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 11-06-2008 12:52:39 - accident non responsable - date validité dépassée de mon permis

 olivierforom
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Inscrit le 11-06-2008 
Messages: 4

accident non responsable - date validité dépassée de mon permis

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Bonjour à tous,

voila mon problème.
Je viens d'avoir un accident non volontaire (une voiture m'a percuté alors que j'étais à l'arrêt).
Lors de la rédaction du constat, je me suis aperçu que la date de validité de mon permis était dépassé (suite à un retrait)
Qu'est ce que je risque?
est ce que l'assurance de l'autre conducteur peux se renseigner?

merci par avance de vos réponse.

Olivier




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 11-06-2008 12:56:33 - accident non responsable - date validité dépassée de mon permis

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5408

Re: accident non responsable - date validité dépassée de mon permis

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

olivierforom a écrit:

.. je me suis aperçu que la date de validité de mon permis était dépassé (suite à un retrait)

bonjour
Vous pouvez etre plus explicite ?
date dépassée , sta de quoi (visite medicale ? )  , quel retrait ? retrait par qui ?



 11-06-2008 12:59:56 - accident non responsable - date validité dépassée de mon permis

 olivierforom
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Inscrit le 11-06-2008 
Messages: 4

Re: accident non responsable - date validité dépassée de mon permis

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en effet, j'ai oublié de repasser la visite médicale.
j'ai un retrait de permis pour un problème d'alcool
Après me l'avoir redonner je devais passer une visite médicale et j'ai dépassé la date



 11-06-2008 13:14:13 - accident non responsable - date validité dépassée de mon permis

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5408

Re: accident non responsable - date validité dépassée de mon permis

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

olivierforom a écrit:

en effet, j'ai oublié de repasser la visite médicale.
j'ai un retrait de permis pour un problème d'alcool
Après me l'avoir redonner je devais passer une visite médicale et j'ai dépassé la date

Bonjour
- Déjà faites fissa pour passer la visite
vous avez échappé au pire, le moindre contrôle de police et vous êtes cuit.
- Oui les assureurs peuvent consulter la validité de votre permis.
article
Article L225-5 du code de la route

Les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire sont communiquées sur leur demande :
...
Aux entreprises d'assurances pour les personnes dont elles garantissent ou sont appelées à garantir la responsabilité encourue du fait des dommages causés par les véhicules à moteur ;

Dernière modification par kirlian1 (11-06-2008 13:15:07)



 11-06-2008 13:17:50 - accident non responsable - date validité dépassée de mon permis

 olivierforom
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-06-2008 
Messages: 4

Re: accident non responsable - date validité dépassée de mon permis

  Voir le profil de olivierforom        Voter pour ce message (+1 point)

oui j'ai déjà pris le rendez vous et je ne roule plus avec ma voiture comme ci je n'avais plus le permis

merci de votre réponse




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