puis je contester ?

Bonjour,

nazgull a écrit:

J'ai donc reçut un PV au motif de " circulation de véhicule en sens interdit R421-28 "


2) selon les articles l121.2 et l121.3 ce type d'infraction ne correspond pas a la liste des pv a la volées

4) PV transmis pas la poste et non remis en main propre

Qu'en pensez vous, est ce éxonérable si on conteste ???

Non, il n'est pas "exonérable".
Non, les L121-2 et -3 ne "listent" pas les PV qui pourraient être relevés au vol, ce qui sous-entendrait que les autres ne pourraient pas l'être.

En revanche...
Ces articles ne listent que les infractions pour lesquelles le titulaire de la carte grise doit quand même payer une amende si l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ;
Un avis de contravention envoyé par la poste est envoyé, par définition, au titulaire de la carte grise, auteur présumé, mais présumé seulement ;
Pour les infractions non listées aux L121-2 et -3, c'est au forces de police de prouver l'égalité de l'équation "titulaire de la CG = auteur de l'infraction", pas au titulaire de la carte grise.
Ce qui ouvre certains horizons... au titulaire de la carte grise. Donc, vous, pour le moment...

Une constestation sur ces points vous conduira quand même à rendre une petite visite au poste de police le plus proche ("ben alors, si c'est pas vous, qui c'est ?")(*) et au tribunal de proximité ("vous êtes vraiment bien sûr que c'est pas vous et que vous ne savez pas qui c'est ?")(**).


(*) Plus quelques petits couplets sur votre manque de civisme, sur le fait que vous protégez peut-être un assassin potentiel, que vous risquez de payer gravement à sa place...
(*) Refrain...

Donc si j'ai bien compris, je ne conteste pas, je remplis le formulaire d'éxonération et sous entend que je ne sais pas qui était la personne qui conduisait mon véhicule ...
Je me ferai ainsi convoqué, je paierai l'amende forfaitaire mais ne serai pas soumis a un retrait de points ... car l'amende ça passe encore mais les pointsn c'est inconcevable ...
merci pour la rapidité de la réponse^^
bonne continuation a tout le monde !!

Bonjoru,

Non pas exactement vous contestez bien ce qui est la même chose qu'une requête en exonération cas N°3 avec envoi en LRAR. Vous n'aurez ni l'amende ni les points...

Greg

alors la si je fais une pierre, deux coups, c'est champagne !!  ni l'amaende ni les points ^^ piouhhh

On verra bien !!

Je vous tiendrai au courant dans tous les cas !