Contestation rejeté, souhaite présenter au tribunal de police

harv a écrit:

D'après ce que j'ai vu sur le forum, je pourrais avoir une amende plus lourde, et même une suspension de permis.
Est ce possible?! Je voudrais avoir plus de renseignement sur ce que je dois faire, et ce qui devrait se passer.
Je dois envoyer le courrier en LR avec AR cette semaine.
Merci

Bonjour
oui vous risquez les peine prévues pour un feu rouge.
le 1er PV n'existe pas et n'existera jamais
vous serez convoqué au  tribunal et vous aurez à vous défendre pour avoir grillé un "rouge"
deux solutions :
- tentez de payer même après le délais (en vous assurant aupres de l'OMP de la prise en compte effective du paiement et de l'abandon des poursuites )
- vous attendre à un alourdissement par rapport à l'AF

harv a écrit
D'après ce que j'ai vu sur le forum, je pourrais avoir une amende plus lourde, et même une suspension de permis.
Est ce possible?!

Bonjour
Vous pouvez être jugé, soit par ordonnance pénale, c'est à dire que vous allez être jugé sans que l'on vous convoque et recevoir la sanction dans votre boite aux lettres,
soit en reconnaissance préalable de culpabilité davant le Procureur ou un délégué du Procureur qui vous "proposera une ou des sanctions",
Soit convoqué directement devant le Tribunal.

Signer une contravention n'empêche pas de contester pae la suite.

Platon78 a écrit:

Vous pouvez être jugé, soit par ordonnance pénale,...

bonjour Platon78
Meme si c'est techniquement  envisageable, la procedure de l'OP alors que le (futur) prevenu exige de comparaitre au contradictoire est pour l'OMP (le MP) source de possibles contestations futures.
AMHA l'OMP fera citer directement

kirlian1 a écrit:

AMHA l'OMP fera citer directement

merci de vos réponses, j'ai pas compris ce que tu voulais dire kirlian

harv a écrit:

kirlian1 a écrit:

AMHA l'OMP fera citer directement

merci de vos réponses, j'ai pas compris ce que tu voulais dire kirlian

bonjour
puisque vous voulez aller devant un tribunal (pour débattre contradictoirement) , vous irez devant un tribunal

kirlian1 a écrit:

Platon78 a écrit:

Vous pouvez être jugé, soit par ordonnance pénale,...

bonjour Platon78
Meme si c'est techniquement  envisageable, la procedure de l'OP alors que le (futur) prevenu exige de comparaitre au contradictoire est pour l'OMP (le MP) source de possibles contestations futures.
AMHA l'OMP fera citer directement

Bonjour Kilian

Ce sera certainement la décision de l'OMP, mais comme les 3 sont possibles.

Personnellement j'aurai payé (pour quelques jours de retard je ne crois pas que l'OMP en fera une jaunisse)

(Pas mal le poête)

Au début je me posais pas trop de question à aller au tribunal, car je sais que j'ai raison. Mais après réflexion, c'est pas si simple. Il n'y a pas de traces sur les talons de contraventions, pour prouver qu'il y'a bien eu une contravention de faite avant et détruite??

Platon78 a écrit:

- Ce sera certainement la décision de l'OMP, mais comme les 3 sont possibles.

- Personnellement j'aurai payé (pour quelques jours de retard je ne crois pas que l'OMP en fera une jaunisse)

- (Pas mal le poête)

Bonjour
- Je me réserve même sur le fait qu l'OMP puisse faire autrement que de citer au contradictoire !
- Je pense même que cela ne poserait pas de probleme pour les parties dés lors qu'elles confirment l'accord mutuel.
- Je connais mes limites et je fais en sorte de ne pas pas poêter plus haut que ce qui m'est autorisé : ni trop haut !, ni trop fort !

harv a écrit:

Au début je me posais pas trop de question à aller au tribunal, car je sais que j'ai raison. Mais après réflexion, c'est pas si simple. Il n'y a pas de traces sur les talons de contraventions, pour prouver qu'il y'a bien eu une contravention de faite avant et détruite??

re
De quelle contravention (PV)  parlez vous donc  ?

De la contravention avec le réel motif.
Y'a pas de traces des volets qui ont été détaché?! un peu comme un chéquier??
vs faites quoi comme profession kirlian1.. flic?!

harv a écrit:

- De la contravention avec le réel motif.
- Y'a pas de traces des volets qui ont été détaché?! un peu comme un chéquier??
- vs faites quoi comme profession kirlian1.. flic?!

je me répète (et appreciez les sourieurs  ) 
- Quelle contravention ?
- Quand vous loupez la rédaction d'un chèque , il doit etre payé quand même ou vous le détruisez ?
- Non ! mais ça c'est depuis longtemps de  notoriété publique

Kirlian1 a écrit
Je me réserve même sur le fait qu l'OMP puisse faire autrement que de citer au contradictoire !

