Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 11-06-2008 12:56:34 - LRAR sans retour d' accusé

 Papymèche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2008 
Messages: 868

LRAR sans retour d' accusé

  Voir le profil de Papymèche        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous.
J' ai comme beaucoup sur ce forum à discuter avec notre belle et bonne Administration.
D' ou envoi de LRAR de demandes explicatives.
J' ai actuellement le sentiment que certains LRAR ne seront même pas réceptionnés
Rien n' empêche légalement d' ignorer un LRAR envoyé, et en particulier de ne pas valider la réception, à présentation par la Poste
Ma question porte sur la lettre envoyée.

Que devient cette lettre dans cette configuration de refus de réception ?




  Liens complémentaires

 11-06-2008 13:22:59 - LRAR sans retour d' accusé

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5416

Re: LRAR sans retour d' accusé

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Papymèche a écrit:

Bonjour à tous.
J' ai comme beaucoup sur ce forum à discuter avec notre belle et bonne Administration.
D' ou envoi de LRAR de demandes explicatives.
J' ai actuellement le sentiment que certains LRAR ne seront même pas réceptionnés
Rien n' empêche légalement d' ignorer un LRAR envoyé, et en particulier de ne pas valider la réception, à présentation par la Poste
Ma question porte sur la lettre envoyée.

Que devient cette lettre dans cette configuration de refus de réception ?

bonjour
juridiquement : ce n'est qu'un simple contrat de transport entre vous et la poste
- si vous ne voyez pas revenir ni AR signé, ni le courrier non distribué c'est vers la poste que vous devez vous retourner.
mais attention le delai de 15 jours pour la (non) distribution communément admis comme la règle n'est pas une norme.
pratiquement les gros consommateurs (en reception d'AR) ont un service type vaguemestre qui relaie la reception effective par le bon destinataire et il n'est pas rare que des AR soient renvoyés largement + de 15 jours apres.

- un delai de 2 mois vous sera opposé par la poste après votre première manifestation formelle.



 11-06-2008 17:28:52 - LRAR sans retour d' accusé

 Papymèche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2008 
Messages: 868

Re: LRAR sans retour d' accusé

  Voir le profil de Papymèche        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Merci Kirlian
Le LRAR dont je n' ai aucune nouvelle pour le moment a été envoyé il y a 18 jours.
Compte tenu de ce que vous dites, je pense devoir attendre encore une dizaine de jours avant de me manifester à la poste.

Mais cerise sur le gâteau, la poste qui a scanné les bordereaux est en plein travaux pour 3 mois, et est fermée...Il y avait un Post it jaune bien sûrsm13
Seule une toute petite annexe est ouverte (l' ancien local des postiers 1900) pour les lettres et petits paquets poste restante.
Je suis allé à la ville à côté pour envoyer un nouveau LRAR. Je me fais "balader" tout a fait poliment d' ailleurs, par notre belle et bonne Administration.

Les 2 mois opposables par la poste démarrent t' ils de la date d' envoi du LRAR, ou de la date de manifestation de non réception d' accusé à la Poste ?

Dernière modification par Papymèche (11-06-2008 17:31:11)




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "LRAR sans retour d' accusé"

gr********* assurance n'est pas une compagnie sérieuse Cumul de délits/contraventions
on m accuse de vice cache et de dol Flashé en suisse - PV reçu en France sans LRAR...
ACCUSÉ DE DÉLIT DE FUITE recupération du permis suite à un retrait pour alcoolémie
réponse à contestation : amende majorée petite panne sur transporteur t3
retrait de point qui engendre l annulation de mon permis probatoire problème d' infiltration daewoo lanos
poulie d' alternateur d' un scenic calle embase carbu neuve
pieces tuning pour voiture sans permis Probleme de voyant de temperature ! ! ! !
de retour parmi vous Délais legal pour un retour d'&achat d'un vehicule d'occasio
DEMARRAGE R21 TSE clio retour vol
quelqu un dans ma situation???? Accusé pour delis de fuite et defaut de clignotant
Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant permis en route vers la casse le retour
permis en route vers la casse le retour donne voiture à jeune conducteur
"conduite en état d'ivresse manifeste" ET "refus des vérifs démarrge impossible polo coupe 1993
bande d' arret d'urgence Besoin d' un conseil pour l' achat d'un ampli et d' un sub s.v.p
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto