Non port de la ceinture à l'arrêt au feu rouge pendant 25 secondes

Bonjour

Payer 90€ et prévoir un stage pour récupérer 4 points.

Contester c'est inutile vous n'aurez pas raison contre des personnes assernentées.

koolandfunky a écrit:

...Le feu était rouge, je m'arrête, afin d'éviter que la bouteille tape contre la barre en fer permettant d'avancer ou reculer le siège passager avant, je déboucle ma ceinture...

Bonjour
vous etiez en circulation, ce qui englobe aussi l'arret aux feux !
et comme le port de la ceinture est obligatoire dés lors que vous êtes en circulation ...
vous voulez contester quoi ?

Je ne conteste pas le non port de la ceinture. Je veux juste que l'on tienne compte des circonstances.
Par ailleurs, l'adresse de l'arrestation ( le pv) ne correspond pas à l'endroit ou j'étais en infraction.
Quelles sont mes chances au tribunal de police et quelle est la procédure à suivre pour le saisir. Dois-je adressé une LRAR à la gendarmerie et au tribunal de police simultanément??
Merci pour vos réponses

koolandfunky a écrit:

Je ne conteste pas le non port de la ceinture. Je veux juste que l'on tienne compte des circonstances.
Par ailleurs, l'adresse de l'arrestation ( le pv) ne correspond pas à l'endroit ou j'étais en infraction.
Quelles sont mes chances au tribunal de police et quelle est la procédure à suivre pour le saisir. Dois-je adressé une LRAR à la gendarmerie et au tribunal de police simultanément??
Merci pour vos réponses

Bonjour

Vous pouvez contester et demander auprès de l'OMP (l'adresse sur la contravention) à être cité devant le tribunal de proximité.

L'amende maxi est de 750€ plus 22€ de frais.

Vos chances 99% d'avoir tort
.

Si je ne conteste pas l'infraction mais je demande une indulgence tenant compte des circonstances, du nombre de points restants sur mon permis ainsi que de ma profession ( commercial). Pensez vous que je peux obtenir la clémence?? et je l'adresse à qui mon courrier, au tribunal de police le plus proche ou bien à la brigade de gendarmerie ( adresse sur le PV).

Merci

koolandfunky a écrit:

Je ne conteste pas le non port de la ceinture. Je veux juste que l'on tienne compte des circonstances.
Par ailleurs, l'adresse de l'arrestation ( le pv) ne correspond pas à l'endroit ou j'étais en infraction.
Quelles sont mes chances au tribunal de police et quelle est la procédure à suivre pour le saisir. Dois-je adressé une LRAR à la gendarmerie et au tribunal de police simultanément??
Merci pour vos réponses

bonjour
les contraventions (sauf exceptions et à la difference des crimes et delits) ne tiennent pas compte des circonstances, elles existent ou pas !

pour vous cela se resume à :
Les "agents" ont il constaté que vous n'aviez pas votre ceinture alors que vous étiez en circulation ? OUI/NON (rayez la mention inutile)

bonjour

koolandfunky a écrit:

Si je ne conteste pas l'infraction mais je demande une indulgence tenant compte des circonstances, du nombre de points restants sur mon permis ainsi que de ma profession ( commercial). Pensez vous que je peux obtenir la clémence?? et je l'adresse à qui mon courrier, au tribunal de police le plus proche ou bien à la brigade de gendarmerie ( adresse sur le PV).

Merci

à l'OMP, comme il a été dit prédemment, mais n'espérez pas trop pour l'indulgence " tenant compte des circonstances " (les votres seules)

Combien vous restait-il de points ?

Avant l'infraction, il me restait trois points.

koolandfunky a écrit:

Avant l'infraction, il me restait trois points.

bonjour

pourquoi avec 3 points ,vous jouer avec le feux????pourquoi vous avez pas fait  un stage de recup
maintenant voila ,vous pleurer fallait y penser avant
c est trop tard maintenant

grosdoudou a écrit:

koolandfunky a écrit:

Avant l'infraction, il me restait trois points.

bonjour

pourquoi avec 3 points ,vous jouer avec le feux????pourquoi vous avez pas fait  un stage de recup
maintenant voila ,vous pleurer fallait y penser avant
c est trop tard maintenant

À titre d'information, le feu et un feux rouge... Par ailleurs, tu sens la police à plein nez et ta remarque ne fait pas avancer le débat et ne répond pas à la question donc la prochaine fois je vous conseille de vous abstenir au lieu d'écrire des propos sans intérêts.

koolandfunky a écrit:

Avant l'infraction, il me restait trois points.

Re

Votre intérêt est déjà de faire un stage pour récupérer 4 points, si vous n'avez pas effectuer de stage depuis moins de 2 ans.

Pensez que c'est votre travail qui est en jeu, avec 1 point (cela peut aller vite ou durer longtemps, mais je ne prendrais pas le risque)
et contestez si vous le désirez.

Merci pour la réponse Platon,

La somme d'argent je la consigne auprès de qui?? quelle est la démarche à suivre.

Merci pour la réponse

grosdoudou a écrit:

koolandfunky a écrit:

Avant l'infraction, il me restait trois points.

bonjour

pourquoi avec 3 points ,vous jouer avec le feux????pourquoi vous avez pas fait  un stage de recup
maintenant voila ,vous pleurer fallait y penser avant
c est trop tard maintenant

T'es un blaireau toi non ?? Si tu n'as pas de réponse CONSTRUCTIVE à apporter, merci de la boucler (et pas que la ceinture)

Pour poursuivre, malheureusement,  on sait bien que les "hommes en bleu" sont très souvent de mauvaise foi, et qu'en plus, ils sont solidaires entre eux à défaut d'avoir des amis tellement ils sortent du caniveau... alors bonne chance à toi dans la lutte contre l'abus de "pouvoir" (ils en ont devant leur télé avec la télécommande surtout.....).

Bon courage

koolandfunky a écrit
La somme d'argent je la consigne auprès de qui?? quelle est la démarche à suivre.

Re
Excusez-moi il n'y a pas de consignation pour votre cas
Ce qu'il faut faire est noté sur votre contravention ainsi que l'adresse de l'OMP.
Faîtes une photocopie de tous les documents que vous envoyez, car se sont les originaux qu'il faut envoyer et toujours en LRAR
– une lettre précisant les motifs de votre contestation ;
– la carte de paiement dont vous aurez complété le questionnaire
– l’avis de contravention qui vous a été remis en même temps.
- Cette contestation sera transmise au Parquet près le Tribunal de police.
- En cas de condamnation par la juridiction compétente, le montant de l’amende prononcée par le juge sera au moins égal au montant de l’amende forfaitaire.

http://www.motoservices.com/administrat … ention.htm

bonjour

la consignation va servir si vous n etes pas d accord
attention comme dit Kirlian ci dessus
vous etiez en circulation, ce qui englobe aussi l'arret aux feux !
et comme le port de la ceinture est obligatoire dés lors que vous êtes en circulation ...
vous voulez contester quoi ? sm11

donc attention ou vous mettez les pieds

pensez surtout a un stage de recup de point permettant de ne pas fleurter avec l'annulation

Bonsoir

Je vous rassure, je partage votre point de vue ! bin oui, qui n'a jamais fait cela au moins une fois ?
Mais bon, comme indiqué dans les réponses '' sensées ", vous ne pourrez pas changer grand chose ! donc un stage de rècup de points serait à envisager très sérieusement.
Bon courage pour la suite
@+

grosdoudou a écrit:

koolandfunky a écrit:

Avant l'infraction, il me restait trois points.

bonjour

pourquoi avec 3 points ,vous jouer avec le feux????pourquoi vous avez pas fait  un stage de recup
maintenant voila ,vous pleurer fallait y penser avant
c est trop tard maintenant

salut

bin non justement, il n'est pas venu pleurer ! mais demandé conseils ------------>  Nuance !
@+

Bonsoir

ATTENTION aux derapages !

1 - koolandfunky vous etes pries d'eciter certaines remarques meme si la reponse ne vous plait pas ! nous sommes sur un forum ouvert a tous ! tant que cela reste poli chacun peut s'exprimer et le 'pue le flic"  est limite .. au porchain coup ce sera le cas num 2 ci dessous !


2 - Quand a kika_famas ... son cas est resolu .. s'inscrire sur un forum pour venir baver sur les gens et etre impoli c dehors !

Merci
Tiger