ORDONNANCE PENALE SUR UN TAUX

tv29 a écrit:

bonjour (veuillez m'excuser pour la fois précédente)

j ai été pris sur une aire d'urgence à 150 km de chez moi alors que je me reposais 2 minutes. résultat 0.53 et 3 mois de suspension prefectorale. on m a donné une date d'ordonnance penale le 4 novembre prochain j ai une visite médicale à passer fin aout. j ai fait le nécessaire.

ma question est donc: le juge va t il se baser uniquement sur le taux parce que j ai lu qu'il n avait que le nom le prénom l age la qualification du délit : a t il connaissance du pv de gendarmerie?

merci d'avance de vos éclairages

Bonjour

Le procés verbal est un compte rendu des faits qui fait foi au regard de la loi.

Si le juge n'avait pas le procés verbal des gendarmes, avec quel élément pourrait-il juger.

Il vous jugera en son âme et conscience, avec le rapport du PV, vos antécédents, les us et coutumes et les articles du code de la route.

Bonjour,
Euh... c'est quoi, une "aire d'urgence" ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Euh... c'est quoi, une "aire d'urgence" ?

bonjour

une aire d'urgence est un endroit sur autoroute ou voi rapide ou il es possible de s 'arrêter en cas de force majeure (panne accident...) dans mons cas c'était pour faire le point sur la pertinence de poursuivre le parcours ou de quitter la voie rapide pour aller me reposer. j ai attiré l'attention de la gendarmerie

pourriez vous m'indiquer la peine que j'encourre en ordonnance pénale : 6, 8 .. mois ou au contraire la même décision que la préfecture. la question m'est posée à mon travail

cordialement

Bonjour,

tv29 a écrit:

une aire d'urgence est un endroit sur autoroute ou voi rapide ou il es possible de s 'arrêter en cas de force majeure (panne accident...) dans mons cas c'était pour faire le point sur la pertinence de poursuivre le parcours ou de quitter la voie rapide pour aller me reposer. j ai attiré l'attention de la gendarmerie

Euh... ce qu'on appelle usuellement une "bande d'arrêt d'urgence", non ?
Comme vous le dites, elle  n'a pas pour objet, au sens strict du terme, de "faire le point sur la pertinence de poursuivre le parcours ou de quitter la voie rapide pour aller se reposer", surtout quand, en résumé, "on a un taux de 0,53". C'est avant de prendre le volant qu'il faut s'interroger.
Donc peu probable que le juge tienne compte, dans le sens où vous le sous-entendez, de votre réaction tardive.

tv29 a écrit:

pourriez vous m'indiquer la peine que j'encourre en ordonnance pénale : 6, 8 .. mois ou au contraire la même décision que la préfecture. la question m'est posée à mon travail

Demandez à votre travail de vous fournir du marc de café ou une boule de cristal. Personne ne peut savoir à l'avance quels sont les us et coutumes de votre tribunal et les us et coutumes du juge qui va instruire votre dossier. Or, il a le droit de décider seul à l'intérieur de la "plage de sanctions" que lui propose un texte de loi.
Officiellement, sa décision n'a rien à voir avec celle de la préfecture qui n'est pas une sanction mais une (simple) mesure de précaution : le délai préfectoral est, en principe, basé sur la moyenne générale des délais pris par le tribunal pour statuer, avec un maximum de 6 mois.