Re

Il serait intéressant d'en avoir confirmation.

Mais LE LOUP 5 se fait rare, à moins que dans votre bibliothèque (entre deux livres de poésie )

kirlian1 a écrit:

- Quand vous loupez la rédaction d'un chèque , il doit etre payé quand même ou vous le détruisez ?

il est détruit, mais les chèques sont numérotés, et le talon reste.
Ma contestation a été faite car l'agent voulait profiter de sa fonction et il le réussit bien.
Se présenter au tribunal de police, c'est un peu comme David conte Goliath.

Bonjour

Harv a dit : J'ai été arrêté fin février 2008 pour avoir passer au feu orange (jaune). Lorsque l'agent me présente la contravention, le motif est "inobservation du conducteur du feu au jaune fixe".
Je refuse de signer et c'est mon droit, pour avoir la possibilité de contester au cas ou ça pourrai se présenter.

Et la réalité, c' était que c'était jaune ou rouge. Si c'était rouge, le PV "jaune "était peut être une fleur qu' on vous faisait.
Si c' était jaune, et bien c' était jaune, et là pas de commentaire
Et si l' appréciation du FDO devient "rouge", c' est que vous l' avez fâché tout rouge. Et avec le 537 CPP, vous êtes bon pour un jaunisse.

Quant au brouillon de PV (le jaune), le FDO a le droit de se tromper, comme vous et moi, et de rectifier, comme vous et moi. Oubliez qu' un quelconque système puisse le ressusciter.

Papymèche a écrit:

Et avec le 537 CPP, vous êtes bon pour un jaunisse.

Après votre message difficilement comprehensible sur ce lien Le 537 CCP et ses dommages collatéraux

Voila ce que j'ai trouvé sur l'art. 537 : ceux-ci font foi de leur contenu jusqu’à preuve du contraire, de sorte que si la contravention est constatée par un procès-verbal c’est au prévenu qu’il appartient de combattre l’autorité de celui-ci par témoins ou par écrits, et le juge ne pourrait acquitter en l’absence de preuve contraire, même s’il était convaincu de l’inexactitude du procès-verbal. Il y a là une exception à la règle de l’intime conviction (infra, n° 359), qui facilite la tâche du ministère public et déplace le fardeau de la preuve au détriment du prévenu.

C'est peine perdu de présenter l'affaire au tribunal de police si il n'y a pas de preuve en ma faveur...

Bonsoir

Je pense que vous avez tout compris. Remonter le cours du 537 CPP, les juristes disent renverser la force probante du 537 CPP", il faut avoir un argumentaire béton."
Si vous cherchez un peu sur Google, un juge de proximité a écrit des choses qui vous éclaireront sur les difficultés.
Je ne vous donne pas le lien car il apparait dans les 2 premières pages en frappant "537 CPP"
Il vous faut apporter la preuve contraire à ce qui est écrit sur le PV n°2, le PV n°1 n' ayant jamais existé.

Bref mission impossible sur ce que j' ai lu. Mais je ne suis pas juriste.

harv a écrit:

Papymèche a écrit:

Et avec le 537 CPP, vous êtes bon pour un jaunisse.

Après votre message difficilement comprehensible sur ce lien Le 537 CCP et ses dommages collatéraux

Voila ce que j'ai trouvé sur l'art. 537 : ceux-ci font foi de leur contenu jusqu’à preuve du contraire, de sorte que si la contravention est constatée par un procès-verbal c’est au prévenu qu’il appartient de combattre l’autorité de celui-ci par témoins ou par écrits, et le juge ne pourrait acquitter en l’absence de preuve contraire, même s’il était convaincu de l’inexactitude du procès-verbal. Il y a là une exception à la règle de l’intime conviction (infra, n° 359), qui facilite la tâche du ministère public et déplace le fardeau de la preuve au détriment du prévenu.

C'est peine perdu de présenter l'affaire au tribunal de police si il n'y a pas de preuve en ma faveur...

bonsoir
Si c'est vous qui avez rédigé cela c'est plutôt pas mal pour un neophite sur la compréhension de la "puissance" du 537 CPP
si c'est un juriste , c'est une  très mauvaise rédaction  acquittement et 537 CPP ne peuvent jamais cohabiter !

mais votre vrai probleme est maintenant de savoir à quelle sauce vous allez être mangé
essayez si c'est votre souhait de vous rapprocher de l'OMP pour regler meme avec retard votre amende forfaitaire.
Lui cela lui fera un dossier soldé et vous vous ne risquerez pas d'autres alea concernant les peines !

bonsoir

harv a écrit:

Se présenter au tribunal de police, c'est un peu comme David conte Goliath.

sauf que dans la vraie vie, David se prend le talon de Goliath plein la tronche 99,8/100