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j ai payé le pv je n 'ai pas encore reçu de majoration que dois je faire avant de la recevoir
J'ai payé mon PV en temps et en heure mais comme toi mon chèque n'a pas été retiré depuis un moment ?
J'ai peur de recevoir de majoration
bonsoir,
Moi je sais quoi vous dire :
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
bonjour
je suis dans le même cas que vous, cela fait mois que j'ai envoyé mon chèque pour regler mon amende de 22€ et le cheque n'ai toujours pas retiré.
Puis-je vous demandé si pour vous ceci est reglé et combien de temps cela a pris.
merci d'avance
ferbus a écrit:
bonjour
je suis dans le même cas que vous, cela fait mois que j'ai envoyé mon chèque pour regler mon amende de 22€ et le cheque n'ai toujours pas retiré.
Puis-je vous demandé si pour vous ceci est reglé et combien de temps cela a pris.
merci d'avance
bonjour
le probleme du règlement par chèque est que pour éviter la majoration, l'acquit (paiement reel~ date de débit du chèque) doit être constaté dans les délais.
c'est vous qui choisissez le mode d'envoi, ce qui ne concerne pas le TP.
dans beaucoup de cas cela se passe bien même après encaissement tardif, d'en d'autres moins bien 
Dernière modification par kirlian1 (21-07-2009 13:16:02)
Bonjour,
Et quand le chèque est envoyé et encaissé dans les 6 jours, mais que quelques mois plus tard la trésorerie nous envoie un avis d'amende majorée antidaté, de sorte que le délai de contestation est dépassé, y a-t-il un recours ?
J'ai envoyé une réclamation à l'officier du ministère publique du tribunal de police avec l'avis, la photocopie de l'enveloppe pour justifier la date tardive d'envoi... Résultat, pas de nouvelle du tribunal de police. (J'aime beaucoup leur serveur vocal dont vous êtes le héros et qui vous mène toujours à "écrivez nous, au revoir"). La trésorerie non plus n'a pas de nouvelle d'eux. C'est pour ça qu'ils m'ont envoyé les huissiers. Là, j'ai repris ma confiance en la justice de mon pays et j'ai payé.
Je vais demander à la trésorerie un reçu pour le chèque qu'ils m'ont encaissé. On verra si je peux obtenir gain de cause. Si ils ne réagissent pas, il me faudra saisir le médiateur de la république. Et si ça ne marche pas, le juge de proximité (il y a des frais à, non ?)
Je sens que ça va être long.
Quoi qu'il en soit, je ne payerai plus jamais un PV autrement que par télépaiement et surtout je conserverai précieusement le reçu, sinon c'est un engrenage de tracas face aux administrations toutes plus lourdes, déshumanisées, incompétentes et dédaigneuses de nos droits.
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