AVP - Scooter contre véhicule - établissement des responsabilités

bonjour,

le fait de vouloir avoir le rapport de police (rapport établi a priori en fonction des déclarations de M.) peut-il laisser supposer qu'une partie des torts puisse être à la charge de mon conjoint ?

bien sur que l'assurance va s'appuyer sur ce constat pour décider de la responsabilité voilà pourquoi elle attend.

Alors que la circulation était dense, je circulais en scooter pour me rendre sur mon lieu de travail. En quittant l’avenue X pour m’engager (à gauche) sur l’avenue Y, j’ai été percuté par le côté droit par le véhicule de M. qui a tourné sans clignotant.

il faut avouer que le récit n'est pas très précis concernant les circonstances exactes, l'on peut penser que comme tous les deux roues, votre conjoint a remonté la file de véhicules et arrivé au carrefour la voiture a tourné avant le scooter bref tout est imaginable avec un tel récit.

daniel303 a écrit:

bonjour,

le fait de vouloir avoir le rapport de police (rapport établi a priori en fonction des déclarations de M.) peut-il laisser supposer qu'une partie des torts puisse être à la charge de mon conjoint ?

bien sur que l'assurance va s'appuyer sur ce constat pour décider de la responsabilité voilà pourquoi elle attend.

re,
oki, mais dans la mesure où seule une des parties a été entendue pour l'établissement du document "accident de circulation" et que mon conjoint n'a pas été depuis entendu par les forces de police pour établir le PV (on lui avait laissé entendre que cela pourrait être le cas), et que la police n'était pas sur les lieux de l'accident, je ne vois pas ce que cela changera (en bon ou en mauvais d'ailleurs...)
peut-il demander à être également entendu par les policiers (même a posteriori) ?

Bonsoir,

peut-il demander à être également entendu par les policiers (même a posteriori) ?

La réponse est oui, naturellement mais le demander n'est pas forcément obtenir satisfaction...

Mais cela n'a guère d'importance, à mon humble avis. En effet, ce que votre mari peut déclarer à la police n'aura pas plus de valeur et sera identique à ce qu'il déclarera à son assureur car, en la matière, le "décideur" c'est cet assureur et non la police.

L'assureur, constatant, forcément, à la lecture du PV, qu'il ne comporte aucune déclaration de votre époux, il devra,  tout aussi forcément, tenir compte de la déclaration qu'il aura reçue.

Comme cette dernière sera, dites-vous, confirmée par un témoin, identifié au PV de police, à votre place, je ne me soucierais pas de cette absence de déclaration dans le PV...