pv au vol pour refus de priorité

bonsoir,
ouh la la !!!! suivant l'article R 18 B du code de la route ,vours risquez 2 mois de prison ferme et annulation du permis pour une durée de 2 ans......
non, je blagueeeeeeeeeeeee  , vous leur avez fait un petit signe de la main ,j'espere......

Bonsoir
Meme reponse habituelle
Non ce n'est pas une infraction listée pour les pV au vol et dont le titulaire de la carte grise est responsable pour le paiement de l'amende .
Mais cette infraction ,comme les autres peuvent etre constatées , par les FO ,  sans interpellation de l'auteur sur l'instant .
Apres avoir identifier le titulaire de la carte grise ,celui-ci est convoqué  et entendu
"pour affaire vous concernant "
afin d'identifier l'auteur et lui remettre le TA correspondant .

merci de ta reponse la vigie, mais est il pssible de contester sur l'identité du conducteur? et en general combien de temps met cette convocation pour arriver?

Bonjour,
Ben... posez-vous la question : "Ils la connaissent, l'identité du conducteur ?"

ben non il nya a aucune preuve que ce soit moi qui était au volant ce jour la, donc il me suffit de dire ke ce nété pas moi. Enfin est ce que ce genre de defense peut fonctionner, dans le cas ou je recois une convocation.

Bonjour,
Ben... relisez toutes les files qui traitent de PV "relevés au vol"... (comme vous l'avez indiqué dans votre titre)

Sachant qu'il y a deux cas de figure :
- les infractions pour lesquelles le titulaire de la carte grise doit payer une amende si l'auteur de l'infraction reste inconnu (les célèbres L121-2 et -3)
- les autres infractions, dont le refus de priorité...