Bonjour

Si il y a un panneau stop en face de chez vous c'est qu'il y a une intersection.
Il aurait très bien pû vous verbalisez avec l'article R417-9 amende classe 4 et perte de 3 points à la place du R417-10 classe 2.
Si vous désirez contester, il faut écrire à l'OMP en R/AR

Article R417-9
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.

en fait, je suis en face d'un pannaux qui signe le stop a 100 m .... bref ne génant nul part avec ce panneau!
je suis apres une "tres leger courbe" mais ne génant pas la visibilité.....
en fait je suis dans ma rue tranquil, mais comme dans tout village faut faire un écart pour évité les voitures garées sur la chaussé.....
en l'abscence de panneux d'interdiction de stationnement je ne comprends pas....

Bonjour,
Euh, déjà, faudrait peut-être être plus clair...

drakojerome a écrit:

et à droite dans nature de l'infraction il n'y a rien de coché, mais juste plus a droite dans autre "stationnement gênant" écrit...
sinon ya bien la rue d'écrit, l'huere le nom du MIB et cas n°2 coché...

... avec ça, quoi vous dire ?

drakojerome a écrit:

dans ma rue a double sens, c'est aussi une déviation pl, il n'y a pas d'interdiction de stationnement! donc mon véhicule qui stationnait sur la chaussé le long de trottoir troublé soit disant la circulation... car sur le trottoir d'en face il y a un panneau de balise de stop et bin je ne vois pas le rapport...

Et nous donc ! Et comment savez-vous que c'est pour ce motif ?

merci de repondre , mais je pensais etre claire.. oups alors!
le mib c'est pour dire le policier municipal biensure, il n'y a rien de méchant dedant...
Apres avoir demandé des explications au maire, celui ci me dit donc que mon véhicule n'a pas le droit d'etre garé dans la rue, car celle ce en en déviation PL et qu'elle est départementale....
Alors moi je dis faux car je ne pense pas qu'il y est quoi que ce soit dans le Code de la route ou loi qui l'interdit...
je demande juste que l'on m'approuve ou m'apporte la preuve du contaire...
je ne me gare pas devant un panneau, ni en virage, ni croisement.....
merci d'avance!

ptit up...

rebon jour..un petit up car je ne sais tojours pas si une déviation PL empeche le stationnement en agglomération..merci

Bonjour
Demandez l' arrêté municipal, ou départemental à votre mairie définissant la voie comme voie de déviation PL et comparez les dates arrêté/prune.
S' il y a incohérence de date, ou incohérence d' arrêté, vous pourrez discuter avec votre mairie. (Ces arrêtés sont des documents administratifs accessibles "en principe" aux administrés. J' ai bien précisé "en principe")
MIB ? Men in Blue, mais pourqoui ces anglicismes ? MIB peut être interprété de tellement de façons. Alors pourquoi ne pas dire simplement "Policier Municipal"
(Lequel au passage dépend juridiquement de votre Maire, et qui connaît forcément l' arrêté s' il existe)

Papymèche a écrit:

Bonjour
Demandez l' arrêté municipal, ou départemental à votre mairie définissant la voie comme voie de déviation PL et comparez les dates arrêté/prune.
S' il y a incohérence de date, ou incohérence d' arrêté, vous pourrez discuter avec votre mairie. (Ces arrêtés sont des documents administratifs accessibles "en principe" aux administrés. J' ai bien précisé "en principe")
MIB ? Men in Blue, mais pourqoui ces anglicismes ? MIB peut être interprété de tellement de façons. Alors pourquoi ne pas dire simplement "Policier Municipal"
(Lequel au passage dépend juridiquement de votre Maire, et qui connaît forcément l' arrêté s' il existe)

merci pour cette information!
il doit y avoir un arreté pour la déviation, car celle ci est indiqué par panneau... reste a confirmer.
mais le stationnement sur cette déviation, est elle automatiquement prohibé?

Bonsoir,
De toute façon, "déviation poids lourds" ou pas, départementale ou pas, arrêté municipal ou pas, il faut des panneaux d'interdiction de stationner ou un marquage au sol.
Aucun de ces cas ne rentre dans ceux ou l'absence de panneaux d'interdiction de stationner est possible, que je sache.

Quel est le motif précis indiqué sur le PV et la référence de l'article du code de la route ?



(pour le coup du MIB, si vous payez l'amende, évitez de le faire par un TIP, surtout en y joignant un RIB...)

CamilleA a écrit:

Bonsoir,
De toute façon, "déviation poids lourds" ou pas, départementale ou pas, arrêté municipal ou pas, il faut des panneaux d'interdiction de stationner ou un marquage au sol.
Aucun de ces cas ne rentre dans ceux ou l'absence de panneaux d'interdiction de stationner est possible, que je sache.

Quel est le motif précis indiqué sur le PV et la référence de l'article du code de la route ?



(pour le coup du MIB, si vous payez l'amende, évitez de le faire par un TIP, surtout en y joignant un RIB...)

merci,
sur le PV, il n'y a d'écrit que stationnement génant.. rien d'autre, pas de case coché....

c'est pour ça que vu ou je suis garer, je ne comprends pas leur position à me dire que c'est interdit sachant que il n'y a rien qui l'interdit... c'est pour ça que je pense etre dans mes droit mais qu'il faut que l'on m'aide a confirmer par rapport a ce que je vous dit pour pouvoir contester....
merci a tous de vos réponses, et continuez à m'aider....
donc d'apres vous il n'y aurait rien qui puisse justifier ce pv? (toujours d'apres ma description qui je l'espere est fondé)?

Bonsoir
Récupérez l' arrêté, et allez voir vôtre Maire, si c'est un petit village. Et si c'est le policier municipal local qui vous a pruné (Garde champêtre), il dépend hiérarchiquement  du Maire.
Si pas d' arrêté, ni marquage sol explicite d' interdiction de stationner, expliquez au Maire votre situation. Vous ne vous ferez pas un ami du garde champêtre, mais c'était peut être déjà le cas.
Si c' est les gendarmes qui ont pruné, il y aurait comme un hiatus avec ce qu' ils vous ont dit. allez voir le Chef de poste et expliquez lui. Pas sûr que ça serve directement votre cas, mais ça mettra les choses à plat entre Gendarmerie Nationale et Police Municipale. Ce sera clair pour les autres potentiellement à pruner.

Bonjour,
En fait, peu importe l'arrêté du maire, qui existe probablement. Il nécessite impérativement l'apposition du signalisation adaptée. S'il y en avait une, on pourrait discuter de sa conformité mais apparemment il n'y en a pas.
Discuter avec le maire ne servira à rien, il n'a pas le pouvoir d'annuler un pv.
Si les circonstances sont bien celles décrites, ce pv est totalement abusif.
Un pv pour stationnement gênant sans autre précision n'a pas de valeur (attention : le pv est ce que conserve l'agent, il peut être plus complet que l'avis de contravention)
"déviation PL" n'est pas un motif suffisant pour en déduire que le stationnement est gênant sur cette voie (et encore faudrait-il que cette voie soit matérialisée comme telle)(un panneau de direction deux kilomètres plus haut avec la mention "déviation PL" ne suffit pas). Aucun article du code ne permet de le déduire.
Il faut écrire à l'adresse indiquée sur l'avis en expliquant les circonstances et demander expressément à passer devant un tribunal si la contravention n'est pas classée sans suite.

merci pour vos reponse!
en effet c'est comme je l'ai décrit sinon je ne pourrai avoir les bonnes reponses pour me défendre!
sur le pv, il n'y a pas d'adresse ecrite pour pouvoir contester, donc a qui par défaut je dois écrire?
je crois qu'il y a des lettres type sur le forum?
merci a tous!

je n'ai pas trouver ou ecrire pour contester! il n'y a pas d'adresse sur le pv!
:merci si vous pouviez me dire ou?

bonjour,

je dirais quele mieux est d'écrire au préfet...

Greg

Bonjour,

Je dirais que le plus pertinent serait d'écrire à l'OMP près la juridiction de proximité ou au procureur de la République puisque nous sommes en présence un acte judiciaire 

Bonjour,

Juste une question à drakojerome :
Vous stationnez à droite de votre sens de circulation ou à gauche de votre sens de circulation ?
Merci de me répondre car la réponse est peut-être là !

Bonjour,
Possible, mais c'est une infraction qui n'est pas cataloguée comme "stationnement gênant" (contravention de la 1ère classe).

poree jean-claude a écrit:

Bonjour,

Juste une question à drakojerome :
Vous stationnez à droite de votre sens de circulation ou à gauche de votre sens de circulation ?
Merci de me répondre car la réponse est peut-être là !

bonjour!
heu je me mets dans le sens de circulation, juste devant chez moi!
mais le PM passe des fois et ne verbalise ni dit au gens qui se gare dans la rue sur le trotoire ou chaussé quelque chose...

Aléa a écrit:

Bonjour,

Je dirais que le plus pertinent serait d'écrire à l'OMP près la juridiction de proximité ou au procureur de la République puisque nous sommes en présence un acte judiciaire 

heu...j'écris à qui là?