même adresse que votre première lettre ou alors aller sur place avec votre CG.

Greg



 12-06-2008 16:17:05 - AMENDE INDUE PRELEVEE DURECTEMENT SUR MON COMPTE

 DAFLOUNET
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Inscrit le 12-06-2008 
Messages: 2

Re: AMENDE INDUE PRELEVEE DURECTEMENT SUR MON COMPTE

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J'ai transmis la copie de la CG à chaque fois. C'est vrai que je n'ai jamais fait de LR/AR. Est ce trop tard pour agir.
J'habite à 500 km de Nice.

Merci de ta réponse.



 12-06-2008 16:21:39 - AMENDE INDUE PRELEVEE DURECTEMENT SUR MON COMPTE

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1634

Re: AMENDE INDUE PRELEVEE DURECTEMENT SUR MON COMPTE

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DAFLOUNET a écrit:

J'ai transmis la copie de la CG à chaque fois. C'est vrai que je n'ai jamais fait de LR/AR. Est ce trop tard pour agir.
J'habite à 500 km de Nice.

Merci de ta réponse.

Effectivement il était mentoionné dans la première amende que vous aviez reçu qu'e si vous vouliez contester il fallait le faire en LRAR. Alors j'essaierai de faire de nouveau un courrier avec tous les éléments  à l'OMP en LRAR...




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