comment contester un PV reçu qui ne nous concerne pas?

je ne pense pas qu'une attestation du medecin serve à grand chose ... ce n'est pas parceque le titulaire de la carte grise ne peut plus conduire que le véhicule n'a pas pu etre pris en train de commettre une infraction ...

Le fait que le véhicule était immobilisé sans sa batterie est par contre plus troublant !

Si vous etes certain que le véhicule n'a pas pu commettre cette infraction, c'est qu'il s'agit d'une doublette de plaque d'immatriculation, et il vous faut alors aller déposer une plainte pour usurpation de plaques... plainte que vous joindrez avec votre contestation !

Merci de votre remarque, je pense que nous allons suivre vos conseils pour allé porté plainte. J'espère que la preuve qu'elle ne peut plus conduire + la plainte devrais mettre les chances a abouttir àun résultat positif.

mrpochpoch a écrit:

je ne pense pas qu'une attestation du medecin serve à grand chose ... ce n'est pas parceque le titulaire de la carte grise ne peut plus conduire que le véhicule n'a pas pu etre pris en train de commettre une infraction ...

Le fait que le véhicule était immobilisé sans sa batterie est par contre plus troublant !

Si vous etes certain que le véhicule n'a pas pu commettre cette infraction, c'est qu'il s'agit d'une doublette de plaque d'immatriculation, et il vous faut alors aller déposer une plainte pour usurpation de plaques... plainte que vous joindrez avec votre contestation !

Bonjour,

mrpochpoch a écrit:

Le fait que le véhicule était immobilisé sans sa batterie est par contre plus troublant !

Oui, mais ça ne prouve pas grand-chose, une batterie, ça se dépose en 5 minutes.

Etat général du véhicule, genre pneus à plat et bonne grosse couche de poussière dessus ? Dans ce cas, aller au commissariat et proposer à un agent de passer pour constater.
Sinon, cas classique, essayer de prouver que le jour de l'infraction le véhicule était ailleurs que là où il a été relevé.

P.S. : Un véhcule, ça se prête. Quand on ne peut plus le conduire soi-même, on peut se faire conduire par quelqu'un d'autre dans ce même véhicule.

Bonjour,

Et pourquoi pas demander sans délai le cliché avant de savoir comment agir  ?

Dernièrement un cliché demandé est arrivé sous huit jours

bonjour

passenaud didier a écrit:

Bonjour à tous
Ma belle mère qui ne peut plus conduire depuis 2006 à reçu un courrier d'un PV non payé qui ne la concerne pas, car elle ne peut plus conduire depuis une opération et qui puisais son véhicule était immobilisé sans batterie a la date de l'infraction.
PS/ Sur le courrier le numéro de l'immatriculation indique 093 pour le département alors que c'est le 93.
Que doit t'ont faire dans un pareil cas? comment contesté est ce que un courrier du médecin plus nos témoignages peuvent suffire?
Merci de votre aide.
A bientôt.

ce courier suite à un pv non payé... il concernait quelle contravention? un stationnement abusif peut-être? ou un défaut d'affichage de papillon d'assurance valable